art. 64 al. 4 LTF
1 914 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 916 y compris alinéas et lettres · Page 26/39
Comme norme- 8C_814/201330.04.2014Révision de la rente · Appréciation des preuves · Algoneurodystrophie
- 8C_72/201428.04.2014Assurance-accidents · Notion d'accident · Lien de causalité naturelle
- 8C_163/201416.04.2014Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Valeur probante des expertises
- 5A_14/201415.04.2014Degré de la preuve · Arbitraire · entretien après le divorce
- 9C_866/201315.04.2014Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
- 8C_810/201309.04.2014Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
- 9C_21/201402.04.2014assurance-invalidité · Parallélisme des revenus · taux d'invalidité
- 8C_383/201301.04.2014Rente d'invalidité · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
- 9C_47/201401.04.2014Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Expertise psychiatrique administrative
- 8C_445/201327.03.2014Participation à une rixe ou à une bagarre · Lien de causalité · Réduction des prestations en espèces
- 9C_823/201321.03.2014Assurance obligatoire des soins · domicile · Arbitraire
- 9C_879/201321.03.2014Révision de la rente d'invalidité · Abattement sur le revenu statistique · Exercise du pouvoir d'appréciation dans l'évaluation de l'invalidité
- 8C_854/201320.03.2014Aide sociale · Forfait pour l'entretien I et II · Communauté de logement
- 8C_221/201311.03.2014Aide d'urgence · Hébergement dans un abri de protection civile · Droit au respect de la vie privée
- 8C_623/201311.03.2014Rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Dysthymie
- 8C_709/201311.03.2014Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Invalidité spécifique à la prestation
- 8C_842/201311.03.2014Invalidité au sens de la LAI · Facteurs psychosociaux · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
- 8C_721/201304.03.2014Conditions de recevabilité · nova · Notification des décisions
- 9C_636/201325.02.2014Conditions de recevabilité · Interdiction de la reformatio in peius · Abus de droit
- 9C_682/201325.02.2014reconsidération · Rente d'invalidité extraordinaire · Rente d'invalidité ordinaire
- 8C_672/201320.02.2014revenu d'invalide · Déduction liée à l'invalidité · Évaluation de l'invalidité
- 6B_782/201310.02.2014Caractère particulièrement répréhensible · Droit d'être entendu · Danger imminent pour la vie
- 9C_872/201304.02.2014Nouvelle demande · Reconsidération / Révision · Rente d'invalidité
- 9C_887/201304.02.2014Obligation de motiver · Maxime d'office · Appréciation des preuves
- 9C_458/201323.01.2014Rente d'invalidité · Capacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_610/201323.01.2014Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
- 9C_724/201323.01.2014Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique · Intégration dans le marché du travail
- 8C_744/201310.01.2014Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 9C_657/201309.01.2014Rente d'invalidité extraordinaire · Domicile · Centre des intérêts vitaux
- 8C_55/201307.01.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Libre appréciation des preuves des expertises médicales
- 8C_612/201330.12.2013Réduction des primes · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
- 8C_614/201330.12.2013Réduction des primes · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_717/201330.12.2013Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux
- 9C_426/201326.12.2013Droit d'être entendu · taux d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_33/201313.12.2013Recours en matière de droit public · Révision des rentes selon les dispositions finales de l'AI · reconsidération
- 8C_753/201313.12.2013Recours en matière de droit public · Second échange d'écritures · Maxime d'office
- 9C_629/201313.12.2013reconsidération · inexactitude manifeste · Interdiction des faits nouveaux
- 9C_562/201303.12.2013Assurance-invalidité - Allocation pour impotent · Révision · Actes ordinaires de la vie
- 9C_579/201303.12.2013Récusation d'experts · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 5A_822/201328.11.2013Enlèvement international d'enfants · Calcul du délai en cas d'enlèvement d'enfant · Consentement ou approbation ultérieure de la rétention
- 8C_142/201320.11.2013assurance-invalidité · Neurasthénie · Appréciation des preuves
- 9C_558/201312.11.2013arrêt de renvoi · Revenu abandonné · contributions d'entretien
- 2C_1181/201211.11.2013Radiation du rôle pour défaut d'intérêt actuel
- 8C_308/201308.11.2013Révision de la rente · Moment déterminant pour l'appréciation · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_541/201231.10.2013indemnité pour atteinte à l'intégrité · Invalidité · revenu d'invalide
- 8C_390/201330.10.2013Révision de la rente · Force probante d'une expertise médicale · Fait nouveau
- 8C_479/201330.10.2013Révision de la rente · Nouvelle demande · Valeur probante des rapports médicaux
- 5A_555/201329.10.2013Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · contributions d'entretien
- 5A_502/201328.10.2013Garantie du juge constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire · Compétence matérielle
- 9C_801/201228.10.2013Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Indemnité de partie