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art. 8 CEDH

5 661 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 528 y compris alinéas et lettres · Page 20/114

Comme norme
  1. 2C_54/202208.11.2023Irrecevabilité du recours constitutionnel subsidiaire · Maroc · cannabis
  2. 2C_395/202307.11.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  3. 7B_472/202307.11.2023Partie plaignante · Qualité pour recourir · Jurisprudence Star
  4. 2C_707/202206.11.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour UE/AELE
  5. 2C_788/202206.11.2023Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour
  6. 2C_589/202303.11.2023Conditions de recevabilité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  7. 9F_12/202302.11.2023Révision au Tribunal fédéral · Rente de veuf · Interdiction de la discrimination
  8. 7B_271/202231.10.2023Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Expulsion du territoire
  9. 6B_1145/202327.10.2023Décision de renvoi · Risque de préjudice irréparable · Expertise psychiatrique forensique
  10. 7B_236/202227.10.2023recours en matière pénale · Motivation du recours · Critique appellatoire
  11. 2C_431/202326.10.2023Renouvellement de l'autorisation de séjour · Dissolution de la famille · Communauté conjugale
  12. 6B_550/202325.10.2023Complicité · Attaque · Répartition des rôles
  13. 2C_516/202319.10.2023Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  14. 2C_769/202219.10.2023Regroupement familial · Relation de dépendance particulière · Droit d'être entendu
  15. 6B_755/202319.10.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Fixation de la peine
  16. 2C_1004/202218.10.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Reconsidération
  17. 2C_1025/202118.10.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédure
  18. 6B_675/202318.10.2023Fixation de la peine · Principe de proportionnalité · Expulsion
  19. 2C_22/202317.10.2023Recours en matière de droit public · Droit de séjour après dissolution du mariage · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  20. 2C_492/202317.10.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  21. 9F_9/202317.10.2023Révision pour violation de la CEDH · Rente de veuf · Droit d'être entendu
  22. 2F_5/202316.10.2023Révision · Restitution du délai · Octroi ou prolongation d'une autorisation de séjour
  23. 7B_183/202212.10.2023arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine · Expulsion du territoire
  24. 2C_281/202311.10.2023Regroupement familial · Regroupement familial hors délai · Réexamen / reconsidération
  25. 2C_714/202211.10.2023Reconsidération · Droit d'être entendu · Autorisation de séjour
  26. 6B_709/202204.10.2023Expulsion du territoire · Droit au respect de la vie privée et familiale · Cas de rigueur personnel grave
  27. 6B_1214/202202.10.2023Meurtre · tentative de meurtre (assassinat) · Expulsion
  28. 6B_155/202302.10.2023Expulsion du territoire · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  29. 6B_536/202302.10.2023droit à la confrontation · Droit à un procès équitable · Expertise de crédibilité
  30. 7B_17/202102.10.2023Expulsion du territoire · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie privée et familiale
  31. 2C_280/202329.09.2023Regroupement familial · Regroupement familial différé · Droit d'être entendu
  32. 2C_237/202328.09.2023Droit d'être entendu · Droit de séjour · arbitraire
  33. 2C_226/202327.09.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  34. 2C_235/202327.09.2023Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie privée · Dépendance à l'aide sociale
  35. 2C_286/202327.09.2023Vie familiale · Ordre public · Pesée des intérêts
  36. 2C_329/202227.09.2023Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE · Droit de séjour après cessation d'activité
  37. 2C_851/202227.09.2023Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  38. 6B_645/202327.09.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  39. 7B_181/202227.09.2023Fixation de la peine · Principe de la célérité · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  40. 2C_263/202320.09.2023Autorisation d'établissement · Recours constitutionnel subsidiaire · Kosovo
  41. 2C_836/202120.09.2023Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 6B_25/202320.09.2023Conclusions · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  43. 6B_470/202320.09.2023Actes préparatoires délictueux · Renonciation spontanée · Clause de rigueur lors de l'expulsion
  44. 5A_268/202319.09.2023Préjudice irréparable · Droit d'être entendu · arbitraire
  45. 2C_195/202314.09.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Menace pour l'ordre et la sécurité publics
  46. 2C_30/202314.09.2023Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures · Intérêt supérieur de l'enfant
  47. 2C_739/202213.09.2023Non-prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE · Ordre et sécurité publics · Risque de récidive
  48. 6B_1494/202113.09.2023Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  49. 6B_339/202313.09.2023Principe de l'accusation · Contenu de l'acte d'accusation · Droit au respect de la vie privée et familiale
  50. 1C_95/202312.09.2023Annulation de la naturalisation facilitée · Naturalisation facilitée · Communauté conjugale