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art. 8 CEDH

5 658 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 525 y compris alinéas et lettres · Page 75/114

Comme norme
  1. 2C_98/201208.11.2012Révocation et extinction de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Admission provisoire
  2. 2C_1095/201207.11.2012Droit à une autorisation fondé sur l'art. 8 CEDH · Recours constitutionnel subsidiaire · Entrée en matière sur recours
  3. 2C_1070/201205.11.2012Séjour procédural · Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale
  4. 2C_1084/201205.11.2012Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit d'être entendu
  5. 2C_1056/201201.11.2012Exécution du renvoi · Reconsidération · Assistance judiciaire
  6. 2C_1064/201230.10.2012Vie familiale · Autorisation de séjour
  7. 2C_476/201230.10.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  8. 6B_359/201230.10.2012Droit d'être entendu · Discrimination · arbitraire
  9. 2C_331/201229.10.2012Renouvellement de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  10. 2C_370/201229.10.2012Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse · Droit des étrangers
  11. 2C_1047/201224.10.2012Regroupement familial · Autorisation de séjour · Recours constitutionnel subsidiaire
  12. 2C_1037/201223.10.2012Recours en matière de droit public · Expulsion · Autorisation de séjour
  13. 2C_281/201223.10.2012Expulsion · Autorisation d'établissement · Protection de la vie privée
  14. 2D_58/201223.10.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Exécution du renvoi · Droit au respect de la vie familiale
  15. 5A_216/201223.10.2012Autorité parentale · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  16. 2C_174/201222.10.2012Regroupement familial · Autorisation de séjour · Délai pour le regroupement familial
  17. 2C_330/201218.10.2012Regroupement familial · Droit d'être entendu · arbitraire
  18. 2C_317/201217.10.2012Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Ordre public
  19. 2C_516/201217.10.2012Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  20. 5A_513/201217.10.2012Revenu hypothétique · contribution d'entretien de l'enfant · imputation d'un revenu hypothétique
  21. 2C_1020/201215.10.2012Recours en matière de droit public · Droit à la prolongation de l'autorisation · Protection de la vie privée et familiale
  22. 2C_40/201215.10.2012Droit des étrangers · Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire
  23. ATF 139 I 1612.10.2012Art. 8 CEDH ; art. 5, 190 et 121 al. 3-6 (version du 28 novembre 2010 ["Initiative pour le renvoi "]) en relation avec l' art. 197 ch. 8 Cst. ; art. 62 let. b, art. 63 al. 1 let. a et b, ainsi que al. 2 LEtr; application directe de nouvelles dispositions de droit constitutionnel
  24. ATF 139 I 3112.10.2012Art. 8 CEDH ; art. 121 al. 3 Cst. (version du 28 novembre 2010); art. 63 al. 1 let. a en relation avec l'art. 62 let. b ainsi que l'art. 96 LEtr; révocation d'une autorisation d'établissement en cas d'infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants ("trafic de stupéfiants"). Ré
  25. 2C_828/201112.10.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  26. ATF 138 I 47510.10.2012Qualité pour agir et pour recourir d'une organisation d'aide aux personnes handicapées ( art. 9 al. 1, 2 et 3 let. a LHand ); discrimination au sens de l' art. 6 LHand . Integration Handicap a qualité pour agir devant les juridictions civiles en constatation d'une discrimination
  27. 4A_369/201210.10.2012Discrimination des personnes handicapées · Effet horizontal des droits fondamentaux · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  28. 2C_955/201205.10.2012Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  29. 2C_959/201204.10.2012Assistance judiciaire · Garantie de l'accès au juge · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  30. 2F_18/201203.10.2012Révision · Récusation · Révocation de l'autorisation d'établissement
  31. 2C_305/201201.10.2012Regroupement familial · Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant
  32. 2C_58/201201.10.2012Mariage de complaisance en droit des étrangers · Abus de droit · Appréciation des preuves
  33. 9C_439/201201.10.2012Moyens auxiliaires AI · obligation de diminuer le dommage · Principe de l'auto-intégration
  34. 9C_835/201101.10.2012Prise en charge des frais de fécondation in vitro par l'assurance obligatoire des soins · Troubles de la fertilité · Interdiction de l'arbitraire
  35. 2C_633/201228.09.2012Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Autorisation d'établissement
  36. 2C_19/201226.09.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation d'établissement
  37. 2C_204/201225.09.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  38. 2C_934/201225.09.2012Extinction de l'autorisation de séjour · Droit à une autorisation de séjour
  39. 2C_229/201224.09.2012Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande · Prolongation de l'autorisation de séjour
  40. 2C_811/201224.09.2012Détention en vue du renvoi · Principe de proportionnalité · Directive retour
  41. 2C_892/201224.09.2012Proportionnalité · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  42. 2C_138/201221.09.2012Regroupement familial · Droit à une autorisation de séjour · Interdiction des nova
  43. 2C_896/201220.09.2012Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée · Recours constitutionnel subsidiaire
  44. 2C_909/201220.09.2012Autorisation d'établissement · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  45. 2C_910/201220.09.2012Droit d'être entendu · Droit de séjour des étrangers · Vie familiale
  46. 5A_537/201220.09.2012Enlèvement international d'enfants · Droit d'être entendu · Représentation de l'enfant
  47. 2C_132/201219.09.2012Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Droit au respect de la vie familiale
  48. 2C_401/201218.09.2012Qualité pour recourir d'une autorité fédérale · Droit d'être entendu et notification des décisions · Principe de proportionnalité en droit des étrangers
  49. 2C_643/201218.09.2012Regroupement familial · Autorisation de séjour en vue du mariage · Droit d'être entendu
  50. 2C_791/201218.09.2012Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Abus de droit