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art. 8 CEDH

5 661 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 528 y compris alinéas et lettres · Page 19/114

Comme norme
  1. 9C_777/202303.01.2024Devoir de motivation du recours · Irrecevabilité du recours · Promissory note
  2. 2C_687/202322.12.2023Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  3. 6B_639/202321.12.2023Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Clause de rigueur
  4. 6B_983/202321.12.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  5. 2C_352/202320.12.2023Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Expulsion du territoire
  6. 2C_593/202320.12.2023Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Intérêt supérieur de l'enfant
  7. 2C_70/202320.12.2023
  8. 6B_1162/202320.12.2023Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  9. 2C_644/202218.12.2023Regroupement familial · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  10. 2C_669/202318.12.2023Vie familiale · Autorisation pour cas de rigueur · Critique appellatoire
  11. 2D_21/202318.12.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  12. 2C_528/202315.12.2023Recevabilité du recours en matière de droit public · Grief de la violation des droits fondamentaux · Principe de proportionnalité
  13. 7B_278/202215.12.2023Expulsion du territoire · Clause de rigueur · Pesée des intérêts
  14. 2C_122/202314.12.2023Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  15. 2C_282/202314.12.2023Séjour après dissolution du mariage · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  16. 2C_435/202314.12.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Droit d'être entendu
  17. 2C_650/202314.12.2023Reconsidération · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  18. 2C_365/202313.12.2023Vie familiale · Intérêt supérieur de l'enfant · cas de rigueur
  19. 2C_675/202312.12.2023Regroupement familial · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  20. 2C_213/202308.12.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi
  21. 2C_238/202308.12.2023Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Intérêt supérieur de l'enfant
  22. 1C_377/202307.12.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  23. 7B_751/202307.12.2023Choix du lieu d'exécution · Exécution des peines privatives de liberté · Maintien des liens familiaux en détention
  24. 6B_213/202306.12.2023Qualité pour recourir · Obligation de motiver · Intérêt à la protection juridique
  25. 6B_563/202306.12.2023Principe de l'accusation · arbitraire dans l'établissement des faits · Publicité des débats
  26. 6B_694/202306.12.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  27. 5A_306/202301.12.2023Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Respect de la vie privée et familiale
  28. 6B_1136/202329.11.2023Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale · Pesée des intérêts
  29. 6B_305/202229.11.2023Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
  30. 7B_229/202229.11.2023Révocation de la peine avec sursis · Expulsion du territoire · Clause de rigueur
  31. 2C_467/202324.11.2023Regroupement familial · Droit d'être entendu · arbitraire
  32. 2D_20/202324.11.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant
  33. 7B_128/202224.11.2023Risque de préjudice irréparable · Séquestre de moyens de preuve · Procédure de levée de scellés
  34. 2C_645/202323.11.2023Mariage · Vie familiale · Vie privée
  35. 2C_149/202322.11.2023Droit au respect de la vie familiale · Établissement et séjour des étrangers · Kosovo
  36. 6B_1115/202222.11.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  37. 6B_943/202322.11.2023Expulsion du territoire · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie privée et familiale
  38. 6B_500/202320.11.2023Dol éventuel · Négligence · Homicide par négligence
  39. 6B_854/202320.11.2023Expulsion du territoire · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie familiale
  40. 7B_289/202220.11.2023Expulsion du territoire · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  41. 7B_729/202320.11.2023recours en matière pénale · Conditions de recevabilité · Expulsion du territoire
  42. 6B_1030/202315.11.2023Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Clause de rigueur
  43. 2C_139/202314.11.2023Irrecevabilité du recours · Protection de la vie privée · Protection de la vie familiale
  44. 2C_776/202214.11.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Audition de l'enfant
  45. 2C_616/202313.11.2023Obligation de motivation dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Exigence de motivation qualifiée en cas de violation de droits fondamentaux · Regroupement familial en droit des étrangers
  46. 6B_608/202313.11.2023Fixation de la peine · Aveu et réduction de peine · arbitraire
  47. 9C_455/202213.11.2023Rente d'invalidité · Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer
  48. 5A_756/202310.11.2023Autorité de l'arrêt de renvoi · Enlèvement d'enfants; retour · Droit d'être entendu
  49. 2D_26/202309.11.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée · Qualité pour recourir
  50. 5A_180/202309.11.2023Mesures provisionnelles de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique