art. 8 CEDH
5 658 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 525 y compris alinéas et lettres · Page 66/114
Comme norme- 2C_763/201423.01.2015Renouvellement de l'autorisation de séjour · cas de rigueur · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_794/201423.01.2015Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution de la famille · Raisons personnelles majeures · Réintégration dans le pays d'origine
- 2C_390/201422.01.2015Intégration réussie · Raisons personnelles majeures · Droit de visite du parent vivant à l'étranger
- 2C_485/201422.01.2015Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
- 2C_530/201422.01.2015Renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation des autorisations
- 2C_542/201422.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts et proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_912/201422.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
- 2C_385/201419.01.2015Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie · Droit de visite
- 2C_519/201415.01.2015Autorisation de séjour · Vie familiale · Proportionnalité
- 2C_103/201413.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_17/201513.01.2015Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_419/201413.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
- 2C_576/201413.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2D_71/201412.01.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridique · Autorisation de séjour
- 2C_1187/201409.01.2015Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Liberté d'établissement · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_555/201409.01.2015Droit de la profession d'avocat · Sanctions disciplinaires contre les avocats · Rapport entre procédure pénale et procédure disciplinaire
- 2C_1183/201408.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Infraction grave · Proportionnalité
- 2C_613/201408.01.2015Droit d'être entendu · Protection de la vie familiale · Intérêt supérieur de l'enfant
- 2C_8/201408.01.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit à la vie familiale
- 2C_5/201507.01.2015Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale et privée · Garanties de procédure et droit d'être entendu
- 2C_547/201405.01.2015Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Irrecevabilité du recours
- 5A_619/201405.01.2015Action en contestation de la reconnaissance de paternité · Début du délai pour agir · Caractère raisonnable de démarches
- 2C_733/201418.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de l'ordre et de la sécurité publics · Proportionnalité
- 2C_520/201416.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
- 2C_846/201416.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_643/201413.12.2014Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse · Droit d'être entendu · arbitraire
- 2C_1224/201312.12.2014Regroupement familial · Reconsidération · Droit d'être entendu
- 2C_1020/201411.12.2014Autorisation de séjour · Mariage de complaisance · arbitraire
- 2C_993/201411.12.2014Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Abus de droit
- 2C_514/201408.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_192/201404.12.2014Vie familiale · Vie privée
- 2C_381/201404.12.2014Recours en matière de droit public · Droit de séjour · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_573/201404.12.2014Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie privée · Proportionnalité
- 2C_445/201402.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée et familiale · Droit d'être entendu
- 2C_1031/201401.12.2014Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver qualifiée
- 2C_558/201401.12.2014Réglementation relative aux cas de rigueur · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial inversé
- 2C_699/201401.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics · Proportionnalité de la révocation
- 2C_1057/201426.11.2014Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_515/201426.11.2014Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers · Mariage fictif
- 2C_570/201426.11.2014Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
- 2C_503/201425.11.2014Regroupement familial · Révocation d'une autorisation de séjour · Proportionnalité
- 2C_730/201424.11.2014Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Intégration réussie
- ATF 141 IV 7721.11.2014Art. 13 Cst. ; art. 8 CEDH ; art. 171 al. 1 et 2, art. 197 al. 1 let . c et d ainsi qu'al. 2, art. 248 et 264 al. 1 let. b et c ainsi qu'al. 3 CPP; secret médical, levée des scellés concernant des documents et enregistrements médicaux. Lorsque le médecin directement concerné par
- 1B_330/201421.11.2014Procédure de levée de scellés · Secret médical · Secret professionnel de l'avocat
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- 2C_403/201417.11.2014Non-prolongation d'une autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité de la mesure de fin de séjour
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