art. 86 al. 2 LTF
1 578 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 583 y compris alinéas et lettres · Page 24/32
Comme norme- 1C_589/201516.03.2016Décision d'irrecevabilité · Droit d'être entendu · Respect du délai
- 1C_300/201514.03.2016Recours en matière de droit public · Légitimation active · Établissement des faits
- 2C_838/201503.03.2016Droit d'être entendu · Intégration réussie · Vie commune non mariée
- 2C_469/201522.02.2016Recours en matière de droit public · Succession légale et fiscale en cas de fusion · Réduction pour participation
- 2C_712/201522.02.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Impôt d'attribution des coûts
- 2C_679/201519.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Pesée des intérêts en droit des étrangers
- 1C_513/201518.02.2016Recours en matière de droit public · Indemnité de partie dans la procédure administrative · Droit d'être entendu
- 8C_648/201517.02.2016Exigences de motivation d'un recours · Irrecevabilité des faits nouveaux devant le Tribunal fédéral · Stabilisation de l'état de santé dans l'assurance-accidents
- 2C_834/201515.02.2016Estimation immobilière · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_753/201504.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
- 2C_489/201502.02.2016Assistance judiciaire gratuite · Arbitraire dans l'établissement des faits · Devoir de collaboration de la partie
- 2C_1155/201401.02.2016Recours en matière de droit public · Exigences de motivation qualifiées · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_588/201501.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Déduction des frais de formation et de perfectionnement professionnels · Frais de formation continue
- 8C_451/201529.01.2016décision finale · Décision partielle · Décision incidente
- 1C_222/201526.01.2016Protection des marais · Plan d'affectation · Sentier pédestre
- 2C_1056/201520.01.2016Assistance judiciaire gratuite · Quarantaine pour animaux de compagnie · Rage
- 2C_547/201507.01.2016Recours en matière de droit public · Conditions de l'effet suspensif · Mesures provisionnelles
- 2C_484/201510.12.2015Exonération fiscale des personnes morales poursuivant des buts de service public ou d'utilité publique · Désintéressement (Uneigennützigkeit) comme condition de l'exonération fiscale · Thésaurisation des actifs (exonération fiscale)
- 2D_47/201504.12.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_341/201402.12.2015Force de chose jugée · Intérêt actuel et pratique · Renonciation exceptionnelle à l'intérêt actuel
- 2C_320/201524.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics · Proportionnalité
- 2C_848/201520.11.2015Recevabilité du recours en matière de droit public · Conditions de l'activité fiduciaire · Retrait de l'autorisation pour défaut d'exercice des droits civils
- 2C_325/201503.11.2015Société tacite · Société simple · Principe de transparence pour les sociétés de personnes
- 2C_587/201502.11.2015Droit des avocats · Interdiction de la double représentation · Secret professionnel de l'avocat
- 2C_750/201427.10.2015Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
- 2C_497/201426.10.2015Droit d'être entendu · Regroupement familial · Autorisation de séjour
- 2C_563/201502.10.2015Droit d'être entendu · Objet du litige · Conditions de recevabilité
- 2C_560/201430.09.2015
- 2C_118/201529.09.2015Refus d'une autorisation en droit des étrangers · Autorisation de courte durée · Droit au mariage
- 2C_853/201429.09.2015Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Egoistische Verbandsbeschwerde
- 2D_32/201524.09.2015Interdiction du formalisme excessif · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_894/201318.09.2015Impôt fédéral direct · Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale
- 2C_85/201516.09.2015Impôt anticipé · Remboursement de l'impôt anticipé · Péremption du droit au remboursement
- 2D_23/201514.09.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 2C_170/201510.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Pesée des intérêts
- 2C_387/201510.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts
- 2C_109/201501.09.2015Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_129/201501.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_1060/201431.08.2015Intérêt actuel et pratique à recourir · Objet du litige et procédure devenue sans objet · Intérêt actuel pour recourir
- 2C_421/201531.08.2015Regroupement familial · Autorisation de séjour · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_775/201431.08.2015Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Principe d'allégation
- 9C_699/201431.08.2015Droit à un tribunal établi par la loi · Compétence du juge unique · arbitraire
- 2C_687/201428.08.2015Recours en matière de droit public · Principe de légalité en droit fiscal · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_771/201427.08.2015Recours en matière de droit public · Droit à une autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_817/201425.08.2015impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
- 2C_16/201506.08.2015Recours en matière de droit public · Plein pouvoir d'examen · Exigences de motivation qualifiées
- 2C_152/201531.07.2015Droit d'être entendu · Principe de réalisation en droit fiscal · Naissance de la créance fiscale
- 2C_600/201525.07.2015cas de rigueur · Violence domestique · Réintégration dans le pays d'origine
- 2C_86/201520.07.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Recours en matière de droit public
- 2C_601/201517.07.2015Violence domestique · Réinsertion sociale · Autorisation de séjour