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art. 8 CEDH

5 658 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 525 y compris alinéas et lettres · Page 64/114

Comme norme
  1. 2C_631/201422.06.2015Regroupement familial · pesée des intérêts · Révocation de l'autorisation de séjour
  2. 2C_83/201522.06.2015Regroupement familial · Droit de visite · Relations affectives particulièrement intenses
  3. 2C_497/201519.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Assistance judiciaire
  4. 2C_537/201519.06.2015Protection de la vie privée · Autorisation d'établissement et de séjour · Recours constitutionnel subsidiaire
  5. 2C_200/201518.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  6. 2C_191/201512.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public · Risque de récidive
  7. 2C_1086/201411.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  8. 2C_1050/201405.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Protection de la vie familiale
  9. 2C_466/201505.06.2015Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  10. 2C_486/201505.06.2015Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
  11. 5A_88/201505.06.2015recours en matière civile · Mesure de protection de l'enfant · Retrait de la garde et réintégration
  12. 2C_292/201504.06.2015Droit d'être entendu · Regroupement familial · Intégration réussie
  13. 2C_456/201404.06.2015Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Dépendance à l'aide sociale comme motif de révocation
  14. 2C_474/201504.06.2015Cas de rigueur après le mariage · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  15. 2C_728/201403.06.2015
  16. 2C_1071/201428.05.2015Regroupement familial · Discrimination à rebours · Vrais nova
  17. 8C_685/201422.05.2015Révision de la rente · Question du statut · Méthode d'évaluation de l'invalidité
  18. ATF 141 III 31221.05.2015Art. 8 CEDH ; art. 2, 3 et 7 CDE ; art. 119 al. 2 let . d Cst.; art. 27 al. 1 et art. 32 LDIP ; inscription de décisions et d'actes étrangers dans le registre d'état civil; reconnaissance d'une décision constatant, à l'égard de deux partenaires enregistrés, la qualité de pères lé
  19. 5A_748/201421.05.2015Reconnaissance de décisions étrangères en droit international privé · Ordre public · Maternité de substitution
  20. 8C_368/201421.05.2015Aide d'urgence · Appréciation anticipée des preuves · droit au respect de la vie privée et familiale
  21. 2C_914/201418.05.2015Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Droit au respect de la vie familiale
  22. 2C_1153/201411.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Protection de la vie privée
  23. 2C_935/201411.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  24. 5A_848/201404.05.2015Mesures protectrices de l'union conjugale · attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant
  25. 2C_1033/201429.04.2015Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  26. 1C_173/201527.04.2015Droit au respect de la vie familiale · Refus d'extradition pour raisons humanitaires · Procédure pénale ordinaire à l'étranger (exécution)
  27. 2C_740/201427.04.2015Critique appellatoire · Concubinage · Protection de la vie privée et familiale
  28. 2C_656/201425.04.2015Procédure d'approbation · Autorisation de séjour · Recours en matière de droit public
  29. 2C_1117/201424.04.2015Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  30. 2C_1123/201424.04.2015Droit d'être entendu · Regroupement familial · Protection de la vie familiale
  31. 2C_634/201424.04.2015Regroupement familial · Changement de jurisprudence · Nullité
  32. 2C_784/201424.04.2015Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement
  33. 2C_851/201424.04.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Intérêt supérieur de l'enfant
  34. 2C_64/201523.04.2015Révocation d'une autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée
  35. 1B_107/201521.04.2015Droit d'être entendu · Risque de fuite · Mesures de substitution
  36. 2C_825/201420.04.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Regroupement familial
  37. 2C_297/201514.04.2015Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour
  38. 2C_300/201514.04.2015Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation de courte durée
  39. 2C_291/201509.04.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie familiale et privée
  40. 2C_1130/201404.04.2015Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  41. 2C_1159/201404.04.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Autorisation de séjour
  42. 2C_899/201403.04.2015Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée · Autorisation de séjour
  43. 2C_260/201502.04.2015Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation de séjour
  44. 5A_36/201502.04.2015Protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. 2C_1129/201401.04.2015Regroupement familial · Autorisation de séjour · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  46. ATF 141 II 16930.03.2015Fonction de surveillance du Secrétariat d'Etat; procédure d'approbation; conditions de validité de la délégation législative; droit de recours; art. 99 LEtr en relation avec l' art. 85 OASA ; art. 83 let . c ch. 2 et art. 89 al. 2 let. a en relation avec l' art. 111 al. 2 LTF . L
  47. 2C_146/201430.03.2015Principe de la légalité · Contrôle incident des normes · Sous-délégation
  48. 2C_795/201430.03.2015Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie · Regroupement familial
  49. 2C_996/201430.03.2015Regroupement familial · Motifs de révocation · Proportionnalité
  50. 6B_895/201430.03.2015Droit d'être entendu · Droit de visite en matière d'exécution des peines · Interdiction de l'arbitraire