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art. 8 CEDH

5 657 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 524 y compris alinéas et lettres · Page 84/114

Comme norme
  1. 2C_445/201011.11.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Mariage fictif
  2. 2C_827/201011.11.2010Autorisation de séjour · Regroupement familial · pesée des intérêts
  3. 2D_62/201011.11.2010Droit à une autorisation de séjour · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  4. 2C_411/201009.11.2010Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie privée
  5. 2C_369/201004.11.2010Droit de séjour et d'établissement · Maintien du droit de séjour après dissolution de la famille · Protection de la vie privée
  6. 2C_97/201004.11.2010Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie familiale · Droit des étrangers
  7. 2C_25/201002.11.2010Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial des époux · Violence domestique
  8. 1C_284/201029.10.2010droit d'être entendu · consultation du dossier · Liberté de la recherche
  9. 2C_125/201028.10.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  10. 2C_341/201014.10.2010Admission provisoire · Renvoi · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  11. 2C_213/201011.10.2010Protection de la vie familiale · Droit de présence solidement établi · Recours constitutionnel subsidiaire
  12. 2C_243/201011.10.2010droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit
  13. 2C_323/201011.10.2010Droit d'être entendu de l'enfant · Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts
  14. 2C_325/201011.10.2010Droit intertemporel en droit des étrangers · Droit au respect de la vie familiale · Abus de droit
  15. 2C_173/201006.10.2010Expulsion et renvoi · Autorisation de séjour / Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale et privée
  16. 8C_559/201005.10.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  17. 2C_212/201004.10.2010Regroupement familial · Expulsion · Ordre public
  18. 2C_225/201004.10.2010Droit au respect de la vie familiale · cas de rigueur · Tunisie
  19. 2C_382/201004.10.2010Droit des étrangers · Regroupement familial · Autorisation d'établissement
  20. 2C_517/201004.10.2010Décision incidente · Effet suspensif · Droit des étrangers
  21. 2C_84/201001.10.2010Regroupement familial · Abus de droit · Autorisation de séjour
  22. 2C_165/201029.09.2010Autorisation discrétionnaire en droit des étrangers · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  23. 2C_364/201023.09.2010Regroupement familial · pesée des intérêts · droit d'être entendu
  24. 2C_362/201021.09.2010Regroupement familial · Abus de droit · Droit au regroupement familial pour enfants
  25. 2C_422/201016.09.2010Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Motif de révocation pour infraction
  26. ATF 137 I 8615.09.2010Art. 46 par. 1, art. 6 et 8 CEDH ; art. 122 LTF ; art. 25 al. 1 et art. 32 LAMal ; transsexualisme; opération de changement de sexe; prise en charge par l'assurance obligatoire des soins. Exécution de l'arrêt de la CourEDH du 8 janvier 2009 concernant l'arrêt du Tribunal fédéral
  27. 9F_9/200915.09.2010Révision pour arrêt de la CEDH · Restitutio in integrum · débats publics
  28. 2C_320/201013.09.2010Autorisation de séjour pour partenaires enregistrés · Révocation de l'autorisation de séjour · pesée des intérêts
  29. 2C_62/201030.08.2010Autorisation de séjour · Regroupement familial · Autorisation d'établissement
  30. 2C_499/201026.08.2010Regroupement familial · Motif d'expulsion · pesée des intérêts
  31. 2D_23/201026.08.2010Formalisme excessif · Déni de justice · Obligation de collaborer en droit des étrangers
  32. 2C_206/201023.08.2010Regroupement familial · Protection de l'union conjugale · Reconnaissance de paternité
  33. 2C_260/201018.08.2010
  34. 2C_425/201017.08.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Vie familiale
  35. 2C_395/201016.08.2010Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale
  36. 1C_360/200903.08.2010Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  37. 2C_222/201029.07.2010Expulsion/Éloignement · Autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  38. 2C_313/201028.07.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 2C_180/201027.07.2010droit d'être entendu · Déni de justice formel · Reconsidération
  40. 2C_218/201027.07.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  41. 2C_73/201027.07.2010Regroupement familial · Droit au regroupement familial des enfants · droit d'être entendu
  42. 2C_314/201026.07.2010Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Regroupement familial · Séparation des époux
  43. 2C_684/200921.07.2010Abus de droit · Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée et familiale
  44. 2C_100/201019.07.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  45. 2C_105/201016.07.2010Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  46. 2C_141/201016.07.2010Autorisation de séjour · droit d'être entendu · Établissement des faits
  47. 2C_304/201016.07.2010Effet suspensif · mesures provisionnelles · Assistance judiciaire
  48. 2C_254/201015.07.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Mesure moins contraignante
  49. 2C_428/201014.07.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Interdiction de l'arbitraire
  50. 2C_88/201014.07.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts