art. 8 CEDH
5 658 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 525 y compris alinéas et lettres · Page 68/114
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- 2D_58/201415.08.2014Regroupement familial · Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public
- 2C_581/201412.08.2014Recours en matière de droit public · Séjour procédural · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_208/201407.08.2014Séjour procédural · Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée
- 2C_434/201407.08.2014Regroupement familial · Autorisation de séjour · Priorité de la main-d'oeuvre indigène
- 2C_634/201307.08.2014Liberté d'établissement / Autorisation de séjour · Proportionnalité · Assistance judiciaire
- 5A_345/201404.08.2014Garde alternée · Droit d'être entendu · Intérêt de l'enfant
- 8C_803/201330.07.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité
- 2C_1103/201326.07.2014Droit d'être entendu · Droit au respect de la vie familiale · Recevabilité du recours au Tribunal fédéral
- 5A_92/201423.07.2014Droit de garde · contribution d'entretien de l'enfant · Contribution d'entretien après divorce
- 2C_997/201321.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Proportionnalité
- 2C_1000/201320.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_165/201418.07.2014Annulation d'une autorisation de droit des étrangers · Regroupement familial · Intérêt supérieur de l'enfant
- 2C_233/201418.07.2014Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
- 2C_121/201417.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
- 2C_1119/201316.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_110/201410.07.2014Regroupement familial · Reconnaissance de décisions étrangères · Ordre public
- 2C_1153/201310.07.2014Raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEtr) · Genève · Tunisie
- 2C_4/201410.07.2014Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi
- 2C_1186/201309.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_639/201408.07.2014Regroupement familial · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_1033/201304.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_1107/201304.07.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Droit à la vie familiale
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- 2C_220/201404.07.2014Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée et familiale · cas de rigueur
- 2C_877/201303.07.2014Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Révocation d'une autorisation de séjour
- 5A_378/201430.06.2014Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_117/201427.06.2014Communauté conjugale · Relation digne de protection avec un enfant · Conduite irréprochable
- 2C_1047/201324.06.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Regroupement familial
- 2C_983/201320.06.2014Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
- 2C_41/201416.06.2014Regroupement familial · Révocation de l'autorisation d'établissement · Atteinte aux droits fondamentaux
- 1B_170/201412.06.2014recours en matière pénale · Détention provisoire · Détention de sûreté
- 2C_548/201412.06.2014Droit d'être entendu
- 2C_540/201410.06.2014Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_1071/201306.06.2014Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour pour motif pénal · Double nationalité et accord sur la libre circulation
- 2C_366/201406.06.2014Regroupement familial · Reconsidération · Droit d'être entendu
- 5A_105/201406.06.2014Attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · Autorité parentale conjointe
- 2C_457/201403.06.2014Droit au respect de la vie privée · Droit d'être entendu · Reconsidération
- 8C_466/201303.06.2014Droit d'être entendu · Aide d'urgence · Droit au respect de la vie privée
- 2C_1006/201302.06.2014Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie · Raisons personnelles majeures
- ATF 140 IV 18128.05.2014Art. 13 al. 1 Cst. ; art. 263 ss CPP ; art. 23 ss OSCPT ; interception de courriers électroniques ("e-mails") auprès du fournisseur de service de télécommunication ("provider"). Les courriers électroniques que le prévenu a relevés sur le serveur peuvent être mis sous séquestre, t
- 2C_444/201428.05.2014Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu
- 2C_506/201428.05.2014Recours constitutionnel · Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité
- 2C_1193/201327.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
- 2F_1/201427.05.2014Révision pour violation de la CEDH · Autorisation de séjour et regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_452/201426.05.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Droit d'être entendu
- 2C_815/201326.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Raisons personnelles majeures
- 2C_475/201422.05.2014Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée
- 2C_196/201419.05.2014Regroupement familial · cas de rigueur · Violence conjugale