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art. 8 CEDH

5 661 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 528 y compris alinéas et lettres · Page 21/114

Comme norme
  1. 6B_860/202312.09.2023Expulsion du territoire · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  2. 6B_292/202311.09.2023Expulsion du territoire · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  3. 2C_411/202308.09.2023Renouvellement de l'autorisation de séjour · Exigences de motivation qualifiées · Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
  4. 1C_430/202306.09.2023Extradition · Cas particulièrement important · Appréciation des preuves
  5. 2C_897/202206.09.2023Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de frontalier · Autorisation de séjour
  6. 2C_679/202205.09.2023Réexamen en droit des étrangers · Droit de séjour après dissolution du mariage · Droit d'être entendu
  7. 6B_419/202305.09.2023Expulsion du territoire · Clause de rigueur · Critique appellatoire
  8. 6B_162/202301.09.2023Expulsion du territoire · Cas de rigueur personnel grave · Protection de la vie familiale
  9. 6B_873/202201.09.2023Expulsion du territoire · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  10. 2C_56/202331.08.2023Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  11. 2C_90/202331.08.2023Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Proportionnalité
  12. 2C_229/202330.08.2023Jonction de procédures · Irrecevabilité du recours · Incompatibilité des conditions avec les actes de procédure
  13. 6B_1384/202129.08.2023Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie privée et familiale
  14. 6B_1385/202129.08.2023Principe de l'accusation · Coactivité · Dol éventuel
  15. 6B_1470/202229.08.2023Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Expulsion du territoire
  16. 2C_377/202228.08.2023Révocation d'une autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité
  17. 5A_558/202328.08.2023Effet suspensif en matière de mesures provisionnelles · Arbitraire · Risque de préjudice irréparable
  18. 6B_244/202325.08.2023Motivation du recours · arbitraire · État de nécessité
  19. 7B_403/202325.08.2023Détention provisoire · Droit d'être entendu · Détermination de l'âge
  20. 6B_1187/202223.08.2023Expulsion du territoire · Clause de rigueur · Principe de proportionnalité
  21. 6B_378/202323.08.2023Mesures thérapeutiques · Interdiction des peines ou traitements inhumains · Faits nouveaux irrecevables
  22. 6B_705/202323.08.2023Expulsion du territoire · cas de rigueur · Droit au respect de la vie privée
  23. 2C_253/202321.08.2023Relation de dépendance particulière · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  24. 7B_119/202221.08.2023recours en matière pénale · Profil ADN · Mesures de contrainte
  25. 8C_113/202321.08.2023Moyens auxiliaires · Révision des prestations durables · Droit fondamental à la vie familiale
  26. 6B_524/202318.08.2023Expulsion du territoire · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  27. 2C_749/202217.08.2023Recours en matière de droit public · Non-entrée en matière sur la requête · Demande de réexamen
  28. 6B_1089/202216.08.2023Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale
  29. 2C_78/202209.08.2023Échange international automatique de renseignements en matière fiscale · question juridique de principe · Protection individuelle contre l'échange automatique de renseignements
  30. 2C_79/202209.08.2023Entraide internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Effet dévolutif du recours
  31. 2C_796/202209.08.2023Assistance judiciaire gratuite · Formalisme excessif · Regroupement familial inversé
  32. 6B_1294/202208.08.2023Aveu et crédibilité · Critique appellatoire · Montant du délit
  33. 6B_86/202307.08.2023Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Tentative
  34. 6B_912/202207.08.2023Critique appellatoire · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  35. 2C_1059/202204.08.2023Droit d'être entendu · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Regroupement familial
  36. 2C_55/202303.08.2023Mariage fictif · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  37. 2C_681/202203.08.2023Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · Intérêt supérieur de l'enfant
  38. 2C_949/202103.08.2023Échange automatique de renseignements · Question juridique de principe · Ordre public
  39. 2C_1000/202202.08.2023
  40. 2C_266/202302.08.2023Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures
  41. 4A_374/202302.08.2023Contestation du congé en droit du bail · Contestation d'un congé · Nullité d'un licenciement
  42. 9C_248/202302.08.2023Rente de veuf · Interdiction de la discrimination · Rente de survivant
  43. 2C_50/202331.07.2023Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Regroupement familial différé
  44. 7B_125/202231.07.2023Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Principe de proportionnalité
  45. 2C_370/202327.07.2023Genève · Algérie · laissez-passer
  46. 5A_995/202227.07.2023recours en matière civile · mesures provisionnelles · Protection de l'adulte
  47. 7B_162/202225.07.2023Expulsion du territoire · Clause de rigueur · Cas de rigueur personnel grave
  48. 2C_212/202324.07.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Proportionnalité
  49. 2C_359/202320.07.2023Effet suspensif · mesures provisionnelles · Droit au respect de la vie familiale
  50. 7B_221/202320.07.2023Détention provisoire · Visites en détention · Risque de collusion