FR

art. 86 al. 2 LTF

1 578 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 583 y compris alinéas et lettres · Page 21/32

Comme norme
  1. 1C_299/201720.03.2018Protection de la bonne foi · Autonomie communale · Droit d'être entendu
  2. 2C_108/201714.03.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits
  3. 2C_181/201812.03.2018Recours en matière de droit public · Valeur vénale · Commerce professionnel d'immeubles
  4. ATF 144 II 18409.03.2018Art. 83 let . f LTF; art. 29 al. 1 Cst. ; droit des marchés publics; recevabilité du recours en matière de droit public; délimitation entre marché public et concession; vélos en libre-service. Recevabilité du recours en matière de droit public lorsque le tribunal supérieur de der
  5. 2C_994/201609.03.2018Marché public · Concession d'usage privatif · Recours constitutionnel subsidiaire
  6. 2C_603/201706.03.2018Droit des étrangers · Reconsidération · Autorisation de séjour
  7. 2C_172/201826.02.2018Principe du bénéfice total · principe de périodicité · Principe de déterminance
  8. 2C_357/201722.02.2018impôt sur les gains immobiliers · Frais d'investissement · Principe de congruence
  9. 2C_429/201721.02.2018Déductibilité des contributions d'entretien · Principe de correspondance · Autorité parentale
  10. 2C_798/201716.02.2018Recours en matière de droit public · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  11. 2C_408/201712.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  12. 2C_425/201706.02.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics
  13. 2C_685/201706.02.2018Droit d'être entendu · Impôt successoral · Communauté domestique
  14. 2C_942/201701.02.2018Recours en matière de droit public · Obligation de motiver qualifiée · Caractère manifestement mal fondé du recours
  15. 2C_1057/201729.01.2018Autorisation d'établissement · Regroupement familial · cas de rigueur
  16. 2C_777/201719.01.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  17. 2C_380/201716.01.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  18. 2F_1/201816.01.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Compétence du Tribunal fédéral · canton de Berne
  19. 2C_392/201711.01.2018Recours en matière de droit public · Respect du délai en cas d'indication des voies de droit · Protection de la confiance en cas d'indication défectueuse des voies de droit
  20. 2C_320/201721.12.2017
  21. 2C_1080/201618.12.2017Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Garantie d'être jugé dans un délai raisonnable
  22. 2C_833/201713.12.2017Contribution d'entretien après divorce
  23. 2C_674/201605.12.2017Rappel d'impôt · Soustraction d'impôt · Distribution dissimulée de bénéfices
  24. 2C_469/201701.12.2017
  25. 2C_1056/201622.11.2017Loi sur la transparence · Consultation du dossier · Droit d'être entendu
  26. 8C_701/201716.11.2017Exigences relatives aux rapports internes de l'assureur · Force probante des rapports du médecin traitant · Administration: qualité de partie de l'assureur
  27. 2C_720/201714.11.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  28. 2C_895/201714.11.2017Droit d'être entendu · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  29. 2C_356/201710.11.2017Recevabilité du recours en matière de droit public · Activité lucrative indépendante / activité de pur loisir (Liebhaberei) · But lucratif
  30. 2C_563/201707.11.2017Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  31. 2C_846/201730.10.2017Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Exécution du renvoi
  32. 2C_674/201526.10.2017Droit d'être entendu · arbitraire · Administration et appréciation des preuves
  33. 2C_896/201726.10.2017Révision · Obligation de motiver qualifiée · Conditions de recevabilité
  34. 2C_571/201624.10.2017Cotisations des membres à une association (droit fiscal) · Impôt fédéral direct · Impôts cantonaux et communaux
  35. 2C_806/201719.10.2017Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
  36. 2D_42/201603.10.2017Droit d'être entendu · Marchés publics · Recours constitutionnel subsidiaire
  37. 2C_737/201725.09.2017Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour · Proportionnalité
  38. 2C_157/201712.09.2017Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Interdiction de l'arbitraire
  39. 2C_172/201712.09.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Révocation de l'autorisation d'établissement
  40. 2C_499/201506.09.2017Liberté syndicale · Décision générale · Accès aux bâtiments de l'État
  41. 2C_349/201731.08.2017
  42. 2C_148/201625.08.2017Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Administration des preuves
  43. 2C_220/201725.08.2017Liberté économique · Principe de proportionnalité · Principe d'égalité
  44. 2C_490/201625.08.2017Provision · Principe de déterminance · Redressement du bilan
  45. 2C_451/201722.08.2017Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  46. 2C_45/201710.08.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Expulsion
  47. 2C_96/201703.08.2017Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Interdiction de l'arbitraire
  48. 8C_631/201603.08.2017Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire
  49. 8C_633/201603.08.2017Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Procédure dans les rapports de service de droit public
  50. 8C_634/201603.08.2017Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Déni de justice formel