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art. 8 CEDH

5 657 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 524 y compris alinéas et lettres · Page 88/114

Comme norme
  1. 2C_295/200925.09.2009Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Regroupement familial
  2. 1C_79/200924.09.2009Déni de justice formel · Garantie de l'accès au juge · Droit à un juge impartial
  3. 2C_483/200918.09.2009Regroupement familial · Autorisation de séjour · Renvoi pendant la procédure
  4. 2C_173/200910.09.2009Regroupement familial · droit d'être entendu
  5. 2C_238/200910.09.2009Droit au respect de la vie familiale · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour
  6. 2C_462/200910.09.2009Droit à la vie familiale · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  7. 2C_115/200909.09.2009Expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  8. 2C_371/200908.09.2009Droit des étrangers / Droit de séjour · Regroupement familial · droit d'être entendu
  9. 2C_18/200907.09.2009Expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  10. 2C_153/200901.09.2009Application de la nouvelle loi sur les étrangers · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  11. 2C_167/200920.08.2009Autorisation de séjour · Demande de réexamen · droit d'être entendu
  12. 2C_277/200920.08.2009Expulsion de Suisse · Risque de récidive · Trafic de stupéfiants
  13. 2C_171/200903.08.2009Regroupement familial · Droit de visite · Autorisation de séjour
  14. 5A_427/200927.07.2009Résidence habituelle · Enlèvement international d'enfants · Compétence internationale pour les relations personnelles et l'entretien
  15. 2C_362/200924.07.2009Motifs d'expulsion · Autorisation d'établissement · Vie familiale
  16. 2C_469/200924.07.2009Autorisation de séjour · droit d'être entendu · Regroupement familial
  17. 2C_174/200914.07.2009Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale
  18. 2F_11/200806.07.2009Révision pour violation de la CEDH · Renvoi
  19. 2C_146/200903.07.2009Expulsion · pesée des intérêts · Proportionnalité
  20. 2C_75/200902.07.2009Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage de complaisance en droit des étrangers · Regroupement familial
  21. 2D_105/200801.07.2009Irrecevabilité du recours · Droit à une autorisation de séjour · Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire
  22. 2C_351/200930.06.2009droit d'être entendu · Détention en vue du renvoi · Risque de fuite ou de disparition
  23. 2C_405/200930.06.2009Révocation de l'autorisation de séjour · Refus de prolongation de l'autorisation · Recours constitutionnel subsidiaire
  24. 2C_194/200924.06.2009Vie familiale · Droit de visite du parent étranger · Assistance judiciaire
  25. 2C_240/200922.06.2009Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Regroupement familial des enfants
  26. 2C_70/200922.06.2009Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit de collaborer
  27. 2C_212/200919.06.2009droit d'être entendu · appréciation des preuves · Abus de droit
  28. 2C_94/200916.06.2009Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Faits nouveaux (noves) dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  29. 2C_624/200815.06.2009Expulsion · Proportionnalité · Ordre public
  30. 2D_138/200810.06.2009Reconsidération · droit d'être entendu · Protection de la vie familiale
  31. 2C_213/200909.06.2009Expulsion · Examen de la proportionnalité · droit d'être entendu
  32. 2C_48/200904.06.2009Autorisations de droit des étrangers · Regroupement familial · Abus de droit
  33. 2D_35/200903.06.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · Autorisation de séjour
  34. 8C_315/200803.06.2009Droit aux moyens auxiliaires dans l'assurance-invalidité · Pouvoir de substitution · Interprétation conforme à la constitution
  35. 2C_697/200802.06.2009Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Assistance judiciaire
  36. 2C_902/200802.06.2009Assistance judiciaire et défense d'office · Droit de présence · Droit de visite
  37. 2C_280/200927.05.2009Décision incidente · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  38. 2C_870/200826.05.2009Regroupement familial · Droit à une autorisation de séjour
  39. 2C_883/200818.05.2009Regroupement familial · Mariage fictif / mariage de complaisance · droit d'être entendu
  40. 2C_825/200807.05.2009Autorisation de séjour pour conjoint étranger de Suisse · Droit au respect de la vie familiale · pesée des intérêts
  41. 2C_258/200901.05.2009Droit à la prolongation d'une autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Recours constitutionnel subsidiaire
  42. 2C_66/200901.05.2009Expulsion · Proportionnalité · pesée des intérêts
  43. 8C_958/200830.04.2009Chômage imputable à l'assuré · Exigibilité d'un travail
  44. 2C_858/200824.04.2009Regroupement familial · Expulsion · Principe de la proportionnalité
  45. 2C_2/200923.04.2009Regroupement familial / droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour · Renvoi
  46. 2C_226/200921.04.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  47. 2C_738/200815.04.2009Regroupement familial · Expulsion · pesée des intérêts
  48. 2C_31/200909.04.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la prolongation de l'autorisation de séjour
  49. 2C_672/200809.04.2009Regroupement familial · Risque de dépendance durable et importante à l'aide sociale · Proportionnalité
  50. 2C_110/200907.04.2009Droit au respect de la vie familiale · Protection de la vie privée · Liberté du mariage