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art. 8 CEDH

5 658 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 525 y compris alinéas et lettres · Page 70/114

Comme norme
  1. 2C_512/201317.02.2014Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée · Intégration
  2. 1C_835/201314.02.2014Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Obtention frauduleuse de la naturalisation
  3. 2C_214/201314.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Tromperie dans la procédure d'autorisation · Maxime d'office
  4. 2C_878/201313.02.2014Protection de la vie privée · Autorisation pour cas de rigueur · Irak
  5. 2D_5/201413.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Changement de canton · Droit au respect de la vie familiale
  6. 2C_125/201412.02.2014Réexamen de décisions administratives · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  7. 2C_654/201312.02.2014Droit au respect de la vie privée · Conduite en détention · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
  8. 8C_905/201312.02.2014Révision de la rente · Nouvelle demande · Appréciation anticipée des preuves
  9. 2C_1115/201311.02.2014Regroupement familial · Adoption de contournement · Appréciation anticipée des preuves
  10. 2C_136/201411.02.2014Octroi et renouvellement de l'autorisation de séjour · Droit de séjour après dissolution du mariage · arbitraire
  11. 2C_792/201311.02.2014Regroupement familial · Autorisation de séjour · Renvoi
  12. 6B_1193/201311.02.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · arbitraire
  13. 2C_710/201310.02.2014Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Droit de visite
  14. 2C_836/201310.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  15. 2C_708/201307.02.2014Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  16. 2C_858/201307.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  17. 2C_1001/201304.02.2014Mesure provisionnelle · Séjour procédural · Assistance judiciaire
  18. 2D_45/201303.02.2014Déni de justice formel · Formalisme excessif · Droit de collaborer
  19. 5A_771/201303.02.2014Droit d'être entendu · Protection des données · pesée des intérêts
  20. 2C_762/201331.01.2014Droit au respect de la vie familiale · Exclusivité de la procédure d'asile · Séjour illégal
  21. 6B_479/201330.01.2014Prescription de l'action pénale · Obligation de protection de l'État · Obligation de poursuivre
  22. 2C_60/201424.01.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée
  23. 2C_625/201323.01.2014Autorisation de séjour · Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant
  24. 2C_674/201323.01.2014Regroupement familial de réfugiés reconnus · Risque de dépendance à l'assistance sociale comme motif de refus · Pesée des intérêts au sens de l'art. 8 par. 2 CEDH
  25. 2C_989/201320.01.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour après mariage · Protection de la vie privée
  26. 2C_994/201320.01.2014Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour
  27. 2C_1177/201317.01.2014Détention en vue du renvoi · Intérêt actuel à recourir · Force de chose jugée
  28. 8C_323/201315.01.2014Révision de la rente · Contrôle concret de la norme · Assistance judiciaire gratuite
  29. 2C_485/201306.01.2014Regroupement familial · Délais pour le regroupement familial · Droit d'être entendu
  30. 2C_1190/201303.01.2014Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  31. 2C_1179/201330.12.2013Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit au respect de la vie privée
  32. 2C_536/201330.12.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  33. 2C_673/201320.12.2013Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  34. 1B_382/201318.12.2013Droit de visite en détention provisoire · Risque de collusion
  35. ATF 140 I 14517.12.2013Art. 8 CEDH ; art. 13 Cst. ; art. 96 al. 1 LEtr; prolongation de l'autorisation de séjour. Dans l'examen de la situation de l'étranger ne faisant plus ménage commun avec son conjoint suisse mais ayant encore l'autorité parentale sur leur enfant mineur de nationalité suisse sans e
  36. 2C_641/201317.12.2013
  37. 2C_652/201317.12.2013Regroupement familial · cas de rigueur · Lausanne
  38. 2C_1172/201316.12.2013Regroupement familial · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Fait nouveau
  39. 2D_61/201316.12.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour pour études · Droit d'être entendu
  40. 2C_1147/201313.12.2013Droit au respect de la vie privée · Autorisation de travail pour requérant d'asile · Assistance judiciaire
  41. 2C_320/201311.12.2013Regroupement familial · Asile familial · Droit au respect de la vie privée et familiale
  42. 5A_729/201311.12.2013mesures provisionnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  43. 2C_719/201310.12.2013Autorisation de séjour après divorce · Intégration réussie · Raisons personnelles majeures
  44. ATF 140 I 7706.12.2013Art. 35 LAVS ; plafonnement des rentes. Le plafonnement des rentes prévu à l' art. 35 LAVS conduit à une inégalité de traitement entre les couples mariés et les partenaires enregistrés d'une part et les couples vivant en concubinage d'autre part. Le désavantage subi en lien avec
  45. 2C_1018/201206.12.2013Regroupement familial · Statut de réfugié · Exigibilité du départ
  46. 9C_383/201306.12.2013Égalité de traitement · Interdiction de la discrimination · Vie familiale
  47. 2C_546/201305.12.2013Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Interdiction de l'arbitraire
  48. 2C_1097/201303.12.2013Droit d'être entendu · Renvoi · Recours constitutionnel subsidiaire
  49. 2C_566/201302.12.2013Regroupement familial · Mariage fictif · Établissement des faits
  50. 5A_615/201302.12.2013Retrait de la garde · Mesures de protection de l'enfant · Mise en danger du bien de l'enfant