art. 8 CEDH
5 658 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 525 y compris alinéas et lettres · Page 61/114
Comme norme- 2C_854/201502.03.2016Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
- 5A_847/201502.03.2016Garde des enfants · Mesures protectrices de l'union conjugale · Autorité parentale
- 2C_840/201501.03.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour pour ressortissants UE · Droit de séjour dérivé
- 2C_963/201529.02.2016Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Examen de la proportionnalité
- 2C_388/201526.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
- 1B_435/201525.02.2016Récusation des autorités de poursuite pénale · Prévention · Information du public par les autorités pénales
- 1C_543/201525.02.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Devoir de motivation en cas de violation des droits fondamentaux
- 2C_184/201625.02.2016Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire · Droit des étrangers
- 1B_381/201523.02.2016Profil ADN · Proportionnalité · Présomption d'innocence
- 2C_1081/201419.02.2016Regroupement familial · Révocation de l'autorisation d'établissement · cas de rigueur
- 2C_380/201519.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_679/201519.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Pesée des intérêts en droit des étrangers
- 2C_767/201519.02.2016Regroupement familial · Regroupement familial différé · Discrimination à rebours
- 6B_674/201516.02.2016Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de s'auto-incriminer
- 2C_694/201515.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Proportionnalité
- 2C_81/201615.02.2016Regroupement familial · Droit au mariage · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_151/201510.02.2016Renouvellement de l'autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie
- 2C_515/201510.02.2016Regroupement familial · Regroupement familial différé · Droit d'être entendu
- 2C_133/201609.02.2016Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Nova irrecevables · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel
- 5A_785/201508.02.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_883/201505.02.2016Autorisation de séjour pour membres de la famille · Mariage fictif · Demande de réexamen
- 5A_670/201504.02.2016Modification de mesures provisionnelles dans le cadre du divorce · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit de visite
- 6B_900/201529.01.2016Perquisition · Découverte fortuite · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_292/201527.01.2016Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
- 1C_472/201521.01.2016Autorisation de pénétrer · protection de la sphère privée · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_1014/201421.01.2016Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit de présence solidement établi
- 2C_1122/201512.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Chômage volontaire · Perte du statut de travailleur ALCP
- 2C_1126/201512.01.2016Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité · Cap-Vert
- 2C_1159/201511.01.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
- 2C_802/201511.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
- 5A_994/201411.01.2016Obligation d'information entre cohéritiers · Transmissibilité passive de l'obligation de rendre compte · Étendue de la succession dans le procès
- 2C_262/201508.01.2016Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Ordre et sécurité publics
- 1C_610/201504.01.2016Extradition · Infraction politique · Assurances diplomatiques
- 2C_516/201528.12.2015Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Intégration
- 2C_532/201523.12.2015Séjour procédural · Droit au respect de la vie familiale · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_1142/201522.12.2015Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Admission provisoire · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_832/201522.12.2015Interdiction d'entrée · Ordre public · Libre circulation des personnes
- 2C_905/201522.12.2015Regroupement familial · Intérêt de l'enfant · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_1062/201521.12.2015Droit d'être entendu · cas de rigueur · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_555/201521.12.2015Non-entrée en matière / réexamen · Vie familiale · Droit d'être entendu
- 2C_1119/201517.12.2015Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Vie familiale
- 2C_1110/201514.12.2015Vie familiale · Vie privée · Droit d'être entendu
- 2D_71/201510.12.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · arbitraire
- 2C_557/201509.12.2015arbitraire dans l'appréciation des preuves · Intégration réussie · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_391/201508.12.2015Autorisation de séjour · Mariage fictif · Vie familiale
- 2C_247/201507.12.2015Autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_269/201502.12.2015Accord sur la libre circulation des personnes · Risque de récidive · Proportionnalité
- 2C_725/201502.12.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 5A_678/201502.12.2015Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Proportionnalité · Subsidiarité
- 2C_424/201501.12.2015Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers · Regroupement familial