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art. 64 al. 4 LTF

1 914 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 916 y compris alinéas et lettres · Page 23/39

Comme norme
  1. 8C_585/201523.12.2015Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · Salaire selon les statistiques
  2. 9C_324/201523.12.2015Valeur probante des expertises médicales · Trouble douloureux somatoforme persistant · Tendances à l'aggravation
  3. 9C_887/201422.12.2015Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  4. 8C_417/201517.12.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
  5. 8C_575/201517.12.2015Fin du versement des indemnités journalières · Amélioration notable de l'état de santé · Assistance judiciaire
  6. 9C_381/201517.12.2015Intérêt à la constatation · Principe de l'exportation des prestations de sécurité sociale · Prestation spéciale en espèces à caractère non contributif
  7. 9C_758/201509.12.2015Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  8. 8C_581/201507.12.2015Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Tabellenlohnabzug
  9. 8C_574/201504.12.2015Incapacité de gain · Invalidité · incapacité de travail
  10. 8C_911/201430.11.2015Assurance-chômage · Restitution de prestations indûment perçues · reconsidération
  11. 9C_329/201520.11.2015Révision de la rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité · Activité raisonnablement exigible
  12. 9C_115/201512.11.2015Compétence en matière de prestations de la prévoyance professionnelle · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  13. 8C_644/201511.11.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  14. 8C_656/201410.11.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Recours en matière de droit public
  15. 9C_456/201506.11.2015Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  16. 8C_622/201402.11.2015Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation des preuves
  17. 8C_493/201529.10.2015Assistance judiciaire · Indigence · Décision incidente
  18. 9C_822/201429.10.2015Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Valeur probante des rapports médicaux
  19. 9C_496/201528.10.2015assurance-invalidité · Marché équilibré de l'emploi · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  20. 8C_379/201520.10.2015Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  21. 8C_571/201514.10.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  22. 8C_438/201513.10.2015Trouble somatoforme douloureux persistant · Aggravation · Assurance-accidents
  23. 9C_99/201513.10.2015Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  24. 8C_219/201512.10.2015arrêt de renvoi · décision finale · Maxime d'office
  25. 9C_169/201512.10.2015Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  26. 8C_582/201508.10.2015Invalidité et incapacité de gains · Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  27. 5D_111/201506.10.2015Avance de frais de procès · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
  28. 8C_281/201524.09.2015Nouvelle demande après refus de rente · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  29. 8C_463/201524.09.2015Tabellenlohnabzug · Assistance judiciaire · Évaluation de l'invalidité
  30. 8C_232/201517.09.2015Recours en matière de droit public · Subsidiarité du recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  31. 9C_661/201417.09.2015Révision de la rente · Réinsertion autonome · Mesures de réadaptation
  32. 9C_862/201417.09.2015Trouble somatoforme douloureux · Invalidité · Droit à la rente
  33. 5A_558/201407.09.2015Interdiction de la reformatio in peius · Assistance judiciaire · Appréciation des preuves
  34. 9C_843/201404.09.2015Révision de la rente · assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant
  35. 8C_217/201528.08.2015Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  36. 8C_339/201525.08.2015Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits
  37. 8C_720/201421.08.2015Aide sociale et aide d'urgence dans le domaine de l'asile · Droit fondamental à l'aide dans des situations de détresse · Perte du droit à l'aide sociale en cas de décision de non-entrée en matière
  38. 8C_245/201519.08.2015Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Rupture de tendon
  39. 8C_199/201511.08.2015Mesures de réadaptation selon LAI · Reconversion professionnelle · Placement
  40. 5A_162/201527.07.2015Recours en matière civile · Minimum vital · Abus de droit
  41. 8C_90/201523.07.20156e révision de l'AI · Tableau clinique syndrome · Réinsertion autonome
  42. 6B_42/201522.07.2015Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · tentative de meurtre (assassinat)
  43. 8C_249/201513.07.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  44. 9C_705/201413.07.2015Nouvelle demande en assurance-invalidité · Vraisemblance d'un changement pertinent · Maxime d'office
  45. 9C_868/201410.07.2015Rente de l'assurance-invalidité · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
  46. 9C_878/201406.07.2015Appréciation anticipée des preuves · Assistance d'un mandataire · trouble bipolaire
  47. 9C_156/201501.07.2015reconsidération · Révision · Évaluation de l'invalidité
  48. 9C_97/201501.07.2015Recours contre une décision incidente · Constatation de faits manifestement inexacte · Appréciation des preuves
  49. 9C_173/201529.06.2015reconsidération · inexactitude manifeste · Évaluation de l'invalidité
  50. 9C_67/201523.06.2015Révision de la rente · taux d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux