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art. 8 CEDH

5 658 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 525 y compris alinéas et lettres · Page 69/114

Comme norme
  1. 2C_531/201319.05.2014Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  2. 2C_1111/201312.05.2014Regroupement familial
  3. 2C_803/201310.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  4. 2C_584/201307.05.2014Regroupement familial · Droit d'être entendu · Mariage fictif
  5. 2C_204/201405.05.2014Regroupement familial · cas de rigueur · Violence domestique
  6. 2C_780/201302.05.2014
  7. 2C_478/201301.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Proportionnalité
  8. 2C_961/201329.04.2014Autorisation de séjour · objet du litige · Regroupement familial
  9. 2C_283/201428.04.2014Protection de la vie privée · Liberté économique · Recours constitutionnel subsidiaire
  10. 5A_246/201428.04.2014
  11. 2C_1026/201317.04.2014Interdiction de travailler pour les requérants d'asile déboutés · Droit au respect de la vie privée · Exigibilité du renvoi
  12. 2C_1110/201317.04.2014Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  13. 1B_103/201416.04.2014Correspondance · liberté d'expression · Contrôle du courrier dans la procédure pénale
  14. 2C_897/201316.04.2014Regroupement familial différé (pour raisons familiales majeures) · Interdiction de l'arbitraire · Regroupement familial
  15. 2C_764/201315.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  16. ATF 140 II 31511.04.2014Art. 8 CEDH ; art. 10 Cst. ; art. 25a PA ; art. 64 al. 3 LENu ; décision relative à des actes matériels relevant de la surveillance de l'IFSN (prévention des accidents, centrale nucléaire de Mühleberg). Recevabilité (consid. 1) et situation de départ (consid. 2). Le droit de l'én
  17. 2C_255/201311.04.2014Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Préjudice irréparable · Protection juridique contre les actes matériels
  18. 2C_956/201311.04.2014Droit au respect de la vie privée · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence conjugale
  19. 8C_812/201310.04.2014Établissement des faits · Question du statut · Évaluation de l'invalidité
  20. 2C_741/201308.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  21. 1B_74/201407.04.2014Droit d'être entendu · Détention provisoire · Contacts avec l'extérieur
  22. 2C_1025/201307.04.2014Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  23. 2C_606/201304.04.2014Droit d'être entendu · Droit de séjour selon l'ALCP · Vie familiale
  24. 2C_73/201303.04.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Violence domestique
  25. 2C_782/201303.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  26. 2C_804/201303.04.2014Arbitraire (dans la constatation des faits) · Mariage de complaisance · Regroupement familial
  27. 2C_614/201328.03.2014Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Relation de dépendance
  28. 2C_694/201326.03.2014Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  29. 2C_1017/201324.03.2014Interdiction de travailler pour les requérants d'asile déboutés · Droit au respect de la vie privée · Proportionnalité
  30. 2C_893/201324.03.2014Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale
  31. 5A_869/201324.03.2014Protection de l'enfant · Droit de l'enfant d'être entendu · Retrait de l'autorité parentale
  32. 1B_303/201321.03.2014Mise sous scellés · Secret professionnel de l'avocat · Secret bancaire
  33. 2C_262/201420.03.2014Regroupement familial · Autorisation de séjour · Communauté conjugale
  34. 6B_80/201420.03.2014Droit d'être entendu · Liberté personnelle · Protection de la vie privée et familiale
  35. 2C_303/201313.03.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Droit au respect de la vie familiale
  36. ATF 140 I 14111.03.2014Art. 12 Cst. ; art. 3 et 8 CEDH ; art. 82 LAsi ; Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres; aide d'urgence allouée à un requérant d'asile en procédure de renvoi dans le cadre du R
  37. 8C_221/201311.03.2014Aide d'urgence · Hébergement dans un abri de protection civile · Droit au respect de la vie privée
  38. 2C_207/201406.03.2014Révocation d'une autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  39. 2C_844/201306.03.2014Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Avertissement en droit des étrangers
  40. 1C_356/201305.03.2014Indemnité d'expropriation · Indemnité pour moins-value · Fonction de bouclier
  41. 2C_781/201304.03.2014Regroupement familial · Reconsidération · Turquie
  42. 5A_720/201304.03.2014attribution de la garde · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  43. 2C_718/201327.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Protection de la vie privée
  44. 2C_979/201325.02.2014Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Abus de droit
  45. 2C_458/201323.02.2014Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Concubinage de type marital
  46. 2C_179/201421.02.2014Qualité pour recourir · Objet du recours · Obligation de motiver
  47. 2C_181/201421.02.2014Regroupement familial · arbitraire · Intérêt supérieur de l'enfant
  48. 2C_866/201321.02.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  49. 2C_808/201318.02.2014Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Mariage de complaisance
  50. 8C_136/201318.02.2014Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Critères de Foerster