art. 8 CEDH
5 658 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 525 y compris alinéas et lettres · Page 59/114
Comme norme- 2C_165/201608.09.2016Regroupement familial · Dissolution de la communauté familiale · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_775/201608.09.2016Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Relation de dépendance
- 2C_610/201606.09.2016Rétablissement du délai · Notification des décisions (fiction de notification) · arbitraire
- 2C_1060/201501.09.2016Droit d'être entendu · Regroupement familial · Mariage fictif
- 2C_39/201631.08.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_363/201625.08.2016Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Délai de regroupement familial
- 2C_300/201619.08.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale et privée
- 2C_423/201618.08.2016Regroupement familial · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
- 2C_686/201617.08.2016Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Conditions de recevabilité
- 2C_468/201611.08.2016Droit d'être entendu · arbitraire · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_544/201604.08.2016
- 2C_64/201602.08.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Faute en droit des migrations
- 2C_609/201624.07.2016Droit de résider durablement · Violences conjugales · Vie familiale
- 2C_1086/201522.07.2016Autorisation pour cas de rigueur · Protection de la vie privée et familiale · Pesée des intérêts en droit des étrangers
- 2C_1115/201520.07.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Changement de canton
- 2C_982/201520.07.2016Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 2C_1027/201519.07.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_442/201618.07.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
- ATF 142 III 54515.07.2016Art. 308 al. 2 CC ; curatelle de paternité. Lorsque la mère non mariée refuse de divulguer l'identité du père, l'autorité de protection de l'enfant doit en principe désigner un curateur à l'enfant aux fins d'examiner l'opportunité de faire constater la filiation paternelle (consi
- 2C_1028/201515.07.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 5A_220/201615.07.2016Mesures de protection de l'enfant · Intérêt de l'enfant · Reconnaissance de paternité
- 1B_202/201614.07.2016Détention provisoire · Droit au respect de la vie privée et familiale · Principe de la proportionnalité
- 2C_40/201614.07.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 5A_198/201612.07.2016Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant · Garde de l'enfant
- 2C_132/201607.07.2016Regroupement familial · Regroupement familial différé · Droit au respect de la vie familiale
- 8C_113/201606.07.2016Révision de la rente d'invalidité · Étendue de l'activité lucrative sans atteinte à la santé (question du statut) · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- 2C_997/201530.06.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Intérêt supérieur de l'enfant
- 2C_593/201628.06.2016Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Regroupement familial
- 2C_31/201622.06.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
- 9C_572/201522.06.2016Valeur de maladie des défauts esthétiques · Prestation obligatoire de l'assurance-maladie · Établissement des faits et appréciation des preuves
- 2C_367/201616.06.2016Autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux · Recours en matière de droit public
- 5A_745/201515.06.2016recours en matière civile · mesures provisionnelles · Examen arbitraire
- 2C_295/201610.06.2016Respect et calcul des délais · Notification et fiction de prise de connaissance · Restitution du délai
- 2C_49/201610.06.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Proportionnalité
- 1B_36/201608.06.2016Levée des scellés · Soupçons suffisants · Procédure de levée de scellés
- 2C_1112/201508.06.2016Droit de séjour · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_1140/201507.06.2016Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Pesée des intérêts au sens de l'art. 8 par. 2 CEDH
- 5A_105/201607.06.2016Intérêt supérieur de l'enfant · attribution de la garde · Droit de visite
- 5A_106/201607.06.2016Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Droit d'être entendu · Maximes d'office et inquisitoire
- 2C_472/201603.06.2016Recours en matière de droit public · Décision incidente · Mesure provisionnelle
- 2C_98/201503.06.2016Autorisation de séjour UE/AELE · Séjour permanent · Dépendance à l'aide sociale
- 5A_724/201502.06.2016Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_439/201631.05.2016Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE · Proportionnalité · Recours constitutionnel subsidiaire
- ATF 142 I 15226.05.2016CEDEF; art. 3 et 8 CEDH ; art. 7, 10, 13 et 35 Cst.; art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr; art. 77 OASA . Poursuite du séjour après dissolution de la famille en cas de violences conjugales. Degré et qualité de la preuve requise pour établir l'existence de violences conjugales d'une
- 2C_1065/201426.05.2016Décision par voie de décision des contestations relatives à la publication · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
- 2C_183/201626.05.2016Autorisation pour cas de rigueur · Reconsidération · Assistance judiciaire
- 2C_62/201626.05.2016Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_60/201625.05.2016Droit d'être entendu · Regroupement familial inversé · Autorisation de séjour pour raisons personnelles majeures
- 2C_1085/201523.05.2016Autorisation de séjour pour conjoints · Vie séparée pour motifs importants · Proportionnalité de la mesure de droit des étrangers
- 2C_265/201623.05.2016Droit d'être entendu · Droit à une audience publique · Droit des étrangers