art. 8 CEDH
5 661 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 528 y compris alinéas et lettres · Page 15/114
Comme norme- 2C_29/202406.09.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Relation parallèle durable · Mariage fictif
- 2C_5/202406.09.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Droit d'être entendu
- 2C_290/202405.09.2024Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour dérivé
- 2C_430/202304.09.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2C_76/202404.09.2024Autorisation de séjour · Extinction de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
- 2C_478/202303.09.2024Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 5A_551/202403.09.2024mesures provisionnelles · Mesures superprovisionnelles · Droit d'être entendu
- 6B_352/202430.08.2024Faits et moyens de preuve nouveaux · Expulsion · Clause de rigueur
- 2C_184/202429.08.2024Regroupement familial · Intégration · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_371/202429.08.2024Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Relations personnelles d'une intensité particulière
- 2C_454/202329.08.2024Regroupement familial · Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant
- 2C_550/202329.08.2024Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Principe de proportionnalité
- 2C_639/202329.08.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au mariage
- 6B_49/202228.08.2024Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Obligation de motiver
- 2C_464/202327.08.2024Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance durable et importante à l'aide sociale · Principe de proportionnalité
- 2C_65/202427.08.2024Regroupement familial / droit de séjour pour raisons familiales · Révocation et prolongation des autorisations de séjour · Assistance judiciaire gratuite
- 7B_466/202326.08.2024Expulsion du territoire · Obstacle à l'exécution · Droit d'être entendu
- 2C_375/202423.08.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 9C_122/202420.08.2024Droit d'être entendu · Interdiction du déni de justice · Secret professionnel de l'avocat
- 2C_698/202319.08.2024Cas de rigueur après dissolution du mariage · Critères d'intégration · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2D_12/202419.08.2024Droit au respect de la vie privée · Droit au respect de la vie familiale · Droit d'être entendu
- 6B_1203/202316.08.2024Expulsion du territoire · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 6B_1316/202316.08.2024Expulsion du territoire · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
- 1C_398/202415.08.2024Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
- 7B_837/202312.08.2024Expulsion du territoire · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 9C_197/202412.08.2024Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Capacité de réadaptation
- 2C_95/202408.08.2024Réexamen en droit des étrangers · Regroupement familial · Garde alternée
- 6B_43/202405.08.2024Expulsion du territoire · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
- 7B_60/202429.07.2024Droit d'être entendu · Risque de préjudice irréparable · Expertises psychiatriques
- 2C_239/202426.07.2024Assistance judiciaire gratuite · Autorisation pour cas de rigueur · Recours constitutionnel subsidiaire
- 6B_2/202426.07.2024Expulsion du territoire · Clause de rigueur · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_343/202425.07.2024Droit de séjour selon l'ALCP · Droit de séjour après dissolution du mariage · Regroupement familial
- 7B_646/202424.07.2024Droit d'être entendu · Report de l'expulsion · novas dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- ATF 151 I 6223.07.2024Art. 8 CEDH ; art. 3 CDE ; art. 13 Cst. ; art. 84 al. 5 LEI ; transformation du statut d'admission provisoire en autorisation de séjour. Relation entre l' art. 3 CDE et l' art. 8 CEDH (consid. 5.1). Atteinte à la vie privée du fait d'un statut légal précaire, jurisprudence de la
- 2C_157/202323.07.2024Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée
- 2C_267/202419.07.2024Révocation d'une autorisation de séjour · Proportionnalité · Recours en matière de droit public
- 2C_268/202419.07.2024Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Constatation des faits
- 2C_367/202319.07.2024Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation d'une autorisation de droit des étrangers · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation
- 2C_182/202418.07.2024Droit d'être entendu · Traite d'êtres humains · Autorisation de séjour
- 2D_11/202418.07.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi · Admission provisoire
- 2C_296/202417.07.2024Irrecevabilité du recours pour motivation insuffisante · Droit des étrangers · Autorisation de séjour UE/AELE
- 6B_393/202417.07.2024Expulsion du territoire · Clause de rigueur · arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_855/202315.07.2024Conclusions · Demande de renvoi · Fixation de la peine
- 2C_168/202412.07.2024Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Regroupement familial
- 2C_160/202411.07.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée
- 6B_1234/202311.07.2024Interdiction de l'arbitraire · Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave
- 2C_201/202309.07.2024Conditions de recevabilité · Intérêt à la protection juridique · Droit d'être entendu
- 2C_31/202409.07.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 6B_988/202305.07.2024Expulsion du territoire · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
- 2C_531/202303.07.2024Regroupement familial · Proportionnalité · Autorisation de séjour