art. 64 al. 4 LTF
1 914 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 916 y compris alinéas et lettres · Page 34/39
Comme norme- 9C_359/200926.03.2010Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
- 9C_648/200926.03.2010Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Remboursement des frais de maladie et d'invalidité · Assistance judiciaire
- 9C_649/200926.03.2010Usage hors étiquette · Usage orphelin · Droit d'être entendu
- 5A_600/200925.03.2010Procédure de litispendance · Intervention (procédure civile) · Établissement des faits et obligation de motivation
- 9C_39/201025.03.2010Taux d'activité hypothétique · méthode mixte · Question de fait
- 9C_333/200924.03.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Critique appellatoire
- 9C_100/201023.03.2010Mesures de réadaptation professionnelle · Volonté subjective de réadaptation · Comparaison en pourcentage
- 8C_781/200922.03.2010Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 8C_254/200919.03.2010Lien de causalité · Atteinte à l'intégrité · Caractère durable de l'atteinte à la santé
- 8C_947/200918.03.2010Rechute dans l'assurance-accidents · Clôture du cas · Lien de causalité en cas de rechute et de séquelles tardives
- 9C_1022/200917.03.2010Compétence du juge unique · Assistance judiciaire gratuite · Valeur litigieuse
- 9C_809/200915.03.2010Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
- 9C_942/200915.03.2010Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Indemnité journalière d'attente · Vraisemblance
- 8C_566/200909.03.2010Suspension de la procédure · Effet contraignant de l'évaluation de l'invalidité · Nova inadmissibles dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 8C_975/200903.03.2010Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_837/200925.02.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 8C_665/200922.02.2010Assurance-accidents · Calcul de l'indemnité journalière · gain assuré
- 5A_732/200904.02.2010Recours en matière civile · Décompte des frais de l'office des poursuites · Émoluments et débours selon l'OAOF
- 8C_578/200901.02.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- 9C_663/200901.02.2010Appréciation des preuves · Assistance judiciaire · Frais et dépens
- 8C_1005/200929.01.2010assurance-invalidité · Révision de la rente · Comparaison des revenus
- 9C_874/200929.01.2010Appréciation des preuves · Révision de la rente d'invalidité · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique
- 8C_452/200926.01.2010Évaluation de l'invalidité · Revenu sans invalidité · Revenu accessoire
- 9C_739/200922.01.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Exigence de motivation du recours
- 8C_887/200921.01.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 9C_536/200920.01.2010incapacité de travail · Invalidité · Lien matériel et temporel
- 8C_700/200919.01.2010Révision de la rente · Mesures de réadaptation · Objet de recours
- 9C_213/200919.01.2010Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 9C_617/200915.01.2010Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Procédure de préavis
- 8C_910/200913.01.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- 9C_535/200913.01.2010Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique · Décision incidente
- 8C_516/200912.01.2010Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence · Appréciation des rapports médicaux
- 8C_474/200907.01.2010Récusation des experts · Prévention et apparence de prévention · Liberté de conscience et de croyance
- 9C_1013/200823.12.2009assurance-invalidité · taux d'invalidité · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_927/200917.12.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité selon la méthode de la comparaison des revenus · Droit d'être entendu
- 8C_580/200915.12.2009Interdiction de l'arbitraire · Maxime inquisitoire · devoir de collaboration
- 9C_941/200915.12.2009Intérêt actuel · Entrer en matière exceptionnellement en cas de questions de principe · Compensation
- 8C_357/200914.12.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · adéquation
- 9C_670/200911.12.2009Restitution de délai · Force majeure · Capacité de discernement
- 9C_619/200909.12.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_462/200902.12.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de la libre appréciation des preuves
- 8C_729/200930.11.2009Méthode de l'évaluation mixte de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Interaction entre activité professionnelle et domaine des tâches ménagères
- 9C_456/200930.11.2009Appréciation des preuves · Faits nouveaux et moyens de preuve devant le Tribunal fédéral · Assistance judiciaire
- 9C_961/200830.11.2009Obligation de renseigner et de collaborer · Suspension de prestations durables en raison du défaut de collaboration · Renversement du fardeau de la preuve dans la procédure de révision
- 9C_512/200925.11.2009Rente d'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Comparaison des revenus
- 9C_691/200924.11.2009Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Versement anticipé pour l'acquisition de logement · Perte d'intérêts sur l'avance
- 9C_751/200924.11.2009Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Retrait anticipé de fonds de prévoyance pour la propriété du logement · Ordre public
- 8C_110/200917.11.2009Assurance militaire · indemnité pour atteinte à l'intégrité · droit intertemporel
- 9C_469/200906.11.2009Prévoyance professionnelle · Effet contraignant des décisions de l'AI pour l'institution de prévoyance · Connexité temporelle
- 8C_528/200903.11.2009Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · Maxime d'office