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art. 64 al. 4 LTF

1 914 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 916 y compris alinéas et lettres · Page 30/39

Comme norme
  1. 9C_22/201204.05.2012reconsidération · inexactitude manifeste · Évaluation de l'invalidité
  2. 9C_617/201104.05.2012Rente de veuf · Égalité entre les sexes · Interdiction de la discrimination
  3. 9C_966/201104.05.2012Placement · Invalidité · taux d'invalidité
  4. 9C_695/201103.05.2012Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Indemnité de partie
  5. 9C_161/201230.04.2012reconsidération · inexactitude manifeste · Protection de la bonne foi
  6. 9C_885/201123.04.2012assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente
  7. 9C_519/201105.04.2012Récusation d'un expert · Arbitraire · Droit d'être entendu
  8. 4A_580/201102.04.2012Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Défaut de paiement de la prime · Présomption de résiliation de l'assureur
  9. 8C_806/201130.03.2012Causalité de l'accident · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Droit d'être entendu
  10. 9C_620/201130.03.2012Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  11. 2C_581/201127.03.2012Révision en droit fiscal · Procédure de rappel d'impôt · Assistance judiciaire
  12. 9C_795/201121.03.2012Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  13. 9C_388/201119.03.2012Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Qualité de partie de l'institution de prévoyance · Exécution du partage par le juge
  14. 9C_460/201112.03.2012Prévoyance professionnelle · Âge réglementaire de la retraite · Principe d'égalité de traitement
  15. 8C_932/201107.03.2012Révision de la rente · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  16. 8C_305/201106.03.2012Lien de causalité · Coup du lapin · Traumatisme cranio-cérébral
  17. 8C_659/201106.03.2012Assistance judiciaire · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  18. 9C_129/201201.03.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  19. 9C_702/201128.02.2012Effet contraignant de la décision AI pour la prévoyance professionnelle · Notion d'invalidité dans la prévoyance professionnelle · Libre appréciation des preuves et établissement des faits
  20. 9C_553/201127.02.2012Appréciation des preuves · Constatation manifestement inexacte des faits · Trouble somatoforme douloureux
  21. 9C_627/201127.02.2012Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  22. 9C_316/201120.02.2012Vraisemblance de la modification de l'invalidité · Non-entrée en matière sur une nouvelle demande · Assistance judiciaire
  23. 8C_650/201115.02.2012Compétence fonctionnelle · Procédure du juge unique · Assistance judiciaire gratuite
  24. 8C_642/201114.02.2012Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Valeur probante des rapports médicaux
  25. 8C_670/201110.02.2012arrêt de renvoi · décision finale · Recours en matière de droit public
  26. 9C_362/201110.02.2012Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Établissement des faits · Connexité (matérielle et temporelle) dans la prévoyance professionnelle
  27. 8C_702/201108.02.2012Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Expertise judiciaire
  28. 8C_242/201107.02.2012Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · nouveaux moyens de preuve
  29. 9C_777/201103.02.2012Obligation de collaborer de la personne assurée · Obligation d'instruction de l'assureur · Droit d'être entendu
  30. 8C_676/201131.01.2012Droit d'être entendu · Qualité de partie · Révision de la rente
  31. 9C_589/201127.01.2012Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Versement en espèces de la prestation de sortie · Devoir de diligence de l'institution de prévoyance
  32. 9C_802/201126.01.2012Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Assistance judiciaire en procédure cantonale
  33. 9C_964/201125.01.2012Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Indépendance de l'experte
  34. 9C_527/201124.01.2012Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu
  35. 8C_604/201123.01.2012Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  36. 2C_30/201112.01.2012Surveillance des marchés financiers · Interdiction de publicité · Établissement des faits
  37. 8C_601/201109.01.2012Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Assistance judiciaire
  38. 9C_806/201105.01.2012Révision de la rente · Valeur probante de l'expertise · Maxime d'office
  39. 5A_506/201104.01.2012Modification des contributions d'entretien de l'enfant · Nouvelle fixation de la contribution d'entretien · Pouvoir d'appréciation de l'autorité précédente
  40. 8C_567/201103.01.2012Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux
  41. 9C_168/201127.12.2011allocation pour impotence · Révision · Impotence
  42. 8C_641/201122.12.2011Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux
  43. 8C_467/201121.12.2011Recours en matière de droit public · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · reconsidération
  44. 8C_743/201120.12.2011Droit d'être entendu · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
  45. 9C_776/201020.12.2011Révision de la rente · Obligation de collaborer de la personne assurée · Trouble somatoforme douloureux
  46. 9C_556/201115.12.2011Prestations complémentaires · Récupération · Autorité parentale
  47. 8C_384/201012.12.2011Recours en matière de droit public · cognition du Tribunal fédéral · Question de fait et question de droit
  48. 5A_665/201109.12.2011Notification du commandement de payer · Décompte des frais de l'office des poursuites · Invitation à retirer
  49. 9C_345/201109.12.2011Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Comparaison des revenus en cas d'invalidité
  50. 8C_579/201105.12.2011Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin · Assurance-accidents