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art. 8 CEDH

5 657 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 524 y compris alinéas et lettres · Page 46/114

Comme norme
  1. 2C_1041/201821.03.2019Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Ordre et sécurité publics
  2. 2C_168/201821.03.2019Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · pesée des intérêts
  3. 2C_883/201821.03.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Reconsidération · Regroupement familial
  4. 2C_730/201820.03.2019Regroupement familial inversé · Révocation et prolongation des autorisations de séjour · Protection de la vie familiale
  5. 2C_806/201820.03.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Principe de la proportionnalité
  6. 2C_258/201918.03.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée
  7. 6B_242/201918.03.2019Expulsion · Indemnité pour tort moral en cas de détention pour des motifs de sûreté injustifiée · Trafic de stupéfiants
  8. 2C_270/201815.03.2019Secret professionnel · Levée du secret professionnel · Recours en matière de droit public
  9. 2C_155/201914.03.2019Regroupement familial · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  10. 2C_228/201814.03.2019Autorisation de séjour après dissolution de la communauté familiale · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie familiale
  11. 1B_13/201912.03.2019profil d'ADN (établissement) · Droit à la liberté personnelle · Autodétermination informationnelle
  12. 1B_15/201912.03.2019profil d'ADN (établissement) · Suspicion initiale · Proportionnalité
  13. 2C_23/201811.03.2019Autorisation d'établissement · Vie familiale · Dépendance à l'aide sociale
  14. 2C_746/201811.03.2019Regroupement familial · Mariage de complaisance · Abus de droit
  15. 5A_594/201811.03.2019Autorité parentale · Autorité parentale conjointe · bien de l'enfant
  16. 2C_194/201910.03.2019Autorisation de séjour · Regroupement familial · Vie familiale
  17. 2C_348/201810.03.2019Autorisation d'établissement · Révocation d'une autorisation · Personne indépendante
  18. 2C_33/201908.03.2019Expulsion · Accord sur la libre circulation des personnes · Vie familiale
  19. 6B_14/201808.03.2019Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Principe de l'accusation · Exploitabilité des résultats d'observation
  20. 6B_143/201906.03.2019Fixation de la peine · Révocation du sursis · Expulsion du territoire suisse
  21. 2C_230/201905.03.2019Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  22. 6B_811/201825.02.2019Interdiction d'exploitation des preuves · Rapport de service · Preuve par expertise
  23. 9C_833/201821.02.2019Export des rentes extraordinaires de l'assurance-invalidité · Domicile et résidence habituelle · Interdiction de la discrimination
  24. 2C_403/201819.02.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Proportionnalité
  25. 2C_1133/201818.02.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Principe de proportionnalité · Protection de la vie familiale
  26. 2C_864/201818.02.2019Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Ordre et sécurité publics · Proportionnalité
  27. 2C_981/201718.02.2019Partenariat simulé · droit d'être entendu · Vie familiale
  28. 2C_143/201914.02.2019Recours en matière de droit public · Révocation d'une autorisation d'établissement · Principe de la proportionnalité
  29. 2C_151/201914.02.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Proportionnalité
  30. 6B_1329/201814.02.2019Expulsion · clause de rigueur · Principe de la proportionnalité
  31. ATF 145 I 7313.02.2019Art. 4 et 5 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, art. 17 et 27 Pacte ONU II , art. 2 ALCP , art. 6 et 8 CEDH , art. 8, 9, 13, 24, 26, 27, 29, 29a et 30 Cst.; contrôle abstrait de la loi neuchâteloise sur le stationnement des communautés nomades (LSCN). Ca
  32. 1C_188/201813.02.2019Contrôle des normes · Protection des minoritaires · Droit au respect de la vie privée et familiale
  33. 2C_633/201813.02.2019droit d'être entendu · Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Révocation de l'autorisation de séjour pour dépendance à l'aide sociale
  34. 6B_1024/201807.02.2019recours en matière pénale · qualité de partie plaignante · Statut de victime
  35. 2C_55/201806.02.2019Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  36. 2C_634/201805.02.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  37. 2C_119/201904.02.2019Droit au respect de la vie privée · Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Recours en matière de droit public
  38. 2C_83/201801.02.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Dépendance à l'aide sociale
  39. 2C_1092/201831.01.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
  40. 2C_116/201931.01.2019Défaut de motivation · Assistance judiciaire · Non-entrée en matière
  41. 2C_16/201831.01.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  42. 2C_1009/201830.01.2019Regroupement familial · Protection de la vie familiale · pesée des intérêts
  43. 2C_714/201830.01.2019Révocation de l'autorisation d'établissement pour dépendance à l'aide sociale · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité des mesures de cessation de séjour
  44. 2C_899/201830.01.2019Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Droit au respect de la vie familiale
  45. 2C_946/201830.01.2019Droit des étrangers · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Motif personnel grave
  46. 2C_917/201829.01.2019Droit d'être entendu · Raisons personnelles majeures · Recours en matière de droit public
  47. 6B_1262/201829.01.2019Expulsion · clause de rigueur · Principe de la proportionnalité
  48. 6B_1314/201829.01.2019Défense d'office · Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires · Injure
  49. 2C_754/201828.01.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de la proportionnalité · Droit d'être entendu
  50. 2C_39/201924.01.2019Renvoi pour infraction grave · Vie familiale · Ordre et sécurité publics