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art. 8 CEDH

5 657 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 524 y compris alinéas et lettres · Page 82/114

Comme norme
  1. 2C_972/201024.05.2011Expulsion et renvoi · Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale
  2. ATF 137 I 24719.05.2011Art. 8 CEDH , art. 3 al. 1 CDE ; art. 255 en relation avec l'art. 109 al. 3, ainsi que l'art. 105 al. 4 en relation avec l' art. 106 al. 1 CC ; regroupement familial "inversé" du parent étranger ayant le droit de garde et l'autorité parentale sur son enfant suisse. Confirmation d
  3. 2C_327/201019.05.2011Droit de garde · bien de l'enfant · Droit d'être entendu
  4. 2C_841/200919.05.2011Protection de la vie familiale · bien de l'enfant · Abus de droit
  5. 2C_388/201118.05.2011Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Abus de droit
  6. 2C_141/201117.05.2011Effet suspensif · Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire
  7. 2C_394/201117.05.2011Droit à une autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Regroupement familial
  8. 2D_24/201116.05.2011
  9. 5A_822/201013.05.2011Adoption · bien de l'enfant · Droit au respect de la vie familiale
  10. 5A_881/201013.05.2011Placement en vue d'adoption · bien de l'enfant · Adoption par une personne seule
  11. 2C_352/201112.05.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation
  12. 2C_941/201010.05.2011Regroupement familial · Interdiction de la discrimination · Droit au respect de la vie familiale
  13. 2C_357/201109.05.2011Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  14. 8C_979/201009.05.2011Lien de causalité · droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation
  15. 5A_774/201005.05.2011Adoption de l'enfant du conjoint · Discrimination fondée sur l'orientation sexuelle · Partenariat enregistré
  16. 2C_915/201004.05.2011Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée et familiale
  17. 2C_942/201027.04.2011Droit au respect de la vie privée et familiale · pesée des intérêts · Rapport de dépendance entre membres de la famille
  18. 2D_3/201120.04.2011Assistance judiciaire et défense d'office · droit d'être entendu · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  19. 2C_757/201019.04.2011Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  20. 2C_869/201019.04.2011Regroupement familial · Reconsidération · droit d'être entendu
  21. 2C_311/201118.04.2011Autorisation de séjour pour conjoint de Suisse · Révocation de l'autorisation de séjour pour motif pénal · Proportionnalité en droit des étrangers
  22. 2C_768/201018.04.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  23. 2C_676/201015.04.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Proportionnalité
  24. ATF 137 I 15414.04.2011Art. 8 CEDH , art. 264 ss, 269 ss CC ; annulation de l'adoption. L'adoption ne peut être supprimée que par une annulation ou une nouvelle adoption. Conditions et motifs de l'annulation de l'adoption (consid. 3).
  25. 5A_640/201014.04.2011Action en annulation de l'adoption · Droit de connaître ses origines · Irrévocabilité de l'adoption
  26. 6B_849/201014.04.2011Interdiction d'exploitation des preuves · Découverte fortuite · Exploration de preuves
  27. ATF 137 I 16712.04.2011Art. 8 al. 1 et 2, art. 13 al. 1 et 2, art. 27 et 49 al. 1 Cst. ; art. 8 CEDH ; LPD; loi genevoise du 17 décembre 2009 sur la prostitution; égalité et non-discrimination, sphère privée (protection des données) et domicile, liberté économique, primauté du droit fédéral. Présentati
  28. 2C_230/201012.04.2011Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · protection de la sphère privée
  29. 2C_668/201012.04.2011Mariage fictif · Mariage de complaisance en droit des étrangers · appréciation des preuves
  30. 2C_937/201012.04.2011Renouvellement de l'autorisation de séjour · Vie familiale · Révocation de l'autorisation de séjour
  31. 2C_278/201106.04.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Gravité des délits et proportionnalité · Peine privative de liberté de longue durée
  32. 2C_75/201106.04.2011droit d'être entendu · Regroupement familial · Protection de la vie privée
  33. 2C_687/201004.04.2011droit d'être entendu · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  34. ATF 137 I 28401.04.2011Art. 8 CEDH ; art. 13 al. 1 Cst. ; art. 44 LEtr; art. 83 let . c ch. 2 LTF; regroupement familial par l'étranger titulaire d'une autorisation de séjour. Pas de droit au regroupement familial en faveur des beaux-enfants d'un citoyen suisse sur la base de l'art. 42 al. 1 LEtr. De m
  35. 2C_711/201001.04.2011Regroupement familial · droit d'être entendu · Droit des étrangers
  36. 8C_432/201001.04.2011Gain assuré · Incapacité de gain · appréciation des preuves
  37. 5A_830/201030.03.2011bien de l'enfant · Risque d'enlèvement · Droit à la preuve
  38. 2C_28/201025.03.2011expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  39. 2C_817/201024.03.2011Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale · cas de rigueur
  40. 2C_897/201023.03.2011Regroupement familial · Expulsion · droit d'être entendu
  41. 2C_901/201023.03.2011Recours en matière de droit public · Révocabilité de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée et familiale
  42. 2C_264/201022.03.2011Expulsion · Proportionnalité · Protection de la famille
  43. 2C_800/201022.03.2011Regroupement familial · Excès du pouvoir d'appréciation · Établissement des faits
  44. 2C_917/201022.03.2011Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  45. 2C_877/201017.03.2011Assistance judiciaire · Regroupement familial · Caractère dénué de chances de succès d'un recours
  46. 2C_644/201012.03.2011droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Regroupement familial
  47. 6B_846/201009.03.2011Séjour illégal · Sursis · droit d'être entendu
  48. 2C_540/201008.03.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Mariage fictif
  49. 2C_801/201008.03.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  50. 2C_718/201002.03.2011Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu