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art. 64 al. 4 LTF

1 914 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 916 y compris alinéas et lettres · Page 24/39

Comme norme
  1. 9C_24/201519.06.2015Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves en cas d'expertise judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  2. 5A_242/201517.06.2015Motif de divorce de séparation · Reprise de la vie commune · Vie séparée
  3. 9C_721/201416.06.2015Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  4. 5A_270/201405.06.2015Assistance judiciaire · Prévoyance · Indemnité équitable en cas de survenance du cas de prévoyance
  5. 8C_181/201501.06.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
  6. 8C_724/201429.05.2015Recours contre les décisions incidentes · Décision partielle · Décision incidente
  7. 9C_768/201429.05.2015assurance-invalidité · Valeur probante · Capacité de travail
  8. 9C_33/201527.05.2015obligation de diminuer le dommage · Conscience de la maladie · Placement à des fins d'assistance
  9. 8C_368/201421.05.2015Aide d'urgence · Appréciation anticipée des preuves · droit au respect de la vie privée et familiale
  10. 8C_86/201506.05.2015Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  11. 9C_722/201429.04.2015Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  12. 8C_858/201424.04.2015Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Erreur médicale constitutive d'un accident
  13. 8C_133/201522.04.2015Révision de la rente · taux d'invalidité · Établissement des faits
  14. 5A_80/201416.04.2015entretien après le divorce · entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
  15. 5A_795/201414.04.2015Recours en matière civile · Protection de l'adulte · Curatelle
  16. 8C_873/201413.04.2015Négligence grave · Réduction des prestations d'assurance · Appréciation des preuves
  17. 9C_103/201508.04.2015Revenu hypothétique du conjoint · activité adaptée exigible · obligation de diminuer le dommage
  18. 8C_924/201402.04.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  19. 9C_619/201431.03.2015Retard injustifié · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  20. 9C_282/201425.03.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Notification de décisions
  21. 8C_642/201423.03.2015Péremption du droit à restitution · Assistance judiciaire · Qualité pour recourir contre l'indemnité de l'avocat
  22. 8C_697/201423.03.2015Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux
  23. 9C_482/201420.03.2015Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  24. 8C_671/201419.03.2015méthode mixte · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  25. 8C_590/201418.03.2015Invalidité · Incapacité de gain · Comparaison des revenus
  26. 8C_581/201416.03.2015Compétence du Tribunal fédéral · Recours pour déni de justice · Suspension de la procédure
  27. 8C_207/201413.03.2015Assurance-accidents · Lien de causalité · adéquation
  28. 8C_580/201411.03.2015Invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  29. 9C_44/201511.03.2015Obligation de motiver · Maxime d'office · Assistance judiciaire
  30. 8C_793/201325.02.2015Libre appréciation des preuves · Maxime inquisitoire · Valeur probante des expertises médicales
  31. 9C_658/201411.02.2015Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit · Faits et moyens de preuve nouveaux
  32. 8C_375/201410.02.2015assurance-invalidité · Droit à la rente · Psychose puerpérale
  33. 8C_277/201430.01.2015Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Récusation d'experts
  34. 5D_141/201422.01.2015Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Droit d'être entendu
  35. 8C_693/201422.01.2015revenu d'invalide · incapacité de travail · Pouvoir d'appréciation du tribunal cantonal
  36. 8C_129/201421.01.2015Assurance-accidents · Lien de causalité · Causalité adéquate
  37. 8C_85/201421.01.2015Entreprise téméraire · Négligence grave dans l'assurance-accidents · Capacité de discernement
  38. 8C_324/201415.01.2015Invalidité · incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux persistant
  39. 8C_325/201415.01.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  40. 8C_519/201322.12.2014assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Établissement des faits
  41. 8C_695/201422.12.2014Révision pour découverte de faits nouveaux ou de moyens de preuve · Vraisemblance de l'impossibilité d'invoquer plus tôt · Droit de réplique
  42. 8C_513/201417.12.2014Rente d'invalidité de l'AI · Révision de la rente d'invalidité · taux d'invalidité
  43. 9C_541/201409.12.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · force probante des rapports médicaux
  44. 8C_764/201301.12.2014Appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Expertise médicale
  45. 8C_573/201426.11.2014Recours en matière de droit public · Délai de recours · Restitution de délai
  46. 8C_441/201425.11.2014reconsidération · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  47. 8C_493/201425.11.2014Rente d'invalidité de l'AI · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  48. 8C_226/201421.11.2014Contribution d'assistance de l'assurance-invalidité · allocation pour impotence · Instrument d'évaluation standardisé FAKT2
  49. 5A_368/201419.11.2014Mesures de protection de l'enfant · Retrait de la garde · Droit d'être entendu
  50. 8C_462/201418.11.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu sans invalidité · revenu d'invalide