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art. 64 al. 4 LTF

1 914 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 916 y compris alinéas et lettres · Page 25/39

Comme norme
  1. 9C_25/201412.11.2014Valeur probante des rapports médicaux · Réinsertion autonome · Comparaison des revenus
  2. 8C_559/201429.10.2014Reconversion professionnelle · Assistance judiciaire dans la procédure de préavis · Valeur probante des rapports médicaux
  3. 9C_385/201424.10.2014obligation de diminuer le dommage · Obligation de se réintégrer · incapacité de travail
  4. 9C_276/201422.10.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Appréciation des preuves
  5. 9C_587/201420.10.2014Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  6. 8C_578/201417.10.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  7. 9C_352/201414.10.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Statut de l'assuré
  8. 9C_511/201426.09.2014Indemnité de partie · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  9. 8C_271/201425.09.2014Assistance judiciaire · Changement de l'état de santé déterminant pour la révision · Appréciation des preuves
  10. 8C_108/201424.09.2014Révision procédurale · reconsidération · Invalidité
  11. 8C_58/201424.09.2014Droit d'accès à un tribunal · Droit d'être entendu · Droit à un tribunal établi par la loi
  12. 9C_390/201423.09.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · assurance-invalidité
  13. 5A_811/201308.09.2014Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 9C_258/201403.09.2014Révision procédurale · Suppression rétroactive de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  15. 9C_450/201403.09.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Expertise médicale
  16. 8C_415/201429.08.2014Rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Âge avancé comme facteur étranger à l'invalidité
  17. 8C_344/201427.08.2014assurance-invalidité · Révision de la rente · Droit d'être entendu
  18. 9C_151/201422.08.2014Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Cumul des revenus et des dépenses dans le cadre des PC · Survivants ayant droit à une rente
  19. 8C_292/201418.08.2014Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Hernie discale
  20. 9C_525/201418.08.2014Allocation pour impotent de degré moyen · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  21. 2C_26/201414.08.2014Autorisation de séjour · Force de chose jugée · Assistance judiciaire
  22. 8C_167/201408.08.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Rente d'invalidité
  23. 9C_286/201408.08.2014Maxime d'office · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  24. 9C_428/201407.08.2014Enquête ménagère · Valeur probante des rapports médicaux
  25. 5A_671/201329.07.2014Divorce · entretien après le divorce · Indemnisation de l'avocat d'office
  26. 8C_452/201417.07.2014Révision de la rente · reconsidération · revenu sans invalidité
  27. 8C_80/201411.07.2014
  28. 9C_527/201311.07.2014Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
  29. 8C_144/201430.06.2014Rente d'invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  30. 8C_104/201426.06.2014Trouble somatoforme douloureux · Comparaison des revenus · Jurisprudence sur la surmontabilité
  31. 8C_200/201426.06.2014Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Première formation professionnelle · Formation professionnelle continue
  32. 8C_86/201424.06.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  33. 9C_687/201324.06.2014Rente d'invalidité · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  34. 6B_662/201319.06.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Indemnité pour tort moral
  35. 8C_531/201310.06.2014Nouvelle demande de prestations · Vraisemblance · Obligation de motivation
  36. 8C_647/201304.06.2014Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  37. 8C_102/201403.06.2014Rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité naturelle et adéquate
  38. 8C_466/201303.06.2014Droit d'être entendu · Aide d'urgence · Droit au respect de la vie privée
  39. 8C_817/201328.05.2014Question du statut · Méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité · Déclarations de la première heure
  40. 9C_738/201326.05.2014Recours en matière de droit public · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante d'une expertise psychiatrique
  41. 8C_74/201416.05.2014Révision de la rente · Troubles non objectivables · Trouble somatoforme douloureux
  42. 9C_895/201315.05.2014Effet contraignant de la décision AI pour la prévoyance professionnelle · Caractère manifestement insoutenable des constatations AI · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  43. 8C_18/201414.05.2014Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  44. 9C_768/201312.05.2014Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable · Renvoi à l'administration
  45. 8C_186/201408.05.2014Révision de la rente · Droit d'être entendu · taux d'invalidité
  46. 8C_434/201307.05.2014Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques après accident
  47. 8C_98/201407.05.2014Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  48. 8C_132/201402.05.2014Assurance-accidents · incapacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  49. 8C_76/201430.04.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  50. 8C_813/201330.04.2014Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves