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art. 8 CEDH

5 657 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 524 y compris alinéas et lettres · Page 52/114

Comme norme
  1. 9C_119/201804.04.2018Rente de veuf · Discrimination fondée sur le sexe · Égalité entre hommes et femmes
  2. 2C_775/201728.03.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
  3. 8C_806/201728.03.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Révision de la rente d'invalidité
  4. 9C_625/201726.03.2018Méthode mixte (évaluation de l'invalidité) · Égalité de traitement / interdiction de discrimination · assurance-invalidité
  5. 2C_460/201723.03.2018Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Autorisation de séjour
  6. 2C_949/201723.03.2018Recours en matière de droit public · Suspension de la procédure · Vie familiale
  7. 5A_948/201712.03.2018Enlèvement d'enfant · Effet suspensif · arbitraire
  8. 2C_789/201707.03.2018Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Proportionnalité
  9. 2C_866/201707.03.2018Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux · droit d'être entendu
  10. 2C_970/201707.03.2018
  11. 5A_52/201807.03.2018droit d'être entendu · Effet suspensif · arbitraire
  12. 6B_730/201707.03.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Non-entrée en matière
  13. 2C_603/201706.03.2018Droit des étrangers · Reconsidération · Autorisation de séjour
  14. 2C_740/201706.03.2018Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  15. 5A_910/201706.03.2018Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Mesures provisionnelles
  16. 2C_955/201705.03.2018Regroupement familial · Vie commune non mariée · Autorisation de séjour
  17. ATF 144 I 12602.03.2018Enregistrement et conservation de données secondaires de télécommunication. L'objet du litige porte sur la question - de droit administratif - de savoir si l'enregistrement et la conservation de données secondaires de télécommunication sont conformes à la Constitution, respective
  18. 1C_598/201602.03.2018Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · objet du litige
  19. 5A_707/201722.02.2018Retrait de la garde · Mise en danger du bien de l'enfant · bien de l'enfant
  20. 2C_308/201721.02.2018Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  21. 2D_12/201821.02.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour · Légitimation active
  22. 8C_2/201815.02.2018Observation · Exploitabilité des preuves · Reconsidération
  23. 9C_248/201715.02.2018Allocation pour impotent · Révision de l'assurance-invalidité · Interdiction d'exploitation des preuves
  24. 6B_506/201714.02.2018Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Proportionnalité
  25. 2C_159/201709.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  26. 9C_340/201709.02.2018droit d'être entendu · Liberté du choix de la profession · trouble bipolaire
  27. 2C_976/201708.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Ordre public
  28. 2D_37/201708.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Recours constitutionnel subsidiaire · Accord sur la libre circulation des personnes
  29. 2C_100/201807.02.2018Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Droit de présence solidement établi
  30. ATF 144 I 9102.02.2018Art. 2 al. 1 LEtr, art. 8 CEDH , art. 3 CDE ; renouvellement de l'autorisation de séjour; parent étranger qui n'a pas l'autorité parentale ni la garde d'un enfant mineur disposant d'un droit durable de résider en Suisse et qui possédait déjà une autorisation de séjour en raison d
  31. 2C_821/201602.02.2018Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour · Algérie
  32. 2C_666/201701.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  33. 2C_812/201730.01.2018
  34. 9C_342/201729.01.2018Révision de la rente · Restitution de prestations · Surveillance
  35. 2C_432/201626.01.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation d'établissement
  36. 2C_568/201726.01.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  37. 2C_146/201725.01.2018Regroupement familial · Regroupement familial différé · bien de l'enfant
  38. 2D_51/201719.01.2018droit d'être entendu · Vie familiale · Vie privée
  39. 2C_25/201815.01.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  40. 5A_236/201615.01.2018Réglementation de la garde · Obligation d'entretien · mesures provisionnelles
  41. 2C_140/201712.01.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · droit d'être entendu
  42. 2C_790/201712.01.2018Révocation de l'autorisation de séjour · Réexamen après révocation entrée en force · Bonne foi
  43. 2C_299/201711.01.2018Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  44. 2C_389/201710.01.2018Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Ordre et sécurité publics · Risque de récidive
  45. 2C_802/201710.01.2018Regroupement familial · Délai de demande · Raisons familiales majeures
  46. 2C_650/201709.01.2018Regroupement familial · Révocation de l'autorisation d'établissement · Interdiction d'entrée
  47. 2C_665/201709.01.2018Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour · Procédure d'asile
  48. 8C_737/201708.01.2018droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assurance-chômage
  49. 2C_138/201704.01.2018Inscription au registre des intermédiaires d'assurance · Régime transitoire · Qualification professionnelle
  50. 2C_960/201722.12.2017Protection de la vie privée · Accord sur la libre circulation des personnes · canton de Vaud