art. 8 CEDH
5 658 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 525 y compris alinéas et lettres · Page 65/114
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- 1B_17/201518.03.2015Droit aux visites et aux appels téléphoniques en détention provisoire · Droit d'être entendu · Liberté personnelle
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- 2C_414/201412.03.2015Renouvellement de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · Droit d'être entendu
- 2C_887/201411.03.2015Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Délais pour le regroupement familial
- 2C_69/201506.03.2015Droit au respect de la vie familiale · Reconsidération · Assistance judiciaire
- 2C_898/201406.03.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_446/201405.03.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Proportionnalité
- 2C_831/201404.03.2015Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Protection de la vie privée · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_387/201403.03.2015Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée et familiale
- 5A_732/201426.02.2015Mesure de protection de l'enfant · Curatelle éducative · Droit d'être entendu
- 2C_986/201425.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_1188/201324.02.2015Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Intérêt supérieur de l'enfant
- 2C_1053/201420.02.2015Regroupement familial · Délai de regroupement familial · Raisons familiales majeures
- 2C_132/201520.02.2015Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Déplacement de la résidence dans un autre canton
- 2C_303/201420.02.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 2C_438/201420.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 1B_31/201516.02.2015Mesure de substitution · Risque de collusion · Charges suffisantes
- 2C_517/201415.02.2015Protection de la vie privée · Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi
- 2C_1149/201413.02.2015Droit d'être entendu · Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution de la famille · Révocation de l'autorisation de séjour
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- 2C_743/201413.02.2015Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · Raisons médicales comme obstacle au renvoi (art. 3 CEDH)
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- 2C_633/201427.01.2015Droit au respect de la vie familiale · Obligation d'entretien envers l'enfant · Comportement irréprochable
- 2C_783/201427.01.2015Autorisation de séjour après dissolution de la famille · cas de rigueur · Violence domestique
- 2C_901/201427.01.2015Autorisation de séjour pour conjoint de Suisse · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
- 2C_965/201427.01.2015Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour · Droit de visite
- 2D_5/201527.01.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie familiale · Renvoi de l'étranger
- 2C_725/201423.01.2015Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée · Autorisation de séjour