art. 8 CEDH
5 657 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 524 y compris alinéas et lettres · Page 86/114
Comme norme- 1C_111/201029.04.2010Droit de rectification (protection des données) · droit d'être entendu · Casier judiciaire
- 5A_835/200929.04.2010Protection de l'union conjugale · Mesure provisionnelle · Garde
- 2C_719/200927.04.2010Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation
- 2C_846/200927.04.2010Autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · Droit de visite
- 2C_597/200921.04.2010Non-entrée en matière faute de droit à une autorisation · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé
- 2C_734/200919.04.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_166/201017.04.2010Renouvellement de l'autorisation de séjour · Interdiction de l'arbitraire · Conditions de recevabilité
- 2C_760/200917.04.2010Regroupement familial · Reconsidération · Obligation de motiver
- 2C_700/200915.04.2010droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_717/200915.04.2010Mariage fictif · Regroupement familial · droit d'être entendu
- 2D_81/200912.04.2010Droit au respect de la vie privée · Législation sur les étrangers, établissement et séjour · pesée des intérêts
- 2C_270/201006.04.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Renouvellement de l'autorisation de séjour
- 2C_83/201006.04.2010Regroupement familial · droit d'être entendu
- 2C_679/200901.04.2010Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Autorisation de séjour
- 2C_537/200931.03.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Discrimination à rebours
- 2C_723/200931.03.2010Regroupement familial · Regroupement familial différé · Regroupement familial partiel
- 2C_764/200931.03.2010Regroupement familial · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
- ATF 136 I 28529.03.2010Art. 8 CEDH ; droit à une autorisation de séjour d'une mère étrangère fondé sur sa relation avec son enfant de nationalité suisse. Critères à prendre en considération lors de la pesée des intérêts en présence. Seule une atteinte d'une certaine gravité à l'ordre et à la sécurité p
- 2C_505/200929.03.2010Autorisation de séjour · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_544/200925.03.2010Regroupement familial · cas de rigueur · Réinsertion
- 2C_759/200917.03.2010
- 2C_685/200916.03.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_622/200910.03.2010Regroupement familial · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_325/200908.03.2010Regroupement familial · Autorisation de séjour · bien de l'enfant
- ATF 136 I 17804.03.2010Art. 9, 8 et 13 al. 1 Cst. , art. 8 CEDH , art. 9 al. 1 CDE ; attribution de la garde d'un enfant en procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. L'attribution de la garde de l'enfant à la mère, qui présente des capacités éducatives plus ou moins égales à celles du pèr
- 5A_798/200904.03.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution de la garde des enfants · Maxime d'office
- 2C_654/200902.03.2010Droit à la prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial à rebours · Protection de la vie familiale
- 2C_541/200901.03.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Sécurité et ordre publics
- 2C_651/200901.03.2010Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation
- 2C_664/200925.02.2010
- 2C_445/200923.02.2010Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · indemnité de dépens
- 2C_592/200917.02.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
- 2C_796/200915.02.2010Révocation de l'autorisation de séjour · Renvoi · Reconsidération
- 2C_335/200912.02.2010Reconsidération · Regroupement familial · Droit des étrangers
- 2C_559/200911.02.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Abus de droit
- 2C_749/200911.02.2010Regroupement familial · Reconsidération · Force de chose jugée matérielle
- 2C_588/200905.02.2010Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · pesée des intérêts
- 2C_624/200905.02.2010Regroupement familial · Regroupement familial partiel · Kosovo
- 2C_285/200904.02.2010Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_617/200904.02.2010Autorisation de séjour · Regroupement familial · Assistance judiciaire
- 2C_669/200904.02.2010Renvoi immédiat · Protection de la vie familiale · Interdiction de l'arbitraire
- 2D_67/200904.02.2010Renvoi · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
- 2C_697/200903.02.2010Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée et familiale
- ATF 136 II 17702.02.2010Art. 8 CEDH ; art. 29 Cst. ; art. 83 let . c ch. 2 LTF; art. 7 let . d ALCP; art. 2 et 3 Annexe I ALCP ; art. 2 al. 2, 43, 47 et 51 LEtr; demande de reconsidération en vue d'un regroupement familial selon l'Accord sur la libre circulation. Pour que le recours en matière de droit
- 2C_266/200902.02.2010Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit à une autorisation de séjour · pesée des intérêts
- 2C_490/200902.02.2010Regroupement familial · Reconsidération · Autorisation de séjour
- 2C_803/200929.01.2010Recours en matière de droit public · Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_515/200927.01.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Proportionnalité
- 2C_618/200927.01.2010Recours en matière de droit public · Droit au regroupement familial · Droit de présence découlant du droit de visite
- 2C_475/200926.01.2010Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité