art. 8 CEDH
5 658 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 525 y compris alinéas et lettres · Page 72/114
Comme norme- 2C_226/201308.09.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Jugements pénaux étrangers
- 2C_428/201308.09.2013Communauté domestique · cas de rigueur · Protection de la vie privée et familiale
- ATF 139 I 33005.09.2013Art. 8 CEDH ; art. 23 de la Convention relative au statut des réfugiés; art. 13 al. 1 Cst ; art. 83 let . c ch. 2 et let. d LTF; art. 14 al. 1, art. 49 ss, 51 ainsi que 60 LAsi; art. 44 et 51 al. 2 en relation avec l' art. 62 let . e LEtr; art. 73 et 74 al. 5 OASA ; regroupement
- 2C_318/201305.09.2013Prolongation de l'autorisation de séjour pour raisons personnelles majeures · Droit au respect de la vie familiale · Lien familial particulièrement fort
- 2C_983/201205.09.2013Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Statut de réfugié
- 2D_42/201305.09.2013Interdiction de l'arbitraire · Faits nouveaux · Réexamen
- 2C_161/201303.09.2013
- ATF 139 I 32530.08.2013Art. 8 CEDH ; portée de l'arrêt de la CourEDH Udeh contre Suisse du 16 avril 2013. Dans la mesure où l'arrêt en question se fonde de manière prépondérante sur des faits postérieurs au jugement de dernière instance cantonale et même à l'arrêt du Tribunal fédéral, sa portée ne peut
- 2C_365/201330.08.2013Droit au respect de la vie privée et familiale · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
- 2C_1124/201227.08.2013Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
- 2C_574/201327.08.2013Autorisation de séjour · Renvoi · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_695/201327.08.2013Restitution de l'effet suspensif · pesée des intérêts · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_1224/201226.08.2013Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux · Regroupement familial
- 2C_97/201326.08.2013Regroupement familial · Autorisation de séjour · Raisons familiales majeures
- 2C_724/201323.08.2013Autorisation de séjour · Regroupement familial · Vie familiale
- 2C_378/201321.08.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Menace pour l'ordre public · Proportionnalité
- 1B_96/201320.08.2013Secret médical · Levée des scellés · Droit de refuser de témoigner
- 2C_667/201311.08.2013Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit de demeurer
- 1C_258/201307.08.2013Constatation de la nationalité suisse · Reconsidération · Droit d'être entendu
- 2C_669/201306.08.2013Regroupement familial · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_1105/201205.08.2013Protection de la vie familiale · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour pour motif pénal
- 5A_287/201305.08.2013Modification de mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_275/201301.08.2013Regroupement familial · cas de rigueur · Protection de la vie privée
- 2C_259/201329.07.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Recevabilité du recours en matière de droit public
- 5A_442/201324.07.2013Attribution de la garde des enfants · Contribution d'entretien en faveur du parent gardien · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 2C_199/201323.07.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
- 2C_1172/201222.07.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Principe de célérité
- 2C_198/201322.07.2013Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_339/201318.07.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_200/201316.07.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_1123/201211.07.2013Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
- 2C_260/201308.07.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Risque de récidive
- 2C_269/201305.07.2013Entraide internationale en matière fiscale · Demande de groupe · Question juridique de principe
- 2C_1119/201204.07.2013Droit d'être entendu · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
- 2C_1065/201202.07.2013Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour pour motif pénal · Pesée des intérêts en droit des étrangers
- 2C_340/201328.06.2013Autorisation de séjour · Regroupement familial · Vie séparée
- 2C_172/201321.06.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Reconsidération
- 2C_1228/201220.06.2013Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Violences conjugales
- 2C_170/201320.06.2013Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_544/201318.06.2013Reconsidération · Vie familiale · Vie privée
- 2C_1112/201214.06.2013Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_1115/201211.06.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Proportionnalité
- 2C_139/201311.06.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la vie familiale
- 2C_906/201205.06.2013Regroupement familial · Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant
- 2C_1190/201204.06.2013Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · pesée des intérêts
- 2C_494/201302.06.2013Regroupement familial · Abus de droit · Cas de rigueur après dissolution du mariage
- 2C_1194/201231.05.2013Concubinage de type marital · Droit d'être entendu · Regroupement familial
- 2C_74/201331.05.2013Autorisation de séjour · Regroupement familial · Proportionnalité
- 2C_155/201330.05.2013Assistance judiciaire · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Caractère futile des conclusions
- 2C_270/201330.05.2013Pratique Reneja · Critères de Boultif · Côte d'Ivoire