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art. 64 al. 4 LTF

1 914 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 916 y compris alinéas et lettres · Page 31/39

Comme norme
  1. 6G_3/201101.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_748/201101.12.2011Non-entrée en matière sur une demande de prestations · Obligation de collaborer de la personne assurée · Appréciation des preuves
  3. 9C_303/201128.11.2011Prestations complémentaires · Revenu de l'activité lucrative indépendante · Récupération
  4. 8C_493/201123.11.2011Révision de la rente · Valeur probante des expertises administratives · Réinsertion autonome
  5. 9C_233/201121.11.2011Révision de la rente · Droit d'être entendu · Mesures de réadaptation
  6. 9C_697/201116.11.2011Libre appréciation des preuves · Égalité des armes · Invalidité
  7. 9C_432/201115.11.2011Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Déduction sur le revenu d'invalide
  8. 8C_272/201111.11.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  9. 8C_983/201009.11.2011Effet suspensif · mesures provisionnelles · Restitution du salaire dans les rapports de service de droit public
  10. 8C_473/201104.11.2011Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  11. 9C_271/201126.10.2011Droit d'être entendu · assurance-invalidité · Appréciation des preuves médicales
  12. 8C_505/201124.10.2011Qualité pour recourir contre l'indemnité de l'avocat d'office · Clôture du cas · Lien de causalité naturelle
  13. 9C_113/201124.10.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Appréciation des preuves
  14. 9C_166/201124.10.2011recevabilité du recours · Arbitraire · Résidence habituelle
  15. 8C_232/201112.10.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  16. 8C_491/201107.10.2011Nouvelle demande selon l'art. 87 RAI · Révision de la rente · Appréciation des preuves
  17. 2C_805/201106.10.2011Assistance judiciaire · Indigence · Minimum vital
  18. 8C_459/201105.10.2011Aide sociale · Aide d'urgence · Moyen de droit extraordinaire
  19. 8C_871/201004.10.2011Causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  20. 9C_66/201104.10.2011Évaluation de l'invalidité · Capacité résiduelle de travail · Valeur probante des expertises médicales
  21. 8C_135/201121.09.2011Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  22. 9C_63/201116.09.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
  23. 9C_810/201016.09.2011assurance-invalidité · Valeur probante des expertises MEDAS · Indépendance des centres d'expertise médicale
  24. 8C_404/201115.09.2011Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Assurance-accidents
  25. 8C_427/201115.09.2011Notion d'invalidité · Comparaison des revenus · Révision de la rente
  26. 9C_231/201114.09.2011Mesures de réadaptation professionnelle · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Frais supplémentaires liés à l'invalidité
  27. 8C_273/201105.09.2011Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité naturelle
  28. 9C_1032/201001.09.2011Principe de la transparence · Égalité des armes · Droit d'être entendu
  29. 9C_1013/201024.08.2011État de fait déterminant · Principe de célérité · Révision de la rente
  30. 8C_117/201119.08.2011Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  31. 8C_237/201119.08.2011Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · gain assuré
  32. 8C_10/201110.08.2011Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Droit d'être entendu
  33. 8C_222/201102.08.2011Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Droit d'être entendu
  34. 8C_207/201126.07.2011Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS) · Clôture du cas
  35. 9C_122/201108.07.2011cognition du Tribunal fédéral · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  36. 2C_322/201106.07.2011Égalité de traitement · Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  37. 8C_13/201106.07.2011Recours en matière de droit public · Invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap
  38. 9C_904/201020.06.2011Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  39. 9C_971/200914.06.2011Valeur probante des rapports médicaux · Début de la rente et délai d'attente · Moyenne rétrospective
  40. 2C_903/201006.06.2011Expulsion · Accord sur la libre circulation des personnes · Exécution des mesures
  41. 8C_309/201131.05.2011Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Assistance judiciaire gratuite
  42. 9C_140/201131.05.2011Procédure de récusation · Récusation de magistrats · Préoccupation préalable
  43. 2C_382/201130.05.2011Assistance judiciaire
  44. 8C_951/201030.05.2011assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Mesures d'intégration
  45. 8C_851/201023.05.2011Assurance-accidents · Adéquation en droit des assurances sociales · Pratique relative au coup du lapin
  46. 8C_901/201016.05.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · Proportionnalité
  47. 8C_881/201010.05.2011allocations familiales · Pouvoir d'achat · Interdiction de l'arbitraire
  48. 9C_161/201103.05.2011Défenseur d'office gratuit · Assistance judiciaire · Obligation de motiver
  49. 8C_858/201019.04.2011Recours en matière de droit public · Rente AI · Révision de la rente
  50. 8C_31/201106.04.2011Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales