art. 8 CEDH
5 658 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 525 y compris alinéas et lettres · Page 76/114
Comme norme- 2C_825/201218.09.2012Révocation de l'autorisation d'établissement pour tromperie · Regroupement familial · Serbie
- 2C_872/201216.09.2012Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire
- 2C_861/201214.09.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers · Droit d'être entendu
- 5A_551/201211.09.2012Effet suspensif · Intérêt de l'enfant · arbitraire
- 2C_323/201206.09.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_220/201205.09.2012Révocation de l'autorisation de séjour · pesée des intérêts
- ATF 138 I 33104.09.2012Art. 12, art. 13 al. 1 et 2 Cst. ; art. 8 CEDH ; contrôle abstrait des normes; aide sociale. Les modifications entrées en vigueur le 1 er janvier 2012 de la loi cantonale bernoise sur l'aide sociale (LASoc) sont conformes à la Constitution et à la Convention. Cela concerne en par
- 8C_949/201104.09.2012Contrôle abstrait des normes · Recours des organisations · Protection des données
- 2C_375/201203.09.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations et dissimulation de faits essentiels · Droit d'être entendu
- 2C_780/201203.09.2012Regroupement familial · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_280/201230.08.2012Autorisation de séjour · Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_737/201230.08.2012Autorisation de séjour après divorce · cas de rigueur · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_260/201228.08.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_1004/201123.08.2012Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
- 2C_216/201223.08.2012Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
- 2C_784/201223.08.2012Droit d'être entendu · Autorisation de séjour pour raisons médicales · Recours constitutionnel subsidiaire
- 1C_390/201122.08.2012Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
- 2C_35/201220.08.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Proportionnalité
- 2C_484/201220.08.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation d'établissement
- 2C_874/201120.08.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Principe de proportionnalité
- 9C_13/201220.08.2012assurance-invalidité · Frais de justice · Appréciation des preuves
- 2C_429/201217.08.2012Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Violences conjugales
- 2C_644/201217.08.2012Droit au respect de la vie familiale · Établissement et séjour des étrangers
- 6B_33/201217.08.2012Interdiction de l'arbitraire · Notification de citations par la police · Droit d'être entendu
- 6B_36/201217.08.2012Interdiction de l'arbitraire · Notification des citations · Temps prohibés
- 6B_368/201217.08.2012Notification directe à l'étranger · Notion d'autorité judiciaire · Genève
- 6B_88/201217.08.2012Interdiction de l'arbitraire · Notification directe à l'étranger · Entraide judiciaire internationale en matière pénale
- 2C_751/201216.08.2012Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Proportionnalité
- 2C_760/201216.08.2012Autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Protection de la vie privée
- 2C_621/201215.08.2012Droit d'être entendu · Regroupement familial · Expulsion
- 1C_240/201213.08.2012Droit de la protection des données · Rectification de données personnelles · Mention du caractère litigieux
- 2C_745/201206.08.2012Révocation d'une autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Effet suspensif
- 2C_779/201106.08.2012expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 9C_269/201206.08.2012Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 2C_336/201203.08.2012Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour
- 2C_66/201203.08.2012Recours en matière de droit public · Irrecevabilité des moyens de preuve · Regroupement familial
- 2C_673/201103.08.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
- 2C_282/201231.07.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Indépendance du tribunal · Assistance judiciaire
- 2C_238/201230.07.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
- 2C_981/201126.07.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2C_1026/201123.07.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Protection de la vie privée
- 2C_54/201223.07.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_292/201219.07.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
- 2C_145/201216.07.2012Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_670/201216.07.2012Droit au respect de la vie familiale · Regroupement familial · Recours en matière de droit public
- 2C_677/201216.07.2012Droit des étrangers · Autorisation pour cas de rigueur · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2D_37/201216.07.2012Établissement · Vie familiale · Droit d'être entendu
- 2C_354/201113.07.2012Regroupement familial · Interdiction de la discrimination · Droit des étrangers
- 2C_993/201110.07.2012Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Violences conjugales · Décès du conjoint
- 2C_395/201209.07.2012Autorisation de séjour pour conjoint de Suisse · Vie familiale · Droit de visite comme titre de séjour