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art. 8 CEDH

5 661 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 528 y compris alinéas et lettres · Page 16/114

Comme norme
  1. 2C_43/202402.07.2024Conditions de recevabilité
  2. 7B_152/202302.07.2024Profil d'ADN · Mesure de contrainte · Proportionnalité
  3. 7B_262/202302.07.2024Profil ADN · Mesure de contrainte · Droit à la liberté personnelle
  4. 6B_1262/202301.07.2024Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée · Droit au respect de la vie familiale
  5. 5A_843/202328.06.2024Garde et protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant
  6. 9C_229/202427.06.2024Droit à un recours effectif · Rente de veuf · Régime transitoire
  7. 2C_279/202426.06.2024Irrecevabilité du recours pour défaut de conclusions formelles · Droit au respect de la vie privée · Dépendance à l'aide sociale
  8. 2C_198/202425.06.2024Qualité de travailleur · Autorisation de séjour UE/AELE · Activité économique réelle et effective
  9. 6B_117/202425.06.2024Principe de l'accusation · Droit à la traduction · Interdiction de l'arbitraire
  10. 7B_61/202225.06.2024Publicité de la justice · Liberté des médias · Liberté de l'information
  11. 2C_318/202424.06.2024Autorisation de séjour UE/AELE · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  12. 6B_342/202424.06.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  13. 6B_796/202320.06.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Obligation de révéler
  14. 2C_209/202419.06.2024Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour · Activité lucrative indépendante
  15. 2C_213/202419.06.2024Conditions de recevabilité · Dépôt du recours en temps utile · Droit d'être entendu
  16. 2C_264/202418.06.2024Droit à l'assistance judiciaire · Chances de succès d'un procès · Protection de la vie familiale
  17. 2C_301/202418.06.2024Regroupement familial · cas de rigueur · Droit au respect de la vie privée
  18. 2C_505/202318.06.2024Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt supérieur de l'enfant
  19. 7B_301/202418.06.2024Risque de collusion · Visite en détention · Droit au respect de la vie familiale
  20. 6B_1281/202314.06.2024Arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  21. 2C_101/202413.06.2024Droit d'être entendu · Regroupement familial · Proportionnalité
  22. 5A_683/202313.06.2024Droit aux relations personnelles de tiers · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation des preuves d'expertise
  23. 2C_275/202312.06.2024Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Intérêt actuel
  24. 2C_281/202412.06.2024Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Séjour procédural
  25. 2C_449/202312.06.2024Décision d'irrecevabilité · Reconsidération · Regroupement familial
  26. 6B_1050/202212.06.2024Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Proportionnalité
  27. 6B_303/202412.06.2024Expulsion obligatoire · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  28. 6B_1247/202310.06.2024Défense nécessaire · arbitraire · Présomption d'innocence
  29. 9C_644/202310.06.2024Rente de veuf · Interprétation conforme à la Convention · Bâle-Ville
  30. 6B_383/202407.06.2024Arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  31. 2C_285/202405.06.2024Défaut de motivation · Irrecevabilité des novae · Irrecevabilité manifeste du recours
  32. 2C_459/202305.06.2024Droit au respect de la vie privée · Proportionnalité · Motifs de révocation selon l'art. 62 LEI
  33. 2C_71/202405.06.2024Recours en matière de droit public · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
  34. 6B_125/202405.06.2024Dol éventuel · Lésions corporelles graves · Expulsion du territoire
  35. 2F_4/202404.06.2024Révision pour inadvertance · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  36. 2C_178/202431.05.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour en vue du mariage
  37. 2C_249/202431.05.2024Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures · Droit au respect de la vie familiale
  38. 7B_211/202431.05.2024Recours pour déni de justice · Principe de la célérité · Libération de la détention pour cause de retard
  39. 2C_32/202429.05.2024Reconsidération · Regroupement familial inversé · Interdiction de l'arbitraire
  40. 2C_565/202328.05.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  41. 7B_176/202324.05.2024Prélèvement d'ADN et profil d'ADN · Proportionnalité · Droit à la liberté personnelle
  42. 1C_288/202422.05.2024Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Transfert de personnes condamnées · Extradition
  43. 2C_360/202321.05.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Non-entrée en matière
  44. 6B_194/202417.05.2024Acte d'ordre sexuel · Attouchement d'ordre sexuel · arbitraire
  45. 2C_245/202416.05.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée
  46. 7B_52/202314.05.2024Profil ADN · Mesure de contrainte · Principe de proportionnalité
  47. 2C_56/202408.05.2024Renvoi · cas de rigueur · Recours constitutionnel subsidiaire
  48. 2C_135/202407.05.2024Formalisme excessif · Arbitraire dans l'établissement des faits · Avance de frais
  49. 6B_270/202406.05.2024Exigences de motivation du recours · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Critique appellatoire
  50. 7B_335/202303.05.2024Intérêt actuel à recourir · Prélèvement d'ADN · Établissement du profil ADN