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art. 64 al. 4 LTF

1 914 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 916 y compris alinéas et lettres · Page 27/39

Comme norme
  1. 8C_299/201323.10.2013Aide d'urgence · Aide sociale · Canton de rattachement
  2. 4A_155/201321.10.2013Droit du bail à loyer · Protection contre les congés · Recours en matière civile
  3. 8C_42/201315.10.2013Droit fondamental à l'aide dans des situations de détresse · Subsidiarité de l'aide sociale · Droit à l'aide sociale
  4. 9C_396/201315.10.2013Jonction de procédures · Nullité d'une décision · Vraisemblance d'une diminution de la fortune
  5. 9C_134/201314.10.2013Révision de la rente d'invalidité · Capacité résiduelle de travail · Trouble schizotypique
  6. 9C_234/201314.10.2013Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  7. 9C_323/201308.10.2013Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
  8. 9C_209/201325.09.2013Trouble de stress post-traumatique · Appréciation des preuves · Arbitraire
  9. 9C_400/201323.09.2013Rente de veuve · Interprétation selon le texte clair · Égalité entre les sexes
  10. 9C_736/201220.09.2013Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Invalidité · Incapacité de gain
  11. 9C_385/201319.09.2013Remise de l'obligation de restituer des prestations complémentaires · bonne foi · Droit d'être entendu
  12. 8C_399/201317.09.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Trouble somatoforme douloureux persistant
  13. 8C_200/201316.09.2013assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Trouble de stress post-traumatique
  14. 8C_964/201216.09.2013Droit d'être entendu · débats publics · Assistance judiciaire en procédure cantonale
  15. 9C_425/201316.09.2013Valeur probante des expertises médicales · Constatation manifestement inexacte des faits · Évaluation de l'invalidité
  16. 9C_235/201310.09.2013Recours en matière de droit public · Expertise · Assistance judiciaire
  17. 8C_123/201305.09.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du taux d'invalidité · revenu sans invalidité
  18. 9C_989/201205.09.2013Révision de la rente · Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité
  19. 8C_495/201304.09.2013Vrais nova · Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité
  20. 9C_226/201304.09.2013Révision de la rente · Appréciation des preuves et valeur probante · Déduction sur le salaire de référence
  21. 9C_278/201303.09.2013Recours en matière de droit public · Assurance-vieillesse et survivants · Droit à la rente
  22. 8C_855/201228.08.2013Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  23. 9C_416/201327.08.2013Appréciation des preuves · Assistance judiciaire · rente d'invalidité
  24. 9C_985/201221.08.2013assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle
  25. 9C_390/201319.08.2013Effet suspensif · mesures provisionnelles · Délai de réclamation
  26. 9C_856/201219.08.2013assurance-invalidité · Toxicomanie · Atteinte à la santé psychique
  27. 9C_41/201313.08.2013Prévoyance professionnelle · Qualité d'assuré · incapacité de travail
  28. 9C_336/201307.08.2013Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Nouvelle demande
  29. 9C_898/201207.08.2013Rente de l'assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  30. 9C_505/201331.07.2013Imputabilité d'un revenu hypothétique · Présomption de renonciation au revenu · Obligation de collaborer renforcée du requérant de PC
  31. 8C_250/201329.07.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Capacité de discernement
  32. 8C_761/201229.07.2013Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · revenu d'invalide
  33. 8C_962/201229.07.2013Recours en matière de droit public · Décision partielle · Aide sociale
  34. 9C_137/201322.07.2013Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · S'écarter d'une expertise judiciaire
  35. 8F_2/201319.07.2013récusation · débats publics · Consultation du dossier
  36. 8C_961/201218.07.2013Assurance-accidents · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
  37. 8C_232/201309.07.2013Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Limitation dans le temps de la rente
  38. 9C_48/201309.07.2013Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Interdiction de l'arbitraire
  39. 9C_448/201304.07.2013Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Développement professionnel
  40. 9C_677/201203.07.2013Tabellenlohnabzug · Période d'attente dans l'assurance-invalidité · taux d'invalidité
  41. 9C_228/201326.06.2013Trouble de stress post-traumatique · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  42. 9C_51/201326.06.2013Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Notion d'établissement · Garantie de conditions minimales d'existence
  43. 8C_557/201225.06.2013Assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
  44. 8C_610/201225.06.2013Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Assurance-accidents · Rente d'invalidité
  45. 8C_978/201220.06.2013Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Récusation des experts
  46. 9C_696/201219.06.2013Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
  47. 9C_574/201212.06.2013Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire gratuite · Légitimation de l'avocat commis d'office à recourir
  48. 9C_734/201212.06.2013Rente d'invalidité · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  49. 8C_181/201304.06.2013Rente d'invalidité · Révision de la rente · Invalidité d'origine psychique
  50. 4A_151/201303.06.2013Assistance judiciaire · décision finale · Décision incidente