art. 64 al. 4 LTF
1 914 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 916 y compris alinéas et lettres · Page 28/39
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- 8C_728/201208.05.2013Révision de la rente · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_1043/201208.05.2013Rente d'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · méthode mixte
- 8C_334/201225.04.2013Coup du lapin (distorsion cervicale) · Valeur probante des rapports médicaux · CNA
- 6B_257/201222.04.2013Dol éventuel · excès de légitime défense · Fixation de la peine
- 9C_867/201217.04.2013conditions du recours contre les décisions incidentes · Suspension provisoire de la rente d'invalidité · Préjudice irréparable
- 9C_993/201216.04.2013Assistance d'un avocat d'office · Procédure de préavis · Nécessité de l'assistance
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- 8C_489/201208.04.2013Résiliation ordinaire dans le droit du personnel fédéral · Harcèlement · DDPS
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- 8C_729/201204.04.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
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- 9C_868/201227.03.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
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- 8C_227/201219.03.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_979/201215.03.2013Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
- 8C_646/201214.03.2013assurance-invalidité · Expertise MEDAS · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_549/201207.03.2013Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
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- 9C_467/201225.02.2013
- 9C_908/201222.02.2013Assistance d'un avocat d'office · Droit d'être entendu · Égalité des armes
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- 8C_356/201211.02.2013Révision d'une rente d'invalidité · Notion d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_554/201230.01.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Arbitraire
- 8C_579/201229.01.2013Force de chose décidée d'une communication · Revenir sur une décision entrée en force · Changement de jurisprudence comme motif de révision
- 9C_660/201229.01.2013Nouvelles demandes de prestations dans l'assurance-invalidité · Substitution de motifs · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 9C_918/201228.01.2013Effet suspensif · Droit d'être entendu · Décision préjudicielle ou incidente
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- 8C_879/201217.01.2013Rente d'invalidité · Comparaison des activités · méthode mixte
- 9C_674/201215.01.2013Remise de l'obligation de restituer des prestations sociales · bonne foi · Négligence grave
- 8C_724/201208.01.2013Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Activité lucrative hypothétique
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- 5A_574/201217.12.2012Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire
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- 9C_545/201205.12.2012Établissement des faits · Appréciation des preuves · Arbitraire