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art. 8 CEDH

5 657 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 524 y compris alinéas et lettres · Page 53/114

Comme norme
  1. 2C_320/201721.12.2017
  2. 2C_507/201721.12.2017Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit à la vie familiale
  3. ATF 144 I 2820.12.2017Art. 14 en liaison avec l' art. 8 CEDH ; art. 17 al. 1 LPGA ; art. 28a al. 2 LAI ; art. 27 RAI ; méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité. L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Di Trizio contre la Suisse du 2 février 2016 (7186/09) et la jurisprudence du Trib
  4. 8C_429/201720.12.2017Question du statut dans l'assurance-invalidité · Suppression de rente par voie de révision · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte
  5. 8C_515/201720.12.2017Allocation pour impotent · Reconsidération · Observation par l'office AI
  6. ATF 144 III 118.12.2017Art. 28, 252 et 256 CC ; art. 8 CEDH ; droit de connaître sa descendance. L'époux de la mère parturiente est ex lege le père juridique de l'enfant (consid. 4.1). Le tiers géniteur de l'enfant n'est pas légitimé à contester la paternité du mari ni à reconnaître l'enfant (consid. 4
  7. 5A_332/201718.12.2017Action en contestation de paternité · Protection de la personnalité · Droit de connaître ses origines
  8. 2C_481/201715.12.2017Détention en vue du renvoi · droit d'être entendu · Proportionnalité
  9. 8C_616/201714.12.2017Observation par l'assureur · Exploitabilité des résultats d'observation · Évaluation de l'invalidité
  10. 2C_619/201713.12.2017Cas de rigueur après dissolution du mariage · Vie familiale · Conduite irréprochable
  11. 1C_470/201712.12.2017Naturalisation facilitée · Interdiction de la discrimination · droit d'être entendu
  12. 2C_1046/201712.12.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire et défense d'office
  13. 2C_547/201712.12.2017Regroupement familial · Regroupement familial d'enfants · Dépendance à l'aide sociale
  14. 1B_342/201711.12.2017Levée des scellés · Séquestre pénal · Perquisition
  15. 2C_365/201707.12.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  16. 2C_555/201705.12.2017Regroupement familial · Droit de présence solidement établi · bien de l'enfant
  17. 2C_289/201704.12.2017Qualité de travailleur communautaire au sens de l'ALCP · Droit au respect de la vie familiale · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  18. 1C_643/201730.11.2017Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Droit au respect de la vie privée et familiale
  19. 2C_270/201730.11.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  20. ATF 144 II 129.11.2017Art. 8 CEDH , art. 2 ALCP , art. 3 al. 1 et art. 3 al. 6 annexe I ALCP , art. 12 CDE , art. 11 Cst. et art. 50 LEtr; pas d'autorisation de séjour pour une ressortissante d'un Etat tiers (et sa fille) après dissolution de l'union conjugale avec un ressortissant de l'UE qui ne disp
  21. 2C_222/201729.11.2017Droit de séjour pour regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Droit au respect de la vie familiale
  22. 2C_736/201728.11.2017Reconsidération · Regroupement familial · Proportionnalité
  23. 8C_235/201723.11.2017Assurance-accidents · Observation · Exploitabilité des données de surveillance
  24. 8C_386/201723.11.2017Observation dans l'assurance-invalidité · Exploitabilité des données de surveillance · droit d'être entendu
  25. 2C_515/201722.11.2017Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Sécurité et ordre publics
  26. 2C_136/201720.11.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie familiale et privée
  27. 2C_527/201720.11.2017Droit à la prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
  28. 2C_951/201720.11.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · bien de l'enfant
  29. 2C_811/201716.11.2017Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit au respect de la vie privée · Proportionnalité de l'expulsion
  30. 2C_520/201715.11.2017Vie familiale · Vie privée · Autorisation de séjour
  31. 9C_262/201715.11.2017Observation et utilisation des résultats d'observation · Admissibilité de l'observation · Exploitabilité des moyens de preuve
  32. 2C_895/201714.11.2017droit d'être entendu · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  33. 2D_44/201714.11.2017Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Jurisprudence Star
  34. 9C_261/201714.11.2017Observation · Exploitabilité des résultats d'observation · Interdiction d'exploitation
  35. 9C_328/201709.11.2017Observation d'assurés · Exploitabilité des résultats d'observation · Interdiction d'exploitation des preuves
  36. 8C_570/201608.11.2017Utilisabilité de preuves obtenues illicitement · Détermination du degré d'invalidité · Observation
  37. 8C_157/201706.11.2017Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Question du statut
  38. 2C_207/201702.11.2017droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  39. 2C_260/201702.11.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Droit au respect de la vie familiale
  40. 2C_473/201702.11.2017Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire · Reconsidération
  41. 2C_788/201702.11.2017Cas de rigueur après dissolution du mariage · Renvoi · Droit au respect de la vie familiale
  42. 2C_562/201730.10.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité des mesures de cessation de séjour · droit d'être entendu
  43. 2C_849/201730.10.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  44. 2C_916/201730.10.2017Admission provisoire · Vie familiale · Vie privée
  45. 4A_473/201730.10.2017recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
  46. 9C_387/201730.10.2017assurance-invalidité · Méthode d'évaluation de l'invalidité · Statut mixte
  47. 9C_337/201727.10.2017Établissement des faits · appréciation des preuves · Capacité de travail
  48. 2C_1171/201626.10.2017Autorisation de séjour UE/AELE · Droit au respect de la vie privée et familiale · Principe de la proportionnalité
  49. 6B_888/201725.10.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Procédure d'appel · Administration des preuves en procédure de recours
  50. 2C_746/201720.10.2017Recevabilité du recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour