art. 8 CEDH
5 657 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 524 y compris alinéas et lettres · Page 79/114
Comme norme- 2C_772/201101.02.2012Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_1010/201131.01.2012Reconsidération · Droit au respect de la vie privée · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_82/201231.01.2012Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie privée
- 2C_57/201227.01.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit à une autorisation en droit des étrangers
- 2C_745/201126.01.2012Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit à l'administration des preuves · droit d'être entendu
- 2C_981/201026.01.2012Regroupement familial · Turquie
- 2C_53/201225.01.2012Irrecevabilité manifeste du recours · Exigences de motivation du recours · Motifs d'exclusion en droit des étrangers
- 2C_686/201125.01.2012Recours en matière de droit public · Instruction à domicile · Droit à un enseignement de base suffisant
- 2C_746/201125.01.2012Accord sur la libre circulation des personnes · Expulsion et renvoi · Ordre et sécurité publics
- 2C_17/201224.01.2012Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · droit d'être entendu
- 2C_641/201124.01.2012Droit au respect de la vie privée · Irrecevabilité des faits nouveaux · Regroupement familial
- 2C_857/201124.01.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_39/201220.01.2012Autorisation pour cas de rigueur · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
- 2C_815/201118.01.2012droit d'être entendu · Regroupement familial · arbitraire
- 2C_25/201217.01.2012Protection de la vie privée · Intégration exceptionnelle · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_941/201117.01.2012Droit à la vie familiale · Autorisation d'établissement et de séjour · Droit de visite
- 5A_814/201117.01.2012Droit de se marier · Mariage de complaisance / Lutte contre les mariages de complaisance · Proportionnalité
- 2C_342/201112.01.2012Cas de rigueur après dissolution du mariage · Communauté conjugale · Vie séparée
- 2D_58/201109.01.2012Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable
- 2C_384/201127.12.2011Recevabilité du recours en matière de droit public · Vrais nova · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_602/201127.12.2011droit d'être entendu · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_786/201123.12.2011Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · droit d'être entendu
- 2C_389/201122.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_474/201122.12.2011Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Obligation de motiver
- 2C_887/201122.12.2011Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Abus de droit
- 2C_884/201121.12.2011droit d'être entendu · consultation du dossier · Regroupement familial
- 2C_973/201121.12.2011Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · Cas de rigueur après dissolution du mariage
- 2C_1012/201119.12.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · Intégration
- 2C_540/201119.12.2011droit d'être entendu · Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux
- 2C_4/201115.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
- 2C_371/201113.12.2011Regroupement familial · bien de l'enfant · droit d'être entendu
- 2C_506/201113.12.2011droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_501/201108.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · droit d'être entendu
- 2C_79/201108.12.2011Regroupement familial · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_492/201106.12.2011Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Ordre public
- 2C_387/201105.12.2011Autorisation de séjour · droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_964/201005.12.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
- 5A_497/201105.12.2011Garde alternée · Autorité parentale conjointe · arbitraire
- 2C_400/201102.12.2011Mariage de complaisance · Droit à une autorisation de séjour · Recevabilité du recours en matière de droit public
- 2C_567/201102.12.2011Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Vie familiale
- 2C_578/201101.12.2011Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial
- 2C_555/201129.11.2011Regroupement familial / autorisation de séjour (art. 8 CEDH) · Arbitraire dans l'établissement des faits · droit d'être entendu
- 2C_358/201128.11.2011Regroupement familial · Renvoi pour dépendance à l'aide sociale
- 2C_453/201128.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Établissement des faits
- 2C_765/201128.11.2011Regroupement familial · droit d'être entendu · bien de l'enfant
- 2C_185/201124.11.2011Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Peine privative de liberté de longue durée
- 2C_443/201124.11.2011Autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie
- ATF 137 I 35123.11.2011Art. 98 al. 4 CC et art. 67 al. 3 OEC ; art. 12 CEDH et art. 14 Cst. ; art. 14 al. 1 LAsi ; exigence d'établir la légalité du séjour en Suisse lors de la procédure préparatoire du mariage; compatibilité de cette exigence avec la garantie du droit au mariage; principe de l'exclusi
- 2C_190/201123.11.2011Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · arbitraire
- 2C_349/201123.11.2011Principe de l'exclusivité de la procédure d'asile · Droit au mariage · Autorisation de séjour