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art. 8 CEDH

5 658 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 525 y compris alinéas et lettres · Page 57/114

Comme norme
  1. 2C_1050/201610.03.2017Droit d'être entendu · Protection de la vie privée et familiale · Irrecevabilité du recours pour décision d'opportunité
  2. 2C_171/201710.03.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt actuel à recourir
  3. 2C_174/201710.03.2017Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit sur les armes
  4. 2C_102/201709.03.2017Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Proportionnalité
  5. 2C_569/201507.03.2017Accord sur la libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation de séjour · Ordre public
  6. 2C_104/201706.03.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Détention administrative
  7. 2C_259/201706.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 2C_809/201606.03.2017Regroupement familial · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  9. 2C_970/201606.03.2017Droit à une autorisation après dissolution de la communauté familiale · Intégration réussie en droit des étrangers · Notion de communauté conjugale effectivement vécue
  10. 8C_9/201703.03.2017Détermination du revenu sans invalidité · Détermination du revenu d'invalide · Causalité de l'accident
  11. ATF 143 I 19422.02.2017Art. 16, 17, 30 al. 3 et 36 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; art. 14 Pacte ONU II ; art. 69 et 70 CPP ; § 11 al. 2 AEV/ZH; exclusion des médias de l'audience d'appel et de la lecture du jugement. Vu l'importance du principe de la publicité des débats dans un Etat de droit et une socié
  12. 2C_403/201622.02.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts lors de la révocation · droit au respect de la vie privée et familiale
  13. 2C_135/201721.02.2017Interdiction d'entrée · Protection de la vie familiale · Accord sur la libre circulation des personnes
  14. 2C_1097/201620.02.2017Révocation de l'autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  15. 2C_877/201520.02.2017Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Regroupement familial différé
  16. 2C_170/201715.02.2017Droit d'être entendu · cas de rigueur · Recours constitutionnel subsidiaire
  17. 5A_718/201615.02.2017Droit d'être entendu · attribution de la garde · contribution d'entretien de l'enfant
  18. 2C_467/201613.02.2017Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Raisons familiales majeures
  19. 2C_969/201608.02.2017Autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  20. ATF 143 I 6001.02.2017Art. 14 en corrélation avec l' art. 8 CEDH ; art. 17 al. 1 LPGA ; art. 28a LAI ; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Comme la suppression d'une rente d'invalidité dans le cadre d'une révision (voir à ce sujet ATF 143 I 50 respectivement le jugement de la CourEDH du 2 févr
  21. 9C_604/201601.02.2017Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  22. 2C_360/201631.01.2017Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Autorisation de séjour
  23. 2C_559/201531.01.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes
  24. 2C_739/201631.01.2017
  25. 2C_762/201631.01.2017Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  26. 2C_78/201731.01.2017Regroupement familial · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  27. 2C_822/201631.01.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  28. 2C_962/201631.01.2017Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Relation affective particulièrement intense avec les enfants
  29. 2C_60/201730.01.2017Renvoi · Regroupement familial · Mesure provisionnelle
  30. 2C_652/201630.01.2017Recours en matière de droit public · Non-entrée en matière sur le recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  31. 2C_702/201630.01.2017Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  32. 5A_936/201630.01.2017Retour de l'enfant · Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants · Nouveaux faits et moyens de preuve irrecevables
  33. 2C_810/201525.01.2017Cumul des revenus des époux · Imposition individuelle du conjoint résidant en Suisse · Tarif pour couples mariés
  34. 9C_473/201625.01.2017Évaluation de l'invalidité · Taux d'activité hypothétique · Rente à titre rétroactif
  35. 2C_49/201720.01.2017Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Recours en matière de droit public
  36. 2C_787/201618.01.2017Maxime d'office · Arbitraire · Regroupement familial
  37. 9C_514/201618.01.2017Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
  38. 2C_887/201616.01.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Ordre public
  39. 2C_520/201613.01.2017Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Regroupement familial
  40. 2C_1179/201609.01.2017Regroupement familial · Abus de droit · Proportionnalité
  41. 2C_949/201630.12.2016Autorisation de séjour pour le conjoint étranger d'un ressortissant suisse · Pronostic sur le fond · Protection de la vie familiale
  42. 2C_1134/201623.12.2016Reconsidération · Mariage fictif · Amor superveniens
  43. 2C_170/201623.12.2016Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Droit au respect de la vie privée et familiale · Interdiction de la discrimination
  44. 2C_758/201623.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  45. 2C_1103/201521.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Risque de récidive
  46. 2C_1160/201621.12.2016Droit au respect de la vie familiale · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  47. 2C_870/201621.12.2016Protection de la vie familiale · Intérêt supérieur de l'enfant · Autorisation pour cas de rigueur
  48. ATF 143 I 5020.12.2016Art. 14 en corrélation avec l' art. 8 CEDH ; art. 122 LTF ; art. 17 al. 1 LPGA ; art. 28a LAI ; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Exécution de l'arrêt de la CourEDH du 2 février 2016 concernant l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_49/2008 du 28 juillet 2008: la suppression d'
  49. 9F_8/201620.12.2016Révision pour violation de la CEDH · Interdiction de la discrimination · Discrimination indirecte
  50. 2C_1152/201616.12.2016Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale