art. 8 CEDH
5 658 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 525 y compris alinéas et lettres · Page 71/114
Comme norme- 5A_799/201302.12.2013Enlèvement international d'enfants · Droit de garde · Intérêt supérieur de l'enfant
- 2C_1098/201330.11.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
- 2C_224/201327.11.2013Proportionnalité · Sécurité et ordre publics · droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_329/201327.11.2013Recours en matière de droit public · Regroupement familial et consolidation du droit de séjour · Intégration réussie
- 2C_476/201327.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Peine privative de liberté de longue durée
- 2C_607/201327.11.2013Accord sur la libre circulation des personnes · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Intégration particulièrement qualifiée
- 5A_587/201326.11.2013Modification de la contribution d'entretien · Revenu hypothétique · contribution d'entretien de l'enfant
- 2C_640/201325.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Étranger de la deuxième génération
- 8C_912/201222.11.2013Droit à l'aide en situation de détresse · Dignité humaine · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
- 2C_326/201320.11.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Intérêt supérieur de l'enfant
- 2C_580/201320.11.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation d'établissement
- 2C_1075/201319.11.2013Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit d'être entendu
- 2C_609/201318.11.2013Regroupement familial · Dissolution de la communauté familiale · Aigle
- 2C_876/201318.11.2013Reconsidération · Non-entrée en matière · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_160/201315.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics · Pesée des intérêts et proportionnalité
- 2C_407/201315.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_408/201315.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_496/201315.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée
- 2C_166/201312.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_352/201311.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale et privée
- 2C_705/201311.11.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Peine privative de liberté de longue durée
- 2C_1125/201205.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · arbitraire
- 2C_774/201331.10.2013Regroupement familial · Droit de séjour fondé sur l'art. 8 CEDH · cas de rigueur
- 2C_136/201330.10.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_756/201330.10.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_495/201328.10.2013Regroupement familial · Autorisation de séjour
- 2C_480/201324.10.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- ATF 139 I 26523.10.2013Art. 12 Cst. ; art. 8 CEDH ; Convention ONU relative aux droits de l'enfant; art. 2 bis de l'ordonnance du canton de Saint-Gall du 3 décembre 2002 relative à l'accueil des requérants d'asile; art. 1 al. 1 de l'ordonnance du canton de Saint-Gall du 18 décembre 2007 relative à la l
- 2C_327/201323.10.2013Recours en matière de droit public · Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux
- 8C_299/201323.10.2013Aide d'urgence · Aide sociale · Canton de rattachement
- 2C_17/201322.10.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Sécurité et ordre publics
- 2C_791/201322.10.2013Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Intérêt de l'enfant · Vie familiale
- 2D_5/201322.10.2013Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Intérêt supérieur de l'enfant
- 2C_860/201318.10.2013Recevabilité du recours en matière de droit public · Protection de la vie privée · Autorisation de séjour
- 8C_42/201315.10.2013Droit fondamental à l'aide dans des situations de détresse · Subsidiarité de l'aide sociale · Droit à l'aide sociale
- 5A_690/201310.10.2013Placement à des fins d'assistance · Proportionnalité · arbitraire
- 2C_857/201304.10.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Intérêt de l'enfant
- 5A_196/201325.09.2013Autorité parentale conjointe après divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
- 2C_23/201324.09.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation
- ATF 139 I 25723.09.2013Art. 23 et 24 LAVS ; art. 8 et 14 CEDH ; art. 9 Pacte ONU I ; art. 11 let . e de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes; droit à une rente de veuve. Le refus d'accorder une rente de veuve à une femme, âgée de moins de 45 ans et
- 2C_406/201323.09.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 2C_789/201323.09.2013Droit d'être entendu · Regroupement familial · Droit des étrangers
- 2C_838/201323.09.2013Regroupement familial · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
- 9C_400/201323.09.2013Rente de veuve · Interprétation selon le texte clair · Égalité entre les sexes
- 2D_4/201319.09.2013Autorisation de séjour · Mariage fictif · Droit d'être entendu
- 2C_31/201317.09.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au juge naturel
- 2C_133/201313.09.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_343/201313.09.2013Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Communauté conjugale
- 2C_386/201313.09.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Autorisation d'établissement
- 5A_558/201311.09.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garde et droit de visite