art. 8 CEDH
5 658 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 525 y compris alinéas et lettres · Page 74/114
Comme norme- 2C_213/201304.03.2013Reconsidération · Regroupement familial
- 2C_142/201301.03.2013Détention administrative · Risque de fuite · Protection de la vie familiale
- 2C_174/201301.03.2013Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration
- 2C_481/201201.03.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Gravité de la violation de la sécurité et de l'ordre publics · Proportionnalité
- 1B_567/201226.02.2013Procédure de levée de scellés · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
- 8C_922/201226.02.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · Droit d'être entendu
- 2C_318/201222.02.2013Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Durée de l'interdiction d'entrée
- 2C_545/201222.02.2013Autorisation de séjour · Vie familiale · cas de rigueur
- 2C_956/201222.02.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics
- 2C_125/201321.02.2013Obligation de motiver le recours · Droit au respect de la vie familiale · Autorisation pour cas de rigueur
- 1C_99/201319.02.2013Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire · protection de la sphère privée
- 2C_817/201219.02.2013Regroupement familial · Autorisation de séjour · Révocation d'une autorisation
- 2C_1039/201216.02.2013Reconsidération · Violence domestique · Sécurité et ordre publics
- 2C_434/201215.02.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_639/201213.02.2013Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Intérêt supérieur de l'enfant
- 2C_845/201213.02.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection des droits de l'homme · Accord sur la libre circulation des personnes
- 5A_848/201211.02.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Intérêt supérieur de l'enfant · Attribution de la garde de l'enfant
- 2C_689/201205.02.2013Autorisation de séjour · cas de rigueur · Raisons personnelles majeures
- 8C_872/201231.01.2013Invalidité · Rente d'invalidité · force probante des rapports médicaux
- 2C_30/201230.01.2013Regroupement familial · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Intérêt de l'enfant
- 2C_467/201225.01.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial inversé · Autorisation de séjour après dissolution du mariage
- 2C_900/201225.01.2013Regroupement familial différé pour motifs importants · Droit d'être entendu · Regroupement familial
- 2C_53/201324.01.2013Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Abus de droit
- 1B_546/201223.01.2013Mise sous scellés · recours en matière pénale · Préjudice irréparable
- 2C_855/201221.01.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
- 2C_507/201217.01.2013Regroupement familial · Présomption d'innocence · Protection de la vie familiale
- 2C_1/201316.01.2013Regroupement familial · cas de rigueur · Discrimination à rebours
- 2C_881/201216.01.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Atteinte très grave à la sécurité et à l'ordre publics · pesée des intérêts
- 2C_935/201214.01.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
- 2C_253/201211.01.2013Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 5A_779/201211.01.2013Autorité parentale conjointe après divorce · Intérêt supérieur de l'enfant · Revenu hypothétique
- 2C_930/201210.01.2013Intégration réussie · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intérêt supérieur de l'enfant
- 8C_927/201109.01.2013Aide d'urgence · Droit au respect de la vie privée et familiale · Intérêt supérieur de l'enfant
- 2C_1045/201207.01.2013Autorisation de séjour · Relation avec l'enfant · Assistance judiciaire
- ATF 139 I 3702.01.2013Art. 8 CEDH ; art. 13 al. 1 et art. 29 al. 1 Cst. ; art. 34 du code des visas (Règlement [CE] n° 810/2009); art. 5, 10 et 17 LEtr; art. 6 et 11 OASA ; art. 2, 4, 15 en relation avec l' art. 16 OEV ; refus par l'autorité de police des étrangers d'examiner une demande de regroupeme
- 2C_195/201202.01.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Séjour procédural
- 2C_1035/201221.12.2012Droit d'être entendu · Constatation des faits · Protection de la vie familiale
- 2C_325/201221.12.2012Regroupement familial · Droit de visite · Sursee
- 2C_1027/201220.12.2012Autorisation d'établissement · Séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures
- 2C_1231/201220.12.2012Regroupement familial · Autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage
- 2C_183/201217.12.2012Irrecevabilité pour défaut de droit à une autorisation (art. 83 let. c ch. 2 LTF) · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé absent
- 2C_84/201215.12.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
- 2C_1180/201210.12.2012Autorisation de séjour pour conjoint de ressortissant suisse · Mariage fictif · Droit d'être entendu
- 2C_1152/201207.12.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Ordre et sécurité publics
- 2C_555/201219.11.2012Regroupement familial · Regroupement familial partiel · Raisons familiales majeures
- 5A_612/201219.11.2012Mariage · Droit des étrangers · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_466/201214.11.2012Autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
- 2C_1085/201212.11.2012Regroupement familial · Regroupement familial différé · Kosovo
- 2C_389/201212.11.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Tribunal indépendant et impartial
- 2C_858/201208.11.2012Autorisation de séjour · Mariage fictif · Assistance judiciaire