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art. 8 CEDH

5 657 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 524 y compris alinéas et lettres · Page 80/114

Comme norme
  1. 2D_64/201122.11.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour · droit d'être entendu
  2. 5A_234/201121.11.2011Droit au respect de la vie familiale · bien de l'enfant · Audition de l'enfant
  3. 2C_360/201118.11.2011Regroupement familial · droit d'être entendu · arbitraire
  4. 2C_194/201117.11.2011Regroupement familial · Regroupement familial d'enfants · Droit au regroupement familial des titulaires d'une autorisation d'établissement
  5. 2C_526/201117.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  6. 2C_382/201116.11.2011droit d'être entendu · Renvoi · Débat
  7. 2C_264/201115.11.2011Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Peine privative de liberté de longue durée
  8. 2C_300/201114.11.2011Droit de séjour du conjoint étranger · Cas personnel d'extrême gravité · droit d'être entendu
  9. 1C_497/201111.11.2011Extradition · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important
  10. 2C_865/201108.11.2011Regroupement familial · Droit au mariage (art. 12 CEDH) · Qualité pour recourir
  11. 2C_553/201104.11.2011Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Interdiction de l'arbitraire
  12. 2C_704/201104.11.2011Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour · Expulsion
  13. 2C_669/201103.11.2011Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
  14. ATF 138 I 602.11.2011Droit au respect de la vie privée, consultation de documents établis pour assurer la sécurité de l'Etat, droit indirect d'être renseigné; art. 8 et 13 CEDH , art. 82 let. a et art. 83 let. a LTF . La communication du président de la cour compétente du Tribunal administratif fédér
  15. 1C_289/200902.11.2011Motif d'exclusion de la sécurité intérieure et extérieure · Droit à un recours effectif · Protection des données et vie privée
  16. 2C_47/201102.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  17. 2C_671/201101.11.2011Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  18. 2C_713/201101.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · droit d'être entendu
  19. 2C_257/201125.10.2011Responsabilité de l'État · Atteinte à la personnalité · droit d'être entendu
  20. 2C_398/201125.10.2011Renouvellement de l'autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit de visite et relation personnelle avec l'enfant
  21. 5A_440/201125.10.2011droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit
  22. 2C_844/201118.10.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · Communauté conjugale
  23. 2C_195/201117.10.2011Regroupement familial · Reconsidération · droit d'être entendu
  24. 2C_820/201117.10.2011Irrecevabilité pour absence de droit à une autorisation · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  25. 2C_432/201113.10.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie privée et familiale
  26. 8C_363/201111.10.2011Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité
  27. 8C_364/201111.10.2011Recours en matière de droit public · Maxime inquisitoire · Interdiction de la discrimination
  28. 2C_276/201110.10.2011Regroupement familial · droit d'être entendu · débats publics
  29. 1B_502/201105.10.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
  30. 2C_205/201103.10.2011Regroupement familial · Délais pour le regroupement familial · Raisons familiales majeures
  31. 2C_345/201103.10.2011Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
  32. 2C_19/201127.09.2011droit d'être entendu · Ne bis in idem · Principe de la proportionnalité
  33. 2C_265/201127.09.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  34. 2C_633/201127.09.2011Autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE · Accès au marché du travail
  35. 2C_759/201126.09.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Interdiction de l'arbitraire
  36. 2C_692/201122.09.2011Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation de séjour
  37. 2C_284/201121.09.2011Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · bien de l'enfant
  38. 2C_344/201121.09.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · débats publics
  39. 2C_363/201121.09.2011droit d'être entendu · Vie familiale · Autorisation de séjour
  40. 2C_210/201120.09.2011Révocation de l'autorisation de séjour · Vie familiale et vie privée · Pesée des intérêts et proportionnalité
  41. 2C_623/201120.09.2011Reconsidération · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation du recours constitutionnel
  42. 2C_703/201120.09.2011Droit des étrangers · Abus de droit · Regroupement familial
  43. 2C_691/201118.09.2011Rétablissement du délai · Avance de frais · droit d'être entendu
  44. 2C_192/201114.09.2011
  45. 2C_304/201113.09.2011droit d'être entendu · Regroupement familial · bien de l'enfant
  46. 2C_651/201112.09.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  47. 5F_4/201108.09.2011Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Droit au respect de la vie privée · Interdiction de la discrimination
  48. 2C_308/201107.09.2011Autorisation de séjour pour conjoint de Suisse · Vie séparée et exception à l'exigence du ménage commun · Droit à la preuve
  49. 2C_125/201131.08.2011Mariage fictif · Regroupement familial · Tunisie
  50. 2C_626/201131.08.2011Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale