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art. 8 CEDH

5 661 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 528 y compris alinéas et lettres · Page 18/114

Comme norme
  1. 2C_630/202329.02.2024Autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  2. 9C_543/202329.02.2024Rente de veuf · Reprise de la rente · Suppression informelle de la rente
  3. 6B_1209/202326.02.2024Expulsion du territoire · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  4. 2C_74/202423.02.2024Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour fondé sur l'art. 8 CEDH · Notion de travailleur
  5. 2C_110/202422.02.2024Regroupement familial · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  6. 2C_314/202322.02.2024Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  7. 2C_494/202322.02.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
  8. 6B_1029/202322.02.2024Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Présomption d'innocence
  9. 6B_449/202321.02.2024Expulsion du territoire · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie privée et familiale
  10. 2C_118/202320.02.2024Droit au respect de la vie privée · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  11. 5A_878/202320.02.2024Jonction de procédures · décision finale · Mesure de protection de l'enfant
  12. 6B_1006/202316.02.2024Tentative de meurtre · Dol éventuel · Fixation de la peine
  13. 6B_542/202315.02.2024Expulsion du territoire · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  14. 2C_354/202314.02.2024Décision incidente · Assistance judiciaire gratuite · Regroupement familial
  15. 2C_271/202312.02.2024Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Droit de séjour
  16. ATF 150 I 9307.02.2024Art. 8 par. 1 CEDH ; art. 13 Cst. ; art. 3 CDE ; transformation du statut d'admission provisoire en autorisation de séjour. Les inconvénients liés au statut d'admission provisoire, par rapport à l'autorisation de séjour, pour des enfants âgés de 10 et 12 ans, n'atteignent pas le
  17. 2C_198/202307.02.2024Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant · Audition de l'enfant
  18. 2C_451/202307.02.2024Droit d'être entendu · Droit au respect de la vie privée · Intégration hors du commun
  19. 2C_458/202307.02.2024Droit au respect de la vie privée · Droit au respect de la vie familiale · Proportionnalité
  20. 2C_81/202407.02.2024Autorisation pour cas de rigueur · Droit au respect de la vie privée · Droit d'être entendu
  21. 7B_373/202307.02.2024Visites en détention · Droit d'être entendu · droit au respect de la vie privée et familiale
  22. 2C_159/202306.02.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  23. 2C_215/202306.02.2024Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2C_344/202306.02.2024Regroupement familial · Droit à la vie familiale · Réexamen du droit de séjour
  25. 2C_479/202306.02.2024Principe de l'exclusivité de la procédure d'asile · Droit à une autorisation de séjour pour cas de rigueur · Protection de la vie familiale
  26. 5A_500/202331.01.2024recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
  27. 7B_728/202330.01.2024Expulsion du territoire · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  28. 7B_799/202330.01.2024Expulsion du territoire · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  29. 5A_468/202329.01.2024Recevabilité du recours en matière civile · Production de pièces nouvelles · Arbitraire dans l'établissement des faits
  30. 6B_621/202329.01.2024Droit d'être entendu · Droit à la défense / défense obligatoire · Présomption d'innocence
  31. 6B_890/202329.01.2024Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  32. 2C_119/202326.01.2024Révocation et non-prolongation des autorisations de séjour · Rétrogradation · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  33. 2C_7/202326.01.2024Autorisation de séjour de courte durée pour préparation au mariage · Regroupement familial des époux · Assistance judiciaire gratuite
  34. 2C_695/202225.01.2024Mariage fictif · Appréciation anticipée des preuves · Autorisation de séjour
  35. 9C_707/202225.01.2024Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Interdiction de la rétroactivité des lois · Discrimination
  36. 2C_499/202324.01.2024Risque de récidive · Ordre public · Vie familiale
  37. 2C_484/202323.01.2024Droit d'être entendu · Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire
  38. 2C_640/202317.01.2024Assistance judiciaire gratuite · Chances de succès · Interdiction de l'arbitraire
  39. 2C_462/202312.01.2024Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  40. 2D_25/202312.01.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial · Intégration
  41. 6B_977/202312.01.2024Expulsion du territoire · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie familiale
  42. 2C_692/202311.01.2024Autorisation pour cas de rigueur · Droit au respect de la vie privée · Renvoi
  43. ATF 150 I 14409.01.2024Art. 8 et 59 al. 3 Cst. ; art. 8 et 14 CEDH ; art. 3 LTEO ; taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO); pas d'application rétroactive de la loi. Exposé des anciennes et des nouvelles dispositions légales (en vigueur dès le 1er janvier 2019) applicables à la TEO (consid. 3).
  44. 2C_604/202309.01.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation d'établissement
  45. 2D_22/202309.01.2024Vie familiale · Droit d'être entendu · Interdiction des traitements inhumains
  46. 9C_648/202209.01.2024Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Rétroactivité des lois · Droit d'être entendu
  47. 2C_683/202205.01.2024libération du secret professionnel · Procès équitable · nova
  48. ATF 150 I 5003.01.2024Art. 10 al. 2, art. 13 et 36 Cst. , art. 8 CEDH , art. 236 CPP , art. 74 et 84 CP et art. 82 du règlement vaudois sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC); examen de la conformité des critères prévus par l'art. 82 al. 5
  49. 7B_129/202303.01.2024Principe de proportionnalité · Droit d'être entendu · protection de la sphère privée
  50. 7B_471/202303.01.2024Déni de justice formel · Exécution anticipée de la peine · Droit de visite en détention