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art. 8 CEDH

5 658 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 525 y compris alinéas et lettres · Page 58/114

Comme norme
  1. 2C_1090/201607.12.2016Expulsion et renvoi · Regroupement familial et vie familiale · Établissement et séjour des étrangers
  2. 9C_431/201607.12.2016Évaluation de l'invalidité · Question du statut dans le calcul de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  3. ATF 143 I 106.12.2016Art. 22, art. 42 al. 2, art. 87, art. 95 let. b et art. 106 al. 2 LTF ; art. 34 RTF ; recours contre les actes normatifs. Compétence de la I re Cour de droit social (consid. 1.1). En l'absence d'une procédure cantonale de contrôle abstrait des normes, un recours direct au Tribuna
  4. 8C_182/201606.12.2016Contrôle abstrait des normes · Allocations familiales · Égalité de traitement
  5. 2C_647/201602.12.2016Protection de la vie privée · Principe de l'exclusivité de la procédure d'asile · Autorisation de séjour
  6. 5A_638/201602.12.2016Déni de justice et retard injustifié · Principe de l'unité du jugement de divorce · Droit au mariage et à la famille
  7. 2C_695/201601.12.2016Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  8. 2C_689/201630.11.2016Reconsidération · Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit des étrangers
  9. 2C_827/201629.11.2016Regroupement familial · Autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  10. 2C_104/201628.11.2016Droit des étrangers · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  11. 2C_1041/201528.11.2016Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  12. 2C_836/201624.11.2016Droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  13. ATF 143 I 2117.11.2016Art. 8 CEDH ; art. 3, 9 et 18 CDE ; art. 13 al. 1 en relation avec l' art. 36 Cst. ; art. 50 al. 1 let. b LEtr; art. 273 al. 1, 298a al. 1 et 2, 301 al. 1 bis , 301a CC; regroupement familial en droit des étrangers et nouvelles dispositions du code civil relatives à l'autorité pa
  14. 1C_413/201617.11.2016Principe de la transparence · Liberté de l'information · pesée des intérêts
  15. 2C_27/201617.11.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie familiale
  16. 2C_456/201615.11.2016Autorisation de séjour UE/AELE · Accord sur la libre circulation des personnes · Menuisier
  17. 2C_539/201615.11.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · pesée des intérêts
  18. 2C_328/201614.11.2016Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures
  19. 2C_523/201614.11.2016
  20. 2C_182/201611.11.2016Regroupement familial différé · Intérêt supérieur de l'enfant · Audition des enfants
  21. 2C_402/201511.11.2016Révocation et non-prolongation d'une autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · pesée des intérêts
  22. 2C_131/201610.11.2016Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale
  23. 2C_944/201610.11.2016Proportionnalité · Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée
  24. 5A_639/201609.11.2016Droit d'être entendu · Proportionnalité · Mesure de protection de l'enfant
  25. ATF 143 III 327.10.2016Art. 39 al. 1 et 2 ch. 3, art. 48 al. 2 ch. 1 CC ; art. 8 let . c OEC; inscription du prénom usuel dans le registre de l'état civil. Le registre de l'état civil enregistre les noms officiels. Le prénom usuel n'est pas un nom officiel et, dans le cas où une personne porte plusieur
  26. 5A_113/201627.10.2016Prénom usuel · Registre de l'état civil · Rectification administrative du registre
  27. 2C_978/201624.10.2016Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie familiale et privée
  28. 9C_421/201617.10.2016Début du droit à la rente · Nouveau cas d'assurance · Principe de l'égalité de traitement
  29. 2C_157/201613.10.2016Droit d'être entendu · arbitraire · Prolongation de l'autorisation de séjour
  30. 2C_288/201613.10.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée
  31. 2C_952/201610.10.2016Regroupement familial · Discrimination à rebours · Autorisation de séjour
  32. 5A_303/201610.10.2016Protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Droit d'être entendu
  33. 2C_560/201606.10.2016Révocation d'une autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  34. 2C_154/201603.10.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  35. 2C_426/201603.10.2016Regroupement familial d'enfants · pesée des intérêts · Dépendance à l'aide sociale
  36. 6B_1261/201528.09.2016Fouille clandestine · Enquête secrète · Interdiction d'exploitation des preuves
  37. 2C_395/201627.09.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Autorisation de séjour pour conjoints
  38. 2C_73/201626.09.2016Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
  39. 2C_885/201622.09.2016Regroupement familial · Droit d'être entendu · Relation de dépendance
  40. 1B_250/201620.09.2016Analyse ADN · Proportionnalité · Droit à l'autodétermination informationnelle
  41. 2C_998/201520.09.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la vie privée et familiale
  42. 2C_781/201616.09.2016Détention en vue du renvoi · Inexécutabilité du renvoi · Droit au respect de la vie privée et familiale
  43. 2C_823/201616.09.2016Non-entrée en matière · Regroupement familial · Recours constitutionnel subsidiaire
  44. 2C_764/201615.09.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Droit d'être entendu
  45. 2C_1002/201514.09.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  46. ATF 142 I 19513.09.2016Art. 8 al. 1, art. 10 al. 2, art. 13 al. 1, art. 15 et 36 Cst. ; art. 8 et 9 CEDH ; art. 35a de la loi neuchâteloise de santé. Obligation légale pour les institutions reconnues d'utilité publique de tolérer en leur sein une assistance au suicide; conflit entre la liberté de chois
  47. 2C_66/201513.09.2016Qualité pour recourir · Contrôle abstrait des normes · Recours en matière de droit public
  48. 2C_779/201613.09.2016cas de rigueur · Arbitraire dans l'établissement des faits · Liens familiaux entre proches adultes
  49. ATF 142 V 45712.09.2016Art. 14 al. 4, 5 et 6 LPC ; remboursement des frais de maladie et d'invalidité. Le seuil fédéral minimal de l'art. 14 al. 3 let. a ch. 1 LPC est augmenté seulement pour des personnes qui ont, respectivement avaient droit à une allocation pour impotent de l'assurance-invalidité ou
  50. 2C_774/201612.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale