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art. 8 CEDH

5 657 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 524 y compris alinéas et lettres · Page 87/114

Comme norme
  1. 2C_573/200926.01.2010Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Conduite irréprochable
  2. ATF 136 III 16825.01.2010Art. 30 al. 1 et art. 160 CC ; art. 23 al. 2 et art. 37 LDIP ; art. 8 et 14 CEDH ; changement de nom d'un conjoint. Demande d'une citoyenne binationale, qui, en lieu et place du nom de famille acquis par le mariage, souhaite porter uniquement le prénom de son mari comme nom de fa
  3. 2C_519/200925.01.2010Abus de droit · Mariage fictif · Autorisation de séjour
  4. 5A_712/200925.01.2010Changement de nom · Droit au nom des époux · Droit international privé
  5. ATF 136 II 12022.01.2010Art. 8 en relation avec l' art. 14 CEDH ; art. 8 et 190 Cst. ; art. 3 Annexe I ALCP ; art. 42 LEtr; art. 17 al. 2 LSEE ; regroupement familial partiel avec une personne ayant acquis la nationalité suisse ("discrimination à rebours"). Résumé de la jurisprudence relative au regroup
  6. 2C_135/200922.01.2010Regroupement familial · Discrimination à rebours · Droit au respect de la vie familiale
  7. 2C_444/200921.01.2010Regroupement familial · Abus de droit · Protection de la vie familiale
  8. 2C_511/200918.01.2010Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Regroupement familial
  9. 5A_620/200707.01.2010Liquidation officielle d'une succession · Droit aux renseignements du liquidateur · Action révocatoire
  10. 1C_277/200906.01.2010Protection des données · Rapport médical · Trouble de stress post-traumatique
  11. ATF 136 II 6505.01.2010Art. 7 let . d ALCP ainsi qu' art. 3 et 5 annexe I ALCP ; regroupement d'enfants ayant la nationalité d'un Etat tiers du conjoint du ressortissant d'un Etat contractant (beaux-enfants ayant la nationalité d'un Etat tiers). Aspects procéduraux (consid. 1). Le droit au regroupement
  12. 2C_269/200905.01.2010Regroupement familial · Droit de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
  13. 2C_339/200905.01.2010Réexamen de décisions administratives entrées en force · Regroupement familial · droit d'être entendu
  14. 2C_383/200923.12.2009Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation de droit des étrangers · Droit de regroupement familial du conjoint étranger
  15. 2C_367/200916.12.2009Autorisation de séjour pour partenaires enregistrés · Proportionnalité · Pratique Reneja
  16. 2C_542/200915.12.2009Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
  17. 2C_756/200915.12.2009Détention en vue du renvoi · droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier
  18. 1B_299/200911.12.2009Contrôle du courrier en détention provisoire · Libre communication avec le défenseur · droit d'être entendu
  19. 2C_451/200907.12.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
  20. 2C_743/200907.12.2009Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Protection de la vie familiale
  21. 2C_43/200904.12.2009expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Regroupement familial
  22. 2C_436/200901.12.2009Droit des étrangers · Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée et familiale
  23. 2C_786/200901.12.2009Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Recours constitutionnel subsidiaire
  24. 2C_418/200930.11.2009Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  25. 2C_647/200930.11.2009Non-renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial / Droit à la vie familiale
  26. 2C_683/200930.11.2009Détention pour non-exécution du renvoi · Prolongation de la détention · Proportionnalité
  27. 2C_446/200923.11.2009Mariage fictif · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  28. 2C_425/200920.11.2009expulsion du territoire suisse · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  29. 2C_287/200918.11.2009Autorisation de séjour · Regroupement familial · Proportionnalité
  30. 5A_564/200917.11.2009Droit de visite · bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  31. 2C_332/200916.11.2009Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Droit de visite
  32. 5A_650/200911.11.2009droit d'être entendu · Résidence habituelle · Enlèvement international d'enfants
  33. 2C_148/200906.11.2009Regroupement familial (conjoint) / Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Violation de l'ordre public
  34. 4A_415/200903.11.2009Évacuation forcée · Contrôle du jugement à exécuter · Violation des droits constitutionnels dans l'exécution
  35. 2C_397/200929.10.2009Recours en matière de droit public · Abus de droit · Mariage
  36. 1B_283/200926.10.2009Congé de détention · Liberté du mariage · Interdiction de l'arbitraire
  37. 2C_345/200922.10.2009Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · droit d'être entendu
  38. 2C_464/200921.10.2009Regroupement familial · expulsion du territoire suisse · Proportionnalité
  39. 2C_36/200920.10.2009Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Sécurité et ordre publics
  40. 2C_100/200919.10.2009Extinction de l'autorisation d'établissement · Extinction de l'autorisation de séjour · Annonce de départ en droit des étrangers
  41. 2C_454/200919.10.2009Expulsion · pesée des intérêts · Proportionnalité
  42. 2C_414/200909.10.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit de séjour selon l'ALC · Moyens financiers suffisants
  43. 2C_22/200905.10.2009Regroupement familial · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  44. ATF 136 I 8730.09.2009Loi sur la police du canton de Zurich; art. 5, 10, 13, 31 et 36 Cst., art. 2, 5 et 8 CEDH . Considérations générales sur le droit de police: principe de la légalité (consid. 3.1); principe de la proportionnalité (consid. 3.2); examen des normes cantonales (consid. 3.3); droit de
  45. 2C_328/200930.09.2009Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Autorisation de séjour
  46. 2C_623/200930.09.2009Regroupement familial · Autorisation d'établissement et de séjour · Dissolution de la communauté conjugale
  47. ATF 136 II 529.09.2009Art. 7 let . d ALCP et art. 3 et 5 annexe I ALCP ; regroupement familial de personnes ayant la nationalité d'un Etat tiers; adaptation de la jurisprudence du Tribunal fédéral à la nouvelle jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes; conditions auxquelles une
  48. 2C_196/200929.09.2009Regroupement familial · Droit de séjour · Discrimination à rebours
  49. 2C_256/200928.09.2009Regroupement familial · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  50. ATF 135 II 37725.09.2009Art. 51 al. 1 let. b LEtr; art. 63 al. 1 let. a LEtr en relation avec art. 62 let. b in initio LEtr; art. 96 al. 1 LEtr; concrétisation de la notion de "peine privative de liberté de longue durée"; proportionnalité de la révocation de l'autorisation. Une peine privative de libert