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art. 8 CEDH

5 657 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 524 y compris alinéas et lettres · Page 81/114

Comme norme
  1. 2C_295/201130.08.2011Expulsion et renvoi · pesée des intérêts · Proportionnalité
  2. 2C_505/201130.08.2011Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Intégration réussie · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  3. 2C_152/201125.08.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  4. 2C_227/201125.08.2011Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  5. 1C_264/201123.08.2011droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Naturalisation facilitée
  6. 2C_462/201023.08.2011Regroupement familial · Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie familiale
  7. 2C_484/201123.08.2011Assistance judiciaire · Révocation de l'autorisation d'établissement · Caractère voué à l'échec d'une demande
  8. 5A_420/201011.08.2011Autorité parentale conjointe
  9. 2C_896/201009.08.2011Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Recours en matière de droit public
  10. 2C_132/201128.07.2011Regroupement familial · Regroupement familial partiel · Autorisation de séjour
  11. 2C_245/201128.07.2011Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · pesée des intérêts
  12. 2C_315/201128.07.2011Droit au respect de la vie privée et familiale · Regroupement familial inversé · Autorisation de séjour
  13. 5A_201/201126.07.2011Mariage fictif / mariage de complaisance · Certificat de capacité matrimoniale · Abus de droit
  14. 2C_431/201025.07.2011Mariage fictif · droit d'être entendu · Autorisation d'établissement
  15. 2C_7/201125.07.2011Autorisation de séjour · Pratique Reneja · Expulsion / renvoi
  16. 2C_926/201021.07.2011Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée · cas de rigueur
  17. 2C_698/201020.07.2011Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement
  18. 2C_124/201119.07.2011Autorisation d'établissement pour le conjoint étranger · Mariage formel · Protection de la vie privée
  19. 2C_253/201018.07.2011Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale
  20. ATF 137 II 43115.07.2011Art. 36 al. 1 et art. 185 al. 3 Cst. ; art. 25 s. LB; art. 10 PA et art. 11 du Règlement d'organisation FINMA 2008; admissibilité de la remise de données bancaires de clients de l'UBS aux autorités américaines par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)
  21. 2C_127/201015.07.2011Recours en matière de droit public · Entraide administrative internationale · Affaires étrangères
  22. 1B_134/201114.07.2011Liberté des médias · liberté d'expression · Liberté de l'information
  23. 2C_212/201113.07.2011droit d'être entendu · Regroupement familial · Autorisation d'établissement
  24. 2C_234/201011.07.2011Vie familiale · pesée des intérêts · Regroupement familial inversé
  25. 8C_855/201011.07.2011Compréhensibilité de la motivation du jugement · Liberté de la langue · Interdiction de l'arbitraire
  26. ATF 137 V 33408.07.2011Art. 28a al. 3 LAI ; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu' art. 13 al. 1 Cst. ; art. 8 CEDH ; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole p
  27. 9C_790/201008.07.2011Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode générale de comparaison des revenus
  28. 6B_233/201107.07.2011Fixation de la peine · Égalité de traitement dans la fixation de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  29. 2C_556/201106.07.2011Autorisation de séjour pour conjoint de Suisse · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  30. 2C_74/201101.07.2011Assistance judiciaire · Assistance d'un avocat d'office · Révocation de l'autorisation de séjour
  31. 2C_544/201130.06.2011Regroupement familial · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  32. 2D_31/201130.06.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
  33. 2C_173/201124.06.2011Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Protection de la vie familiale
  34. 5A_72/201122.06.2011Autorité parentale conjointe · Médiation · Droit de visite
  35. 2C_778/201020.06.2011Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Intégration réussie
  36. 2C_72/201117.06.2011Regroupement familial · Examen du cas de rigueur · Droit au respect de la vie familiale
  37. 2C_54/201116.06.2011Regroupement familial · bien de l'enfant
  38. 2C_787/201016.06.2011Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Relation particulièrement étroite avec l'enfant
  39. 2C_140/201115.06.2011Autorisation de séjour pour conjoints · Abus de droit dans le droit des étrangers · Raisons importantes pour la séparation
  40. 2C_830/201010.06.2011Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour
  41. 5A_146/201107.06.2011Attribution de la garde des enfants · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  42. 2C_48/201106.06.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Principe de proportionnalité
  43. 2C_333/201101.06.2011Responsabilité de l'État · Avance de frais · Compétence
  44. ATF 137 I 29631.05.2011Art. 89 al. 1 et art. 111 al. 3 LTF ; art. 5 par. 4 et 5, art. 8 et 13 CEDH ; libération durant la procédure de recours devant l'autorité cantonale de dernière instance; intérêt actuel; principes de l'épuisement des instances et de l'unité de la procédure. Le principe de l'épuise
  45. 2C_745/201031.05.2011Détention administrative · Intérêt actuel et pratique · Recours effectif
  46. ATF 137 III 33226.05.2011Art. 122 let . c LTF et art. 13 LF-EEA ; demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral ordonnant le renvoi de l'enfant. La révision est un moyen de droit extraordinaire; s'il existe une autre voie ordinaire permettant de rétablir une situation conforme à la CEDH, celle-ci do
  47. 2C_792/201025.05.2011Regroupement familial · Autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  48. 2C_855/201025.05.2011Mariage fictif · droit d'être entendu · Autorisation de séjour
  49. 2C_919/201025.05.2011Regroupement familial · Mariage fictif / mariage de complaisance · Interdiction de l'arbitraire
  50. 2C_131/201024.05.2011Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée