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art. 64 al. 4 LTF

1 914 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 916 y compris alinéas et lettres · Page 32/39

Comme norme
  1. 9C_1019/201030.03.2011assurance-invalidité · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  2. 8C_1025/201028.03.2011Nouvelle demande auprès de l'assurance-invalidité · Vraisemblance · Changement pertinent
  3. 8C_616/201028.03.2011Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Abus du pouvoir d'appréciation
  4. 8C_723/201025.03.2011Assurance-accidents · incapacité de travail · Droit d'être entendu
  5. 8C_743/201024.03.2011Lésion corporelle assimilée à un accident · Notion d'accident · Lien de causalité naturelle
  6. 9C_940/201024.03.2011Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Déplacement autonome comme condition du droit · Principe d'égalité de traitement
  7. 8C_24/201122.03.2011Invalidité · Capacité de travail · méthode mixte
  8. 8C_918/201011.03.2011Droit d'être entendu · Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle et adéquate
  9. 8C_954/201011.03.2011revenu sans invalidité · Développement professionnel · gymnase
  10. 9C_415/201010.03.2011Appréciation des rapports médicaux et des preuves médicales · Déduction sur le revenu d'invalide · Arbitraire
  11. 9C_738/201007.03.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Renonciation au droit d'être jugé
  12. 9C_952/201007.03.2011Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Modalité de paiement · Retrait personnel de la prestation
  13. 9C_19/201125.02.2011Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  14. 8C_891/201023.02.2011rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  15. 9C_811/201016.02.2011Trouble somatoforme douloureux · incapacité de travail · Force probante du rapport médical
  16. 8C_790/201015.02.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  17. 9C_509/201004.02.2011Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Capacité résiduelle de travail
  18. 8C_731/201002.02.2011Évaluation de l'invalidité · Question du statut · méthode mixte
  19. 9C_1053/201028.01.2011Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · incapacité de travail
  20. 9C_746/201028.01.2011incapacité de travail · Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  21. 9C_416/201026.01.2011Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Constatation manifestement inexacte
  22. 8C_556/201024.01.2011Droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · Rente de l'assurance-invalidité
  23. 9C_255/201021.01.2011Revenu hypothétique · Droit transitoire · Arbitraire
  24. 9C_838/201021.01.2011
  25. 8C_765/201007.01.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  26. 8C_268/201006.01.2011Aide d'urgence · Attribution cantonale · Unité de la famille
  27. 8C_749/201006.01.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelle d'accident objectivement constatée sur le plan organique
  28. 8C_558/201027.12.2010Recours en matière de droit public · Révision de la rente · reconsidération
  29. 8C_548/201023.12.2010Déduction liée à l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  30. 8C_1031/200922.12.2010Déni de justice formel · Assurance-maladie · Objet du litige
  31. 9C_419/201021.12.2010assurance-invalidité · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  32. 8C_543/201020.12.2010Droit d'être entendu · Effet suspensif · Renvoi à l'administration
  33. 8C_459/201015.12.2010Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Force probante des rapports médicaux
  34. 9C_909/201015.12.2010Décision constatatoire · Intérêt digne de protection · taux d'invalidité
  35. 8C_582/201008.12.2010Impartialité des experts · Valeur probante des expertises médicales · Qualification professionnelle des experts
  36. 9C_808/201007.12.2010Révision de la rente d'invalidité · Mesures d'intégration pour la préparation à la réadaptation professionnelle
  37. 9C_719/201002.12.2010Changement important des circonstances · Établissement des faits · Valeur probante des expertises médicales
  38. 8C_360/201030.11.2010Recours en matière de droit public · Objet de recours · Objet du litige
  39. 9C_486/201025.11.2010Droit d'être entendu · Droit de réplique · Appréciation des preuves
  40. 9C_523/201025.11.2010allocation pour impotence · Droit d'être entendu · Indemnité de partie
  41. 8C_188/201022.11.2010Assurance-accidents · Clôture du cas · Naissance du droit à la rente
  42. 9C_408/201022.11.2010Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Trouble de l'adaptation
  43. 9C_676/201022.11.2010Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Délai d'attente
  44. 8C_655/201015.11.2010Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Pratique relative aux troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
  45. 5A_352/201029.10.2010Modification du jugement de divorce · entretien de l'enfant · Égalité de traitement entre les enfants
  46. 9C_587/201029.10.2010Révision de la rente · reconsidération · Déduction liée à l'invalidité
  47. 9C_369/201025.10.2010Autorité de la chose jugée des décisions en matière de rentes · Nouveau cas d'assurance · Rente d'invalidité
  48. 8C_536/201022.10.2010Déduction sur le salaire de référence · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  49. 8C_515/201020.10.2010Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · revenu d'invalide
  50. 9C_1057/200920.10.2010Rente d'invalidité · Méthode générale de comparaison des revenus · Méthode extraordinaire de l'évaluation de l'invalidité