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art. 8 CEDH

5 657 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 524 y compris alinéas et lettres · Page 83/114

Comme norme
  1. 4A_390/201002.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · droit d'être entendu
  2. 2C_795/201001.03.2011Expulsion · Proportionnalité · Présomption d'innocence
  3. 2C_709/201025.02.2011droit d'être entendu · Regroupement familial · arbitraire
  4. 5A_456/201021.02.2011bien de l'enfant · Garde · Autorité parentale
  5. 2C_799/201020.02.2011Autorisations de droit des étrangers · Regroupement familial · Abus de droit
  6. 2C_90/201116.02.2011Assistance judiciaire · Autorisation de séjour · Protection de la famille
  7. 2C_144/201115.02.2011Regroupement familial · Dissolution de l'union conjugale · Raisons personnelles majeures
  8. 2C_723/201014.02.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · droit d'être entendu
  9. 4D_136/201011.02.2011Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · droit d'être entendu
  10. 2C_650/201010.02.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Proportionnalité
  11. 2C_97/201109.02.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  12. 2C_832/201002.02.2011Recours en matière de droit public · Décision incidente · Effet suspensif
  13. 2C_661/201031.01.2011Regroupement familial · Autorisation de séjour
  14. 2C_789/201031.01.2011Autorisation d'établissement · Regroupement familial · cas de rigueur
  15. 2C_670/201027.01.2011Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Ordre public
  16. 2D_2/201127.01.2011Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_477/201027.01.2011Changement de nom · Adoption d'adultes · Unité du nom
  18. 2C_690/201025.01.2011Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · Regroupement familial des époux
  19. 2C_671/201020.01.2011Révocation et extinction de l'autorisation de séjour · Droit de séjour et d'établissement pour raisons familiales · Droit à la vie familiale
  20. 2C_575/201017.01.2011Regroupement familial · Discrimination · Droit au respect de la vie familiale
  21. 2C_682/201017.01.2011Recours en matière de droit public · Révocation et refus de l'autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage
  22. 2C_33/201114.01.2011Détention provisoire · Vie familiale · Motivation lacunaire
  23. 2C_633/201014.01.2011Regroupement familial · Révocation d'une autorisation de séjour · Expulsion
  24. 2C_744/201013.01.2011Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Proportionnalité
  25. 5A_857/201012.01.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Qualité pour recourir · droit d'être entendu
  26. 2C_550/201011.01.2011Recours en matière de droit public · Interdiction du formalisme excessif · contributions d'entretien
  27. 2C_654/201010.01.2011Droit des étrangers · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  28. ATF 137 I 11306.01.2011Art. 12 Cst. ; art. 8 CEDH ; art. 27 al. 3, art. 80 al. 1, art. 81 et 82 al. 1 LAsi ; attribution d'un requérant d'asile à un canton; octroi de l'aide d'urgence. Le canton d'attribution est compétent pour accorder l'aide d'urgence à un requérant d'asile débouté et sous le coup d'
  29. 8C_268/201006.01.2011Aide d'urgence · Attribution cantonale · Unité de la famille
  30. 1C_58/201022.12.2010droit d'être entendu · Obligation de motiver · Séance de conciliation
  31. 2C_758/201022.12.2010Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · droit d'être entendu
  32. 2C_573/201021.12.2010Autorisation de séjour · Regroupement familial · Vie familiale
  33. 2C_872/201020.12.2010Autorisation de séjour · Renvoi · Admission provisoire
  34. 2C_426/201016.12.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  35. ATF 137 I 12815.12.2010Art. 29a et 190 Cst. ; art. 6, 8 et 13 CEDH ; art. 2 par. 3 let. a et art. 14 par. 1 Pacte ONU II ; art. 14 al. 4 LAsi . Le recours constitutionnel subsidiaire est ouvert pour se plaindre du refus de reconnaître la qualité de partie en procédure cantonale en application de l' art
  36. 2D_41/201015.12.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · droit d'être entendu
  37. 2C_933/201010.12.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Recours en matière de droit public
  38. 2C_642/201005.12.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
  39. 2C_913/201030.11.2010Autorisation de séjour en vue du mariage · Irrecevabilité du recours en matière de droit public en l'absence de droit à l'autorisation · Recours constitutionnel subsidiaire
  40. 2C_226/201029.11.2010Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Service civil · Non-discrimination
  41. 2C_594/201024.11.2010Séjour après dissolution du mariage · Communauté conjugale · Raisons personnelles majeures
  42. 2C_409/201022.11.2010Abus de droit · Mariage fictif · Autorisation de séjour
  43. 2C_844/200922.11.2010Intérêt actuel et pratique · Action populaire · Recours des organisations
  44. 2C_846/201022.11.2010Autorisation de séjour pour conjoint étranger · Mariage fictif · Abus de droit
  45. 2C_478/201017.11.2010
  46. 2C_884/201017.11.2010Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · Recours constitutionnel subsidiaire
  47. ATF 137 III 1616.11.2010Point de départ de la prescription du droit à la réparation du dommage en cas de violation des devoirs contractuels ( art. 130 al. 1 CO ). Les créances en réparation du dommage et du tort moral pour des lésions corporelles résultant de la violation d'un devoir contractuel sont ex
  48. 2C_493/201016.11.2010Droit au respect de la vie privée · Principe de l'exclusivité de la procédure d'asile · cas de rigueur
  49. 2C_244/201015.11.2010Mariage fictif · Appréciation anticipée des preuves · Regroupement familial
  50. 2C_819/201012.11.2010Regroupement familial · Droit de présence solidement établi · Recours constitutionnel subsidiaire