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art. 8 CEDH

5 657 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 524 y compris alinéas et lettres · Page 48/114

Comme norme
  1. 6B_209/201823.11.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Coactivité · Brigandage
  2. 6B_907/201823.11.2018Expulsion du territoire suisse · Examen du cas de rigueur · Regroupement familial inversé
  3. 2C_514/201820.11.2018Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Vie familiale
  4. 2C_518/201820.11.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement
  5. 2C_417/201819.11.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Révocation de l'autorisation de séjour
  6. 5A_848/201816.11.2018Recevabilité du recours en matière civile · Arbitraire dans l'établissement des faits · Bien de l'enfant comme critère d'attribution de la garde
  7. 6B_965/201815.11.2018Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire irrecevable · Détermination du taux de pureté des stupéfiants
  8. 2C_556/201814.11.2018Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Nouvel examen de la cause
  9. 2C_81/201814.11.2018Autorisation de séjour après dissolution de la communauté familiale · Intégration réussie · Révocation de l'autorisation de séjour pour endettement fautif
  10. 2C_723/201813.11.2018Regroupement familial · droit d'être entendu · bien de l'enfant
  11. 2C_725/201813.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE · Proportionnalité · Protection de la vie privée
  12. 2C_983/201812.11.2018Regroupement familial · Exigences d'intégration · Protection de la vie privée
  13. 2C_994/201812.11.2018Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
  14. 2C_259/201809.11.2018Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Droit au respect de la vie familiale
  15. 2C_436/201808.11.2018Droit au respect de la vie privée · cas de rigueur · Droit des étrangers
  16. 2C_98/201807.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée · Protection de la vie familiale
  17. 6B_1027/201807.11.2018Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Proportionnalité
  18. 2C_841/201706.11.2018Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit au mariage · Liberté de mouvement
  19. 2C_76/201805.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public · Proportionnalité
  20. 5A_439/201831.10.2018recours en matière civile · droit d'être entendu · Vie familiale
  21. 6B_724/201830.10.2018Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée
  22. 2C_160/201829.10.2018Intégration linguistique · Intégration professionnelle · appréciation des preuves
  23. 2C_369/201829.10.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Séjour après dissolution du mariage
  24. 2C_419/201829.10.2018Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale comme motif de révocation · Proportionnalité de la mesure de fin de séjour
  25. 2C_507/201829.10.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · pesée des intérêts
  26. 2C_963/201829.10.2018Droit au respect de la vie privée · Reconsidération · cas de rigueur
  27. 2D_37/201829.10.2018Autorisation de droit des étrangers · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  28. 2C_557/201826.10.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Atteinte très grave à la sécurité et l'ordre publics · Proportionnalité
  29. 2C_779/201726.10.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  30. 2C_474/201824.10.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Présomption d'innocence
  31. 6B_861/201824.10.2018Droit à un procès équitable · droit d'être entendu · Expulsion du territoire suisse
  32. 2C_423/201818.10.2018Autorisation pour cas de rigueur · Assistance judiciaire · Grief relatif à l'établissement des faits
  33. 1B_191/201816.10.2018Surveillance secrète · Découverte fortuite · IMSI-catcher
  34. 9C_221/201816.10.2018Reconsidération · Violation de l'obligation d'annoncer · Exploitabilité des résultats d'observation
  35. 2C_915/201815.10.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée
  36. 9C_369/201812.10.2018Révision de la rente d'invalidité · Surveillance des assurés · Utilisation de preuves illicites
  37. 6B_607/201810.10.2018Expulsion facultative · Principe de la proportionnalité · Révocation de l'autorisation d'établissement
  38. 2C_293/201805.10.2018Autorisation de séjour · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  39. 2C_539/201805.10.2018Décision incidente · Assistance judiciaire · Autorisation de séjour à titre provisoire
  40. 2C_851/201705.10.2018Regroupement familial · droit d'être entendu · Ordre public
  41. 2C_876/201805.10.2018Autorisation de séjour · Renvoi · Droit au respect de la vie privée
  42. 2C_824/201804.10.2018Regroupement familial · Obligation de motiver · Établissement des faits
  43. 5A_791/201804.10.2018mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · bien de l'enfant
  44. 1C_420/201803.10.2018Extradition · Cas particulièrement important · Recours au Tribunal fédéral
  45. 2C_108/201828.09.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Révocation de l'autorisation d'établissement
  46. 2C_877/201726.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  47. 2C_301/201824.09.2018Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie · Dépendance à l'aide sociale
  48. 6B_770/201824.09.2018Expulsion · Protection de la vie privée et familiale
  49. 2C_144/201821.09.2018Autorisation d'établissement · Mesure thérapeutique ambulatoire · Proportionnalité
  50. 2C_323/201821.09.2018Regroupement familial · Discrimination à rebours · droit d'être entendu