art. 8 CEDH
5 657 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 524 y compris alinéas et lettres · Page 51/114
Comme norme- 2C_363/201729.05.2018Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_387/201729.05.2018Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
- 2C_157/201828.05.2018droit d'être entendu · arbitraire · Établissement des faits
- 5A_300/201828.05.2018recours en matière civile · Placement de l'enfant · Droit de déterminer le lieu de résidence
- 2C_162/201825.05.2018Droit au respect de la vie familiale · expulsion du territoire suisse · Proportionnalité
- 2C_847/201725.05.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_331/201824.05.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Réexamen d'une décision entrée en force · canton de Vaud
- 2C_14/201823.05.2018Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures
- 2C_340/201823.05.2018Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
- 2C_1025/201722.05.2018Regroupement familial · Conditions de recevabilité · Établissement des faits
- 2C_1085/201722.05.2018Regroupement familial des époux · cas de rigueur · Violence domestique
- 2C_935/201717.05.2018Recours en matière de droit public · Regroupement familial · droit d'être entendu
- 2C_889/201716.05.2018Non-renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_950/201716.05.2018Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale
- 2D_10/201816.05.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit de séjour fondé sur l'art. 8 CEDH en raison d'un rapport de dépendance particulier · Assistance judiciaire
- 5A_19/201816.05.2018droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles
- 2C_2/201815.05.2018Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_99/201815.05.2018Libre circulation des personnes · Libre circulation des travailleurs · Aide sociale
- 5A_305/201815.05.2018recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
- 5A_844/201715.05.2018Protection de l'adulte · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_462/201714.05.2018Observation dans l'assurance-invalidité · Exploitabilité des résultats d'observation · droit d'être entendu
- 8C_605/201709.05.2018Observation · Exploitabilité des données de surveillance · assurance-invalidité
- ATF 144 I 26608.05.2018Art. 50 LEtr; art. 8 CEDH . Concubinage; droit à une autorisation de séjour fondé sur le droit au respect de la vie privée. L'art. 50 al. 1 LEtr n'est pas applicable à l'ancien concubin étranger (consid. 2). Résumé de la jurisprudence relative au droit au séjour fondé sur le droi
- 2C_105/201708.05.2018Concubinage · Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage
- 2C_392/201808.05.2018Cas individuel d'une extrême gravité · Droit au respect de la vie privée et familiale · Autorisation de séjour
- 2C_1081/201707.05.2018Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Révocation et extinction des autorisations
- 2C_66/201807.05.2018Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
- 2C_900/201707.05.2018Communauté conjugale · Mariage de complaisance · arbitraire
- 2C_906/201707.05.2018Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée et familiale · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_880/201703.05.2018Autorisation de séjour · Regroupement familial · Concubinage
- 6B_899/201703.05.2018Perquisition · Droit pénal administratif · Séquestre pénal
- ATF 144 I 10302.05.2018Art. 14 en relation avec l' art. 8 CEDH ; art. 17 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA ; art. 28a al. 3 LAI ; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité en cas de reconsidération (substitution de motifs). Lorsque la réduction ou la suppression de la rente sous l'angle de la révision n'ent
- 2C_633/201702.05.2018Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 6B_960/201702.05.2018Plainte pénale · Lésé · Violation de domicile
- 9C_358/201702.05.2018Révision de la rente · Reconsidération · Substitution de motifs
- 2C_355/201830.04.2018Droit au respect de la vie familiale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_356/201827.04.2018Autorisation de droit des étrangers · Droit au respect de la vie privée · Recours constitutionnel subsidiaire
- 8C_172/201727.04.2018Rente complémentaire · Gain assuré · Droit fondamental à la vie familiale
- 6B_695/201726.04.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · droit d'être entendu
- 9C_347/201725.04.2018Révision de la rente · Invalidité · comparaison des revenus
- 2C_170/201818.04.2018Reconsidération et nouvelle demande · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_502/201718.04.2018Regroupement familial · Statut de réfugié · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_591/201716.04.2018Regroupement familial · Raisons familiales majeures · bien de l'enfant
- 6B_1286/201711.04.2018Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · Infraction à la loi sur les stupéfiants
- 6B_1299/201710.04.2018Expulsion du territoire suisse · Droit au respect de la vie privée et familiale · Présomption de paternité
- 2C_284/201805.04.2018Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
- 2C_289/201805.04.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_393/201705.04.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
- 2C_508/201705.04.2018Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale · Statut de réfugié
- 2C_831/201704.04.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance durable et dans une large mesure à l'aide sociale · Proportionnalité