art. 8 CEDH
5 657 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 524 y compris alinéas et lettres · Page 44/114
Comme norme- 2C_781/201828.08.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_515/201823.08.2019Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Droit au respect de la vie familiale
- ATF 146 I 2022.08.2019Art. 8 CEDH et art. 2 du Protocole additionnel n° 1 à la CEDH (Prot. n° 1 CEDH); art. 13 al. 1, 19 et 62 al. 2 Cst.; § 135 de la loi sur l'école du 4 avril 1929 du canton de Bâle-Ville (Schulgesetz/BS); enseignement privé à domicile (homeschooling); conformité du § 135 Schulgeset
- 2C_1005/201822.08.2019Recours en matière de droit public · Intérêt actuel à recourir · Instruction à domicile
- 2C_327/201922.08.2019Regroupement familial · Mariage de complaisance · Abus de droit
- 2C_611/201922.08.2019Droit à une autorisation de séjour avec activité lucrative · Droit au respect de la vie privée · Autorisation d'exercer la profession de médecin
- 2C_810/201821.08.2019Reconsidération d'une décision administrative · Regroupement familial · Recours en matière de droit public
- 2C_428/201920.08.2019Regroupement familial · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Intégration
- 6B_639/201920.08.2019Expulsion · clause de rigueur · Proportionnalité
- 2C_431/201919.08.2019Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Droit à une autorisation de séjour
- 2C_691/201816.08.2019Assistance judiciaire · appréciation des preuves · Autorisation de séjour
- 2D_30/201914.08.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée · cas de rigueur
- 6B_1070/201814.08.2019Interpellation policière · Fouille de personnes · Soupçon
- 2C_291/201909.08.2019Droit des étrangers · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
- 6B_48/201909.08.2019Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_683/201908.08.2019Droit des étrangers · Vie familiale · Qualité pour recourir
- 2C_909/201808.08.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Autorisation d'établissement
- 2C_173/201931.07.2019Italie · Tessin · interdiction d'entrée
- 2C_176/201931.07.2019droit d'être entendu · arbitraire · Principe de la bonne foi
- 2C_386/201931.07.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale et privée · Proportionnalité
- 6B_428/201831.07.2019Inexploitabilité des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Escroquerie
- 2C_957/201826.07.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_221/201925.07.2019Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie familiale · bien de l'enfant
- 2C_627/201923.07.2019Autorisation de séjour de courte durée pour préparation au mariage · Regroupement familial · Ordre et sécurité publics
- 2C_470/201922.07.2019Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Délai pour le regroupement familial
- 2C_638/201815.07.2019Vie privée · Autorisation de séjour · Séjour régulier
- 2C_497/201912.07.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Regroupement familial
- 2D_23/201912.07.2019Qualité pour recourir · Violation de droits de partie équivalant à un déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_481/201811.07.2019Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Délai pour le regroupement familial
- 2C_856/201808.07.2019Regroupement familial · Non-entrée en matière sur une nouvelle demande · autorisation d'établissement
- 6B_598/201905.07.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Choix de la sanction
- 6B_594/201904.07.2019Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Expulsion du territoire suisse
- 5A_21/201901.07.2019Compétence internationale en matière de protection de l'enfant · Résidence habituelle de l'enfant · Déplacement illicite d'un enfant
- 6B_493/201901.07.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Prétention en responsabilité de l'État
- 6B_704/201928.06.2019Expulsion · clause de rigueur · Vie privée
- 2C_378/201927.06.2019Regroupement familial / vie familiale · Intérêt de l'enfant · Principe de la proportionnalité
- 2C_724/201824.06.2019Non-renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Endettement fautif
- 2C_591/201921.06.2019Autorisation de séjour · Regroupement familial · Mariage fictif
- 2C_117/201907.06.2019Recours en matière de droit public · Liberté du mariage · Mariage de complaisance
- 2C_72/201907.06.2019Séjour après dissolution du mariage · Protection de la vie privée · Serbie
- 6B_96/201907.06.2019Qualité pour recourir en matière pénale · Prétention civile · Indemnité pour tort moral
- 2C_1077/201806.06.2019Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale et privée
- 1C_214/201905.06.2019Extradition · Reprise de l'exécution de peines · Vie familiale
- 2C_481/201905.06.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Proportionnalité
- 2D_21/201903.06.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
- 2C_538/201831.05.2019Droit des étrangers · Regroupement familial · droit d'être entendu
- 6B_549/201929.05.2019Expulsion du territoire suisse · Respect de la vie privée et familiale · Principe de proportionnalité
- ATF 145 I 22728.05.2019Art. 8 par. 1 CEDH ; art. 83 let . c ch. 2 LTF; art. 43 et 47 al. 1 et 3 LEI ; regroupement familial; enfant; recours en matière de droit public; intérêt actuel. Recevabilité du recours en matière de droit public au Tribunal fédéral en cas de demande de regroupement familial d'un
- 2C_235/201928.05.2019Renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_586/201828.05.2019Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Fardeau de la preuve