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art. 8 CEDH

5 658 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 525 y compris alinéas et lettres · Page 60/114

Comme norme
  1. 1C_612/201517.05.2016Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · aide aux victimes
  2. 2C_424/201617.05.2016Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE · Séjour après dissolution de la famille selon l'art. 50 LEtr · Droit à la vie familiale selon l'art. 8 CEDH
  3. 5A_855/201517.05.2016Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Droit d'être entendu
  4. 2D_20/201613.05.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  5. 6B_103/201613.05.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de partie plaignante · Qualité de lésé
  6. 2C_410/201612.05.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  7. 2C_522/201512.05.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie · Regroupement familial
  8. 2D_19/201612.05.2016Droit d'être entendu · Autorisation pour cas de rigueur · Interdiction de l'arbitraire
  9. 9C_88/201612.05.2016Droit à une audience publique · Rémunération des soins par l'assureur-maladie · Obligation de motiver
  10. 2C_586/201509.05.2016Secret professionnel de l'avocat · Libération du secret professionnel de l'avocat · Exécuteur testamentaire
  11. 2C_379/201604.05.2016Regroupement familial · Droit d'être entendu · Reconsidération
  12. 2C_229/201629.04.2016Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Avertissement en droit des étrangers · Assistance judiciaire
  13. 2C_304/201629.04.2016Droit de séjour · Libre circulation des personnes · Droit au respect de la vie privée et familiale
  14. 2C_336/201629.04.2016cas de rigueur · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  15. 1B_318/201528.04.2016Procédure de levée de scellés · Secret médical · Séquestre pénal
  16. 1B_355/201528.04.2016Procédure de levée de scellés · Secret professionnel · Soupçons suffisants
  17. 2C_451/201528.04.2016Révocation des autorisations de droit des étrangers · Autorisation de séjour · Proportionnalité
  18. 2D_74/201528.04.2016Décision de renvoi · Séjour procédural · Regroupement familial
  19. 5A_131/201625.04.2016Effet suspensif · mesures provisionnelles · Mesures protectrices de l'union conjugale
  20. 2C_327/201522.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  21. 2C_336/201521.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  22. 1C_226/201520.04.2016Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Établissement des faits
  23. 1C_228/201520.04.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  24. 1C_230/201520.04.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. 8C_912/201518.04.2016Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Expertise ABI du 24 février 2014
  26. 2C_1092/201513.04.2016Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Protection de la vie familiale
  27. 2C_981/201513.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Proportionnalité
  28. 2C_910/201511.04.2016
  29. 2D_61/201508.04.2016Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité · Autorisation d'établissement
  30. 2C_281/201605.04.2016Conditions de recevabilité · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  31. 2C_853/201505.04.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit à une audience publique
  32. 2C_974/201505.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Atteinte très grave à la sécurité et à l'ordre publics · Pesée des intérêts en matière de renvoi de droit des étrangers
  33. 2C_649/201501.04.2016Regroupement familial · cas de rigueur · Violences conjugales
  34. 2C_781/201501.04.2016Regroupement familial · Droit d'être entendu · Bonne foi
  35. 2C_115/201631.03.2016Regroupement familial · Reconsidération · arbitraire
  36. 2C_199/201629.03.2016Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Autorisation de séjour
  37. 2C_785/201529.03.2016Changement de canton · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  38. 2C_787/201529.03.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Risque de récidive
  39. 2C_833/201524.03.2016Révocation de l'autorisation de séjour · Pesée des intérêts selon l'art. 8 CEDH · droit au respect de la vie privée et familiale
  40. 2C_147/201522.03.2016Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  41. 5A_987/201518.03.2016
  42. 2C_252/201617.03.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Droit des étrangers
  43. 2C_993/201517.03.2016Révocation de l'autorisation de séjour · Ordre public · Risque de récidive
  44. 2C_193/201614.03.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité
  45. 2D_13/201611.03.2016Recours constitutionnel subsidiaire · cas de rigueur · Interdiction de l'arbitraire
  46. 2C_947/201510.03.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
  47. 2C_105/201608.03.2016Détention administrative · Risque de fuite ou de disparition · Proportionnalité
  48. 2C_580/201504.03.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  49. 2C_197/201603.03.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Autorisation d'établissement et de séjour
  50. 2C_186/201602.03.2016Reconsidération · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire