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art. 8 CEDH

5 657 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 524 y compris alinéas et lettres · Page 49/114

Comme norme
  1. 2C_496/201821.09.2018Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  2. 2C_791/201821.09.2018droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  3. 2C_107/201819.09.2018Autorisation de séjour en vue de préparer un mariage · Droit au mariage · Droit au respect de la vie familiale
  4. 2C_402/201819.09.2018Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · droit d'être entendu · Regroupement familial tardif
  5. 2C_773/201819.09.2018Vie familiale · Irrecevabilité du recours · Regroupement familial
  6. 6B_680/201819.09.2018Expulsion du territoire suisse · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  7. 1C_352/201818.09.2018Entraide judiciaire internationale en matière pénale · droit d'être entendu · Consultation du dossier après clôture
  8. 2C_757/201818.09.2018Droit au respect de la vie privée · Proportionnalité · Mesure d'éloignement
  9. 2C_401/201817.09.2018Regroupement familial · cas de rigueur · Violence domestique
  10. 2C_441/201817.09.2018Regroupement familial · Autorisation de séjour · République dominicaine
  11. 2C_459/201817.09.2018Annulation · droit d'être entendu · Regroupement familial
  12. 8C_826/201717.09.2018Rapport de jouissance de droit public · droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  13. 2C_640/201812.09.2018Protection de la vie familiale · Intérêt de l'enfant · Tunisie
  14. 2C_743/201811.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité de la mesure · Droit au respect de la vie privée
  15. 2C_447/201710.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  16. 2C_535/201810.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée
  17. 2C_204/201809.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Proportionnalité
  18. 2C_455/201809.09.2018Regroupement familial · Intégration réussie · Raisons personnelles majeures
  19. 2C_410/201807.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  20. 2C_735/201807.09.2018Regroupement familial · Autorisation de séjour · Assistance judiciaire
  21. 2C_156/201805.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée
  22. 9C_904/201705.09.2018Droit aux moyens auxiliaires · Pouvoir de substitution · Aménagements de la demeure
  23. 2C_734/201804.09.2018Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Irrecevabilité du recours
  24. 9C_234/201803.09.2018Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Observation
  25. 1C_404/201830.08.2018Extradition · Cas particulièrement important · Prescription
  26. 1C_443/201729.08.2018Mendicité · Contrôle abstrait des normes · Liberté de conscience et de croyance
  27. 2C_17/201824.08.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Initiative sur le renvoi
  28. 2C_914/201724.08.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  29. 2C_338/201823.08.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · droit au respect de la vie privée et familiale
  30. 2C_50/201722.08.2018Recours des autorités · Vrais nova · pseudo-nova
  31. 2C_85/201822.08.2018Regroupement familial · Concubinage · Cas personnel grave
  32. 6B_612/201822.08.2018arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Expulsion au sens de l'art. 66a CP
  33. 6B_371/201821.08.2018Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · Initiative sur le renvoi
  34. 2C_1005/201720.08.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes
  35. 2C_169/201817.08.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Relation parallèle
  36. 2C_89/201816.08.2018droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Révocation de l'autorisation d'établissement
  37. 9C_371/201816.08.2018Droit à la vie privée · Exploitabilité des rapports de surveillance · Valeur probante de l'avis du SMR
  38. 2C_37/201815.08.2018Recours en matière de droit public · Secret médical · droit d'être entendu
  39. 2C_50/201814.08.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  40. 2C_634/201714.08.2018Regroupement familial · Regroupement familial différé · bien de l'enfant
  41. 5A_369/201814.08.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
  42. 2C_1048/201713.08.2018Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée et familiale
  43. 2C_492/201809.08.2018Extinction du droit de séjour · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  44. 1C_391/201707.08.2018Construction de résidences secondaires · autorisation de construire · Annulation d'un permis de construire
  45. 1C_392/201707.08.2018Loi sur les résidences secondaires · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. 2C_95/201807.08.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de la proportionnalité · Regroupement familial
  47. 6B_706/201807.08.2018Expulsion au sens de l'art. 66a CP · Droit au respect de la vie privée · Appréciation arbitraire des faits
  48. 2C_1043/201606.08.2018Entraide internationale en matière fiscale · droit d'être entendu · Programme bancaire
  49. 2C_1044/201606.08.2018Entraide internationale en matière fiscale · droit d'être entendu · Nullité des actes administratifs
  50. 2C_409/201702.08.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial